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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annœullin.
Lien du pdf (Arrêté - AMP circulation et stationement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ANNOEULLIN | ti ii RS PhP/SL/YD/PM ARRETE MUNICIPAL PERMANENT Nous, Maire de la ville d'ANNOEULLIN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du Maire Vu le Code de la Route, et notamment l’article L.411-1, Vu la loi n°2008-491 du 26 Mai 2008, article 2, relative à l’utilisation de certains engins motorisés, Vu le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5 Considérant qu’il y a lieu de renforcer les mesures propres à préserver la sécurité et tranquillité des usagers et du public à l’intérieur de l’enceinte de La Plaine Baudelaire située avenue de l’Europe matérialisée par des clôtures garde-corps, en interdisant la circulation et le stationnement, même à l'arrêt, des deux-roues motorisés ou non du type: motocyclette, scooter, pit-bike, moto de cross, dirt-bike, pocket-bike, quads, vélos de tous types ARRETONS Article 1 A compter du 25 Mai 2015, la circulation et le stationnement, même à l'arrêt de l’ensemble des deux roues cité supra, sont interdits dans l’enceinte de la Plaine Baudelaire (partie comprise à partir des clôtures et délimitée par ces dernières) Article 2 : Les deux roues mentionnées supra peuvent se stationner uniquement à l'extérieur de l'enceinte. Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie. Article 4 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Articles 5 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées en ce qui les concernent de l’exécution du présent arrêté. Article 6 : Ampliation de l'arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Nord irand Place - BP 49 Ville d'ANNOEULLIN TT 509112 ANNOEULLIN Email : contact@ville-annoeullin.fr Tél. 03.20.90.41.41 - Télécopie 03.20.86.49.78