Conseil Municipal - cm 21.05.2021

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Conseil Municipal - cm 21.05.2021 Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21.05.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2021

Réunion du CM du 21.05.2021 à 20h30, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire ; 17 conseillers présents.

Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, L. COLAS, G. JOUAN, S. SOUBEN, G. PENGAM, M. BARGAIN, G. QUEAU, J. KERSAUDY, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC, S. TANGUY

Etaient absents : JP. HEMON, excusé, pouvoir à C. DANTEC ; R. FERNANDEZ.

Secrétaire de séance : S. LE CORRE

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M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux les délibérations prises lors de la séance du 9 avril 2021.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à signer le registre des délibérations.

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QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUN « PLATEFORME D’INSTRUCTION COMMUNAUTAIRE » POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME (N°2021/05/01)

En 2011, la Commune de Guengat confiait l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme à Quimper Communauté, EPCI dont elle est commune membre, telles que permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir...

En 2017, suite à la création de Quimper Bretagne Occidentale, une nouvelle convention est signée entre la commune de Guengat et QBO afin d’adhérer au service commun « Plateforme d’Instruction Communautaire » proposé par QBO pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Cette convention prenant fin dans un délai de douze mois à compter du renouvellement des organes délibérants des collectivités, le 16 juillet 2021, il convient de la renouveler en intégrant les saisines par voie électronique (téléprocédure spécifique permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)).

Le Conseil Municipal, suivant l’avis favorable de la commission travaux, voirie, urbanisme, réunie le 19.05.2021, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une nouvelle convention et tous les documents à venir, dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, qui définit les rôles et obligations respectives de chaque commune et de Quimper Bretagne Occidentale (QBO).

La mise en œuvre de l'instruction dématérialisée des autorisations d'urbanisme étant en cours, elle nécessitera des adaptations des modalités d'organisation de cette coopération. Ces adaptations feront l'objet d'avenants à la convention.

ANOMALIES CADASTRALES « ROUTE DE LA TOUR » : INTEGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA PARCELLE ZB N°153 (N°2021/05/02)

Le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de régulariser une anomalie cadastrale route de la Tour en autorisant l’intégration, dans le domaine public de la commune, la parcelle ZB N° 153 faisant partie de l’assiette de la route et appartenant aujourd’hui à Mme GORGEU.

Le Conseil Municipal, suivant l’avis favorable de la commission travaux, voirie, urbanisme, réunie le 19.05.2021, à l’unanimité, accepte cette cession à titre gratuit et l’intégration de ce bien dans l’inventaire de la commune et autorise le Maire à signer l’acte de cession ainsi que tous les documents à intervenir.

ECLAIRAGE PUBLIC : RENOVATION DE POINTS LUMINEUX (N°2021/05/03)

Le Conseil Municipal, suivant l’étude réalisée par le SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère) tenant compte de la règlementation en matière d’éclairage public : luminosité, nuisances lumineuses... et l’avis favorable de la commission travaux, voirie, urbanisme, réunie le 19.05.2021, à l’unanimité, décide de procéder à la rénovation de 10 points lumineux et la pose de 8 mâts route de Kerescar : sécurisation accès piétons à la MPT de Bellevue + sécurisation accès piétons depuis le hameau de Bellevue à l’arrêt de bus. Une convention sera signée entre la commune de Guengat et le SDEF.

Coût total des travaux : 27 400,00 € HT - Coût pour la Commune : 20 800,00 € (prise en charge par le SDEF : 6 600,00 €) ;

REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE – 2021 (N°2021/05/03)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transmettre au Conseil Départemental un dossier de demande de subvention, au titre de la répartition du produit des amendes de police (plafond dépenses éligibles : 30 000 € HT).

Travaux 2021 et pouvant être subventionnés au titre du produit des amendes de police :

- Aménagement des abords des locaux associatifs (accès PMR) + réalisation d’un cheminement piétons. Travaux estimés à 66 150,76 € HT (devis LE PAPE + SALIOU + SAR)

- Réalisation d’un cheminement piétons hameau de Bellevue (route de Kerescar).

Travaux estimés à 31 180,00 € HT (devis LE PAPE + SDEF)

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Elaboration de la liste des jurés d’assises pour 2022 : tirage au sort

Les noms de 3 personnes ont été tirés au sort afin d’établir la liste préparatoire des jurés 2022 qui sera transmise au tribunal de Grande Instance de Quimper.

- Bretagne à 5 : vœu pour l’organisation d’un référendum

La question du périmètre de la Région Bretagne fait débat depuis des décennies. Au fil du temps, de nombreuses initiatives ont été prises par des collectivités et des associations pour affirmer l’attachement d’une Bretagne à 5 départements.

En 2018, 105 000 signatures, soit 10% du corps électoral de la Loire-Atlantique, ont été recueillies en faveur de l’organisation d’une consultation au sujet de la réunification de la Bretagne.

Elle traduit en effet l’aspiration des citoyens à être davantage consultés, dans un contexte d’indispensable revitalisation de notre démocratie.

Cette aspiration exprimée en Loire-Atlantique doit donc recevoir une traduction concrète en termes démocratiques. Un référendum permettrait aux citoyens de se prononcer pour ou contre le rattachement du Département de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne.

Le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 abstention, décide de demander au gouvernement d’engager le processus qui permettra de consulter par référendum les électeurs de Loire-Atlantique sur leur souhait, ou non, de rejoindre la Région Bretagne.

- Motion : dégâts de choucas des Tours

La population de choucas des tours est en perpétuelle augmentation depuis plusieurs années. Les dégâts engendrés sur les cultures finistériennes sont alarmants et les moyens de lutte mis en place sont, aujourd’hui, insuffisants.

Il s’agit là d’un problème récurrent et exponentiel subi par les agriculteurs depuis plus d’une vingtaine d’années. Le sentiment d’impuissance des agriculteurs face à la destruction massive des cultures cause une véritable détresse psychologique et le manque d’efficacité des mesures de lutte fait peser une forte pression sur les sociétés de chasse et détériore les relations entre agriculteurs et riverains (ex : bruits des tirs et effaroucheurs).

Au-delà de la destruction des cultures, la croissance de la population de choucas des tours se fait au détriment d’autres espèces et représente un risque important pour la biodiversité. En obstruant les conduits de cheminée, les nids de choucas des tours sont susceptibles de provoquer des risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone dans les habitations et sont déjà la cause de plusieurs décès dans le Finistère.

Dans l’objectif d’assurer la salubrité publique, il y a lieu de promouvoir un dispositif visant à accompagner les résidents dans l’installation de grillages au niveau des cheminées des habitations et de limiter les lieux de nidification sur les bâtiments communaux notamment en obstruant les cheminées.

Le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 abstention, décide de demander :

-la mise en place de la gestion adaptative de l’espèce Choucas des Tours. Un travail conjoint est à mener avec tous les organismes concernés pour établir les modalités de mise en œuvre et de suivi des prélèvements, et éviter la suradministration qui pénaliserait la réactivité du processus.

-qu’un quota de prélèvement annuel soit décidé, sur la base des données chiffrées disponibles, pour permettre de réduire la pression de l’espèce sur l’activité agricole sur l’ensemble du département du Finistère. Les années suivantes, les modalités de gestion pourraient évoluer, sur la base de l’amélioration graduelle des connaissances et dans l’objectif d’être plus précises et efficaces.

- Travaux et devis en cours

Hameau de Bellevue :

- Réfection voirie principale prévue en septembre 2021 (134 895,50 € HT)

- Création chemin piétonnier depuis le lotissement jusqu’à l’abri bus + Eclairage Public (10 380,00 € HT + 20 800,00 €)

Locaux associatifs :

- Livraison des nouveaux locaux prévue semaine 25

- Aménagement des abords (travaux voirie accessibilité...) prévu en mai/juin 2021 (66 150,76 € HT) - Pose d’un grillage de sécurité (chemin piétonnier derrière la salle) : consultation en cours

Equipements sportifs :

- Pose d’un pare ballons au terrain de football : consultation en cours pour 126 ml de filet de protection (en remplacement du mur actuel)

- Autres

Les travaux de restauration de la fontaine Saint Divy sont terminés (9 960,00 € HT). Cependant, la statue ne peut pas être replacée en l’état sur le monument car elle doit également être restaurée (fissure à combler). Une consultation est actuellement en cours.

Suite à la visite en date du 24.03.2021 de Mme OULHEN de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à l’église Saint Fiacre, des travaux de restauration sont préconisés sur certaines statues de l’église Saint Fiacre. Une consultation est actuellement en cours. Ces travaux peuvent être subventionnés notamment par la DRAC.

Concours communal des jardins fleuris : Matthieu BARGAIN invite les élus à participer à la visite des jardins fleuris qui aura lieu samedi 29 mai 2021.

Enquête publique relative aux périmètres de protection de la prise d’eau de Keratry – Douarnenez : Possibilité de prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : documents mis à disposition du public en mairie.

A Guengat, le 25 mai 2021

David LE GOFF, Maire