Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 292 101125
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 292 101125
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 253 071025
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 253 071025
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 147 130625
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 103 170425
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 147 130625
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 004 050123
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 159 300921
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 191 251121
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 004 060125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 004 060125)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-004
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de l'Immobilier, de la
Logistique et de l'Accueil - Relations avec le Public
69-2025-01-03-00004 - Délégations de signature au sein de la Direction
des Services Informatiques Rhône Alpes Auvergne Bourgogne (3 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-01-06-00001 - 'arrêté préfectoral autorisant l'association
reconnue d'utilité publique dénommée "FOYER NOTRE DAME DES
SANS-ABRI" à effectuer une quête sur la voie publique en 2025. (2
pages) Page 7
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-01-03-00004
Délégations de signature au sein de la Direction
des Services Informatiques Rhône Alpes
Auvergne Bourgogne
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-03-00004 - Délégations de signature au sein de la Direction des Services Informatiques Rhône Alpes Auvergne Bourgogne 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Direction des Services Informatiques
de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne
1, rue Saint-Hippolyte
CS 88351
69372 LYON CEDEX 08
Téléphone : 04 72 78 14 00
MÉL. : disi.rhone-alpes-auvergne-
bourgogne@dgfip.finances.gouv.fr
Référence : Note DISI RAAB n°2025-01-01
Lyon, le 3 janvier 2025
Décision de délégations de signature aux
Chefs de pôles DiSI RAAB
Chefs de services DiSI RAAB
Chefs d'établissement de services informatiques (ESI)
Adjoints aux chefs d'ESI
Objet : décision de délégations de signature au sein de la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne.
L'administrateur des Finances publiques adjoint, directeur des services informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne par intérim,
Vu le décret n°97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances Publiques,
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l’Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l’Est, du Sud-Ouest, du Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est,
Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur secondaire du ministre de l’action et des comptes publiques,
Vu l'arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud- Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer,
Vu l’arrêté du 30 décembre 2024 confiant à M. François AUCLAIR la gestion intérimaire de la direction des services informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, en remplacement de M. Michel Gautier, à compter du 1er janvier 2025,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-03-00004 - Délégations de signature au sein de la Direction des Services Informatiques Rhône Alpes Auvergne Bourgogne 4 Décide :
Article 1- Délégation générale pour tout acte concernant la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne est donnée à :
• Mme Marie-Anne MOREEL, Inspectrice Principale des Finances Publiques, responsable du pôle
Ressources Humaines et Budgétaires.
Celle-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seule, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Elle est autorisée à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Article 2 - Délégation spéciale de signature en matière de personnel :
Délégation spéciale de signature est donnée à :
• M. Laurent HORVATH, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés dans la limite de 15 000 € TTC.
• M. Jean-Christophe BRIAT, inspecteur des Finances Publiques, pour signer tous les actes de gestion courante, n’impliquant pas d’engagement financier, concernant le service des ressources humaines de la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés.
• Mme Laurence FAURE-GAUTIER, inspectrice des Finances Publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne et de tous les établissements informatique qui lui sont rattachés, n’impliquant pas d’engagement financier, pour la gestion des accidents de service, des temps partiels thérapeutique, des dossiers relevant de la compétence du Conseil médical, et pour les missions exercées en sa qualité de correspondante handicap.
Article 3 - Délégation spéciale de signature en matière de dépenses de recettes, de marchés publics et de frais de déplacement :
Délégation spéciale de signature est donnée à :
• Mme Estelle LACOUR, attachée principale d’Administration, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources budgétaires (dépenses, recettes, marchés publics et frais de déplacement) de la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés, dans la limite de 15 000 € TTC.
Article 4 - Délégation spéciale pour tous les actes de gestion n’impliquant pas d’engagement financier concernant les ESI est donnée à :
ESI de Clermont-Ferrand :
M. Jean-Denis METAYER Administrateur des Finances Publiques adjoint, chef de l'ESI Mme Marie-Catherine LIBERGE Inspectrice Principale des Finances publiques, adjointe du chef d'ESI Mme Joëlle GRANDJEAN Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques M. Renaud ROUIRE Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques
ESI de Dijon :
Mme Isabelle GUERIN Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI M. Pierre MATHE Inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint de la cheffe d’ESI M. Damien FOURNIER Inspecteur divisionnaire des Finances publiques M. Eric BAILLEUX Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-03-00004 - Délégations de signature au sein de la Direction des Services Informatiques Rhône Alpes Auvergne Bourgogne 5 ESI de Grenoble :
Mme Julie ARMAND Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI M. Patrick GUICHARD Inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint de la cheffe d’ESI Mme Marie-Bénédicte FAGE Inspectrice divisionnaire des Finances publiques M. André JASSAIN-MISTOUDIN Inspecteur divisionnaire des Finances publiques M. Etienne MAUVAIS Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
ESI de Lyon :
Mme Catherine DUPONT Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI Mme Lucie GULLOT Inspectrice Principale des Finances publiques, adjointe de la cheffe d'ESI M. Jean-Paul CARRY Inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint de la cheffe d'ESI M. Eric ROUSSET Inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint de la cheffe d’ESI
ESI de Meyzieu :
Mme Hélène GAUTREAU Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI Mme Viviane PERINA Inspectrice divisionnaire HC des Finances publiques, adjointe de la cheffe d'ESI M. Arnaud GUENELEY Inspecteur divisionnaire des Finances publiques Mme Marie-Christine VILLAESCUSA Inspectrice des Finances publiques
ESI de Nevers :
Mme Monique COUDERC Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI Mme Clara IMBS Inspectrice Principale des Finances publiques, adjointe de la cheffe d'ESI M. Bruno LEBOUC Inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques
Article 5 - Délégation spéciale pour les dépenses par carte d’achats :
Délégation spéciale de signature pour les porteurs de carte d’achat bénéficiant d’une autorisation de dépense :
Nom du porteur Prénom du porteur ESI de rattachement
ARMAND Julie Grenoble
BARRE Luc Nevers
BERNARD Gérard Dijon
BRESSLER Olivier Clermont-Ferrand
CHAMBON Marie-Christine Lyon
FERRIER Myriam Clermont-Ferrand (siège)
GAUTHIER Catherine Meyzieu
GRAMMATICO Sylvain Clermont-Ferrand (CQD Montbard)
LIBERGE Marie-Catherine Clermont-Ferrand
PENOT Cyril Lyon (siège)
PERRIN Sébastien Grenoble
PETIT Cyrille Nevers
PIANESE Nadine Lyon (siège)
Article 6 - La présente décision prend effet le 3 janvier 2025, les spécimens de signature figurent en annexe de la présente note.
Le directeur des services informatiques
de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne par intérim
François Auclair
Administrateur des Finances publiques adjoint
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-03-00004 - Délégations de signature au sein de la Direction des Services Informatiques Rhône Alpes Auvergne Bourgogne 6 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-01-06-00001
'arrêté préfectoral autorisant l'association
reconnue d'utilité publique dénommée "FOYER
NOTRE DAME DES SANS-ABRI" à effectuer une
quête sur la voie publique en 2025.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-06-00001 - 'arrêté préfectoral autorisant l'association reconnue d'utilité publique dénommée "FOYER NOTRE DAME DES SANS-ABRI" à effectuer une quête sur la voie publique en 2025. 7 EN PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations, |
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Véronique VOLAY
Tél. : 04 72 61 65 30
Courriel : pref-fondations-dons-legs@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° . du 6 janvier 2025
autorisant l'association reconnue d'utilité publique dénommée
« FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI »
à effectuer une quête sur la voie publique en 2025
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 182 du 1° octobre 1951 portant réglementation des appels à la générosité
publique dans le département du Rhône ;
VU la demande d'autorisation pour quêter sur la voie publique les 15 et 16 février 2025, parvenue en
préfecture le 18 novembre 2024, présentée par le Président de l'association « FOYER NOTRE-DAME DES
SANS-ABRI » dont le siège est situé à LYON 7°" - 3, rue du Père Chevrier ;
VU le calendrier prévisionnel 2025 du ministère de l'intérieur ;
CONSIDÉRANT la reconnaissance d'utilité publique de l'association et les dates fixées pour cette quête ;
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour
l'égalité des chances,
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-06-00001 - 'arrêté préfectoral autorisant l'association reconnue d'utilité publique dénommée "FOYER NOTRE DAME DES SANS-ABRI" à effectuer une quête sur la voie publique en 2025. 8 ARRÊTE
Article 1°’: L'association reconnue d'utilité publique dénommée « FOYER NOTRE DAME DES SANS-ABRI »
est autorisée à effectuer une quête sur la voie publique, sur tout le territoire du département du Rhône,
les 15 et 16 février 2025, au profit des œuvres de cette association.
Article 2: Les personnes habilitées à quêter doivent porter de façon ostensible, une carte de format 8 x 11 cm, portant sur fond blanc, les indications suivantes :
RECTO: l'oeuvre au profit de laquelle la collecte est organisée et la date de la quête en caractère
de 9 mm de haut minimum.
VERSO: le nom, le prénom et le domicile du titulaire.
Article 3 : Le Président de l'association devra produire l'état des recettes de la quête et les dépenses
engagées, ainsi que le compte-rendu détaillé de la destination donnée aux fonds recueillis.
Article 4 : Délais et voies de recours
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l'égalité des
chances, les maires, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale du Rhône, la Colonelle,
commandant le groupe de gendarmerie du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
La sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe,
Signé : Judith HUSSON
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-06-00001 - 'arrêté préfectoral autorisant l'association reconnue d'utilité publique dénommée "FOYER NOTRE DAME DES SANS-ABRI" à effectuer une quête sur la voie publique en 2025. 9