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Arrêté - AMP reglementation stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annœullin.
Lien du pdf (Arrêté - AMP reglementation stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
083,15
GR rage,
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PhP/SL/YD/PM
Nous,
Maire
de
la
ville
d'ANNOEULLIN,
Vu
le code
général
des
coilectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2213-1
et suivants,
Vu
l'article
R 411-25
du
code
de
la
route,
Vu
le code
pénal, Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
limiter
la
durée
du
stationnement
pour
améliorer
la
rotation
des
véhicules
en
ville,
Considérant
qu’il
nous
appartient
de
prendre
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
de
passage
sur
les
voies
du
territoire
livrées
à la
circulation
publique,
ARRETONS
Article
1
:Un
régime
de
stationnement
<<
zone
bleue
>>
est
instauré
dans
le
secteur
du
centre
ville,
reprenant
les
voies
suivantes
:
‘
_—
Rue
Roger
Salengro,
partie
comprise
entre
le
rue
Ogée
et
la
rue
Jean
Moulin
(côté
impair)
—
Rue
Jean
Jaurès,
jusque
la
pharmacie,
—
RuePierre
Ogée,
—
Grand
Place
Article
2
:La
durée
du
stationnement
est
limitée
à
1
heure
et
trente
minutes,
tous
les
jours
en
fonction
des
horaires
d'arrivée
à savoir
entre
9h00
et
18h00
sauf
dimanches
et
jours
fériés
légaux
Article
3
:Les
titulaires
des
cartes
GIG-GIC
peuvent
se
stationner
sur
les
places
prévues
à
cet
effet
pendant
douze
heures
consécutives.
Article
4:
Les
places
réservées
aux
services
d'interventions,
de
sécurité
et
de
transports
de
fonds
ne
sont
pas
assujetties
au
règlement
de
la
zone
bleue.
Article
5
:Dans
la
zone
bleue,
tout
véhicule
immatriculé
est
tenu
d’utiliser,
lorsqu'il
stationne,
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
réglementaire.
Ce
disque
sera
apposé
en
évidence
sur
la
plage
avant
du
véhicule,
de
manière
à ce
que
l'indication
de
l'heure
d’arrivée
du
stationnement
puisse
être
vue
distinctement
et
aisément.’
Article
6
:La
zone
bleue
sera
indiquée
par
des
panneaux
et
un
marquage
au
sol
apposés
aux
différentes
entrées
et
sorties
du
périmètre
de
stationnement
précisé
à
l’article
1. .
Hôtel
de
Ville
- Grand
Place
-
BP
49
Ville
d'ANNOEULLIN
59112
ANNOEULLIN
Email
: contact@ville-annoeullin.fr
Tél.
03.20.90.41.41
- Télécopie
03.20.86.49.78 RER
à
2
it
de
porter
sur
le
disque
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
les
indications
initiales
ue
le
véfêule
ait
été
remis
en
circulation
et
de
stationner
à
nouveau
dans
la
zone
bleue
créée
et
délimitée
à
cle
1 du
présent
arrêté
pendant
la tranche
horaire
définie
par
l'article
2.
Article
8
: L'usager
est
sujet
à contravention
en
cas
de :
—
Stationnement
d’un
véhicule
non
immatriculé,
—
Parcage
du
véhicule
dans
les
aires
de
stationnement
au-delà
de
la
durée
prévue
et
sans
disque
de
stationnement,
|
—
Non
exposition
évidente
du
disque
de
stationnement
à l’intérieur
du
véhicule,
—
Apposition
de
plusieurs
disques
de
stationnement
indiquant
des
heures
différentes,
—
Stationnement
du
véhicule
dans
des
conditions
non-conformes
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
du
code
de
la
route,
—
Stationnement
hors
des
emplacements
délimités,
—
Stationnement
d’un
véhicule
sur
des
aires
réservées
aux
personnes
handicapées
physiques
sans
être
titulaires
d’une
carte
GIG-GIC.
Les
violations
des
règles
fixées
par
l'arrêté
municipal
pourront
être
constatées
par
des
préposés
assermentés
à
la
verbalisation
au
stationnement.
Article
9
:Les
droits
de
stationnement
n’entraînent,
en
aucun
cas,
une
obligation
de
gardiennage
de
la
part
de
la
commune
d’Annoeullin.
Elle
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
des
détériorations,
vols
où
autres
incidents,
qui
pourraient
survenir
aux
véhicules
ainsi
parqués.
Il
est
recommandé
de
fermer
à
clé
le
véhicule
et
de
n'y
laisser
aucun
objet
de
valeur.
Article
10
: Les
dispositions
reprises,
ci-dessus,
seront
portées
à la connaissance
des
usagers.
Article
11:
Les
infractions
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
de
stationnement
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
par
les
services
de
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
Articles
12
: Monsieur
ie
Commandant
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
en
ce
qui
les
concernent
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
13
: I!
sera
transcrit
sur
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
||
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
et
de
sa
publication
Fait
à ANNOEULLIN,
le
17
Juillet
2015
Hôtel
de
Ville - Grand
Place -
BP
49
Ville
d'ANNOEULLIN
59112
ANNOEULLIN
an
mn 14
mm
LAN
ST
nn
2
SNS
Le
1