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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2012 31 cle794513 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Télécommunications et internet,
PRÉFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC Moulins, le 2 avril 2012
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau du Conseil et du Contrôle Budgétaire
Dotations de l’Etat, Intercommunalité
Affaire suivie par : Nadia ETTAHFI
Tél. 04 70 48 33 70
Télécopie : 04 70 48 31 16
nadia.ettahfi@allier.gouv.fr
Le Préfet de l'Allier
à
Mesdames et Messieurs les Maires du département
(Madame et Monsieur les sous-préfets de Vichy
et de Montluçon en communication)
Objet : Dotation globale de fonctionnement 2012-Communes
Pièce jointe : une fiche individuelle.
J’ai l’honneur de vous faire parvenir, ci-joint, une fiche individuelle
établie par la Direction générale des collectivités locales, vous notifiant la dotation globale de fonctionnement forfaitaire qui revient à votre collectivité pour l’année 2012.
Les modalités de calcul et de répartition relatives à cette dotation
vous sont précisées sur le site internet des Services de l’État dans l’Allier, à l’adresse suivante : http://www.allier.gouv.fr/finances-et-dotations-r57.html.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé
Christian MICHALAK
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à partir de sa notification. Toutefois, un recours gracieux a pour effet de suspendre ce délai.
Circ. n° : 31 /2012
Mots Clé : Notification DGF
forfaitaire aux communes- Année 2012
Thématique : Dotations de l’Etat