Conseil Municipal - cm 03.03.2017

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 09.04.2021

Conseil Municipal - cm 04.03.2022

Conseil Municipal - cm 29.03.2019

Conseil Municipal - cm 07.06.2019

Déliberation - deliberations cm 03.03.2023

Conseil Municipal - cm 21.02.2020

Conseil Municipal - cm 17.09.2021

Conseil Municipal - cm 30.03.2018

Conseil Municipal - cm 21.05.2021

Conseil Municipal - cm 24.06.2016

Conseil Municipal - cm 03.03.2017 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03.03.2017)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2017

Réunion du CM du 09.12 2016 à 20h30, sous la présidence de M. Yves LE GUELAFF, Maire ; 16 conseillers présents.

Etaient présents : Y. LE GUELAFF, C. TANGUY, J.Y. STANQUIC, A.M. POGENT, G. FOUQUET, G. HEMON, A.M. POUPON, F. LE BRAS, S. DONNARS, I. LANCIEN, V. VICHON, S. LAUDEN, A. TALLEC, A. JEANTON, P. BOUSSARD, G. TELLING

Etaient absents : S. SIMON, excusé, pouvoir à S. DONNARS ; M. BARGAIN, excusé, pouvoir à G. FOUQUET ; A. CLEAC’H, excusé

Secrétaires de séance : G. FOUQUET, G. HEMON

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : COMMUNE (N°2017/03-01/01)

Le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 7 février 2017, à l’unanimité (le Maire qui est sorti ne prend pas part au vote) ADOPTE le Compte Administratif 2016 de la commune :

Section de fonctionnement :

Un excédent de fonctionnement de : 188 347,63 €

Dépenses : 756 001,39 € ; Recettes : 944 349,02 €

Section d’investissement :

Un excédent d’investissement de : 208 221,80 €

Dépenses : 189 107,65 € ; Recettes : 397 329,45 €

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2016 (N°2017/03-01/02)

Le receveur municipal (Trésorier du centre des finances de Douarnenez : Trésor Public), chargé de payer les dépenses ordonnancées par le Maire et d’encaisser les recettes de la commune, dresse chaque année le compte de gestion de l’exercice écoulé dont les montants inscrits doivent correspondre à ceux du Compte Administratif de la commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DU CA 2016 AU BP 2017 (N°2017/03-01/03)

Après lecture du Compte Administratif 2016, il ressort un excédent de fonctionnement de 188 347,63 €.

Le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 7 février 2017, à l’unanimité, DECIDE d’affecter cet excédent en section d’investissement au compte 1068 du Budget Primitif 2016.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Un débat sur les orientations budgétaires a eu lieu en vue de l’élaboration du budget primitif 2017.

ORIENTATIONS 2017

FONCTIONNEMENT

DEPENSES PREVISIONNELLES : 840 000 € RECETTES PREVISIONNELLES : 895 000 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES PREVISIONNELLES : 743 500,00 € RECETTES PREVISIONNELLES : 755 069,43 €

- Remplacement pont de Kermoal 300 000,00 €

- Effacement réseaux H. de Bellevue 150 000,00 €

- Tx bât. communaux + acquisitions diverses 81 000,00 €

- Programme voirie 51 000,00 €

- Aménagements paysagers RD 56 40 000,00 €

- Matériel école + matériel voirie + mobilier 37 000,00 €

- Accessibilité voirie + bâtiments : 20 000,00 €

- Restauration Crucifixion église 10 000,00 €

- Révision du PLU : 8 000 ,00 €

- Remboursement emprunt : 21 500,00 €

- Annexe s.des sports : local associatif (étude) 25 000,00 €

- Excédent fonctionnement 2016 : 188 347,63 €

- Excédent investissement 2016 : 208 221,80 €

- Subventions + taxe d’aménagement 176 500,00 €

- Vente Vorc’h Laë (OPAC) 95 000,00 €

- Compensation TVA 2016 : 23 000,00 €

- Amortissement 9 000,00 €

- Virement section fonctionnement 2017 55 000,00 €

TAUX D’IMPOSITION 2017 (N°2017/03-01/04)

Le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 7 février 2017, par 16 voix pour, 1 contre et 1 abstention, DECIDE d’augmenter de 2 % le taux des 3 taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncier bâti et Taxe Foncier non bâti) pour l’année 2017 à savoir :

2016 2017

Taxe d’Habitation 11,09 % 11,31 %

Taxe Foncier Bâti 15,42 % 15,73 %

Taxe Foncier Non Bâti 38,27 % 39,04 %SUBVENTION DU BUDGET DE LA COMMUNE AU BUDGET DU CCAS – ANNEE 2017 (N°2017/03-01/05)

Il ressort un excédent de 2 654,25 € au Compte Administratif 2016 du CCAS.

Le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission des finances, réunie le 7 février 2017, à l’unanimité, DECIDE de verser une subvention de 6 345,75 € au budget du CCAS 2017 (Budget Prévisionnel 2017 du CCAS 2 654,25 + 6 345,75 = 9 000 €)

ECOLE DE GUENGAT – DOTATION 2017/2018 (N°2017/03-01/06)

Un contrat d’association lie la commune avec l’école St Joseph de Guengat (unique école).

Le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 07.02.2017, par 17 voix pour et 1 contre, DECIDE de reconduire la participation annuelle de la commune à savoir : 700 € par enfant au titre de l’année 2017 sur la base de 171 enfants scolarisés à Guengat (effectifs à la rentrée scolaire 2016/2017) et 700 € par enfant pour les mois de janvier, février et mars 2018 (dans l’attente du vote du budget primitif 2018).

RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’AVENIR (N°2017/03-01/07)

La commune dispose actuellement d’un « emploi d’avenir » dont le contrat arrive à échéance le 31 mars 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de renouveler ce dispositif facilitant l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé (l’employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics à hauteur de 75 % du smic brut). Durée maximum : 3 ans.

REVISION DU P.L.U. : APPROBATION DU PROJET PAR LE CM (N°2017/03-01/08)

Par délibération du 24.06.2016, le CM a adopté le projet de révision du PLU de la commune.

Après avoir pris en compte les remarques émises par les Personnes Publiques Associées, par les services de l’Etat et les observations du public lors de l’enquête publique,

Après avoir pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur,

Le Conseil Municipal DECIDE d’approuver le projet de révision du PLU de la commune de Guengat.

Le PLU révisé sera rendu exécutoire après accomplissement des mesures de publicité (affichage délibération, avis dans la presse locale) et après transmission du dossier à la Préfecture au service légalité.

MISE A JOUR DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (N°2017/03-01/09)

Le droit de préemption urbain permet à la commune d’être informée à l’occasion des mutations à titre onéreux de biens bâtis ou non bâtis (exemple : vente d’une habitation).

Afin de pouvoir maîtriser l’acquisition de terrains pour la réalisation éventuelle d’équipements collectifs, de projets d’intérêt général et la mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat, le Conseil Municipal DECIDE d’appliquer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé.

CESSION DE TERRAIN PAR LA COMMUNE : PORTION DU CHEMIN RURAL DE KERVEGUEN BRAS (N°2017/03-01/10)

Par délibération du 18.11.2016, le CM autorisait le Maire à lancer une enquête publique en vue d’une cession d’une portion du chemin rural de Kerveguen Bras au profit des riverains (consorts GUIRRIEC et consorts CONAN).

Après avoir pris connaissance des observations du public lors de l’enquête et du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal DECIDE d’aliéner une partie du chemin, de fixer à 0,50 €/m² le prix de cession et AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession.

INSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR L’ACCES A LA CHAPELLE SAINTE BRIGITTE (N°2017/03-01/11)

Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer une convention de passage avec le propriétaire de la parcelle ZA N° 124 afin d’accéder à la chapelle Ste Brigitte : mise en place d’une servitude de passage.

QUIMPER COMMUNAUTE : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) (N°2017/03-01/12)

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les derniers procès-verbaux de la CLECT du 13.09.2016 et du 24.11.2016. Avis favorable du Conseil Municipal.

QBO : INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME(N°2017/03-01/13)

Depuis 2011, la commune bénéficie des services de Quimper Communauté pour l’instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme...).

En 2017, suite à la création du nouvel EPCI (Quimper Bretagne Occidentale), le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser le Maire à signer une nouvelle convention avec QBO pour les communes bénéficiant de la Plateforme d’Instruction Communautaire (PIC).

Avis favorable du Conseil Municipal.

QBO : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE P.L.U. A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION (N°2017/03-01/14)

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération (se référer à l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24.03.2014).

Approbation du Conseil Municipal pour l’opposition du transfert de cette compétence.

QBO : CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES (N°2017/03-01/15)

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de constituer un groupement de commandes pour le contrôle, l’entretien et la maintenance des hydrants (points d’eau incendie sous pression : poteaux + bouches) implantés sur la commune. Avis favorable du Conseil Municipal.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Pont de Kermoal : marché travaux

4 entreprises ont répondu à la consultation pour les travaux du remplacement du pont de Kermoal. Les formalités d’attribution de marché sont en cours. Début du chantier : début mai 2017.

A Guengat, le 7 mars 2017

Yves LE GUELAFF, Maire