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Arrêté - am sg2026 546 circet place st patrice rue royale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 546 circet place st patrice rue royale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS -PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2026-546
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au
profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise CIRCET sollicitant
l'autorisation de réglementer temporairement la circulation place Saint- Patrice et rue Royale à l'occasion de travaux de Déploiement de la fibre optique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 6 au 10 juillet
2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier
temporairement la circulation des véhicules,
ARRËTE
Article ter — La circulation de tous les véhicules ou engins à
deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 6 au 10 juillet 2026
- Place Saint-Patrice, au droit des travaux.
Article 2 — La circulation de tous les véhicules ou engins à
deux roues sera interdite le 8 juillet de 8h30 à 12h
- Rue Royale, au droit des travaux
Article 3 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise CIRCET.
Article 4 -Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 —Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution •. présent arrëté. '~~~~~
A l'Hôtel de Ville, le quinze juin deux mil vingt-si
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Pôle Patrimoine - Centre technique municlpaP ls~l~ln~e~blir~t-Coûp~BP ZF1~15~-~f~~1~~yéû ~eâéx~~il~~2 31 51 26 60
www.bayeux.ir