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Arrêté - am sg2026 512 orange rue saint patrice
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 512 orange rue saint patrice)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-512
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment larticie L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ORANGE sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement 31 rue Saint Patrice à l'occasion du raccordement à la fibre d’un client avec un camion nacelle,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 05 juin 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnemnt des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie et le stationnement sera interdit le 05 juin 2026 de 8h à 12h :
- Rue Saint Patrice, au droit des travaux.
- Sur les emplacements de stationnement en épi situés
entre le n°25 et le n°37,
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise ORANGE.
Article 3 — Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution qu présent arrêté. cat
A l'Hôtel de Ville, le deux juin deux mil vingt-six. fS ® Ju
mi C
+
Pour le Maire et par délégation Carvacad
David GUEZENNEC
Pôle Patrimoine - Centre technique munie PTS RlS du Centre Tephpique Municipal, 31 51 2660
www.bayeux.fr