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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Senonches.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 03 12 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Délibérations du Conseil Municipal
du 3 décembre 2024
Objet de la délibération Statut
Adoption du PV Adopté Délibération 20241203-01 Adhésion au contrat d'assurance groupé du Centre de Gestion Adopté
Délibération 20241203-02 Enfouissement des réseaux 2025 Adopté Délibération 20241203-03 Transfert de la contribution au SDIS à la CDC deq Forêts du Perche Adopté Délibération 20241203-04 A Demande de Subvention 2025 Vidéoprotection Adopté
Délibération 20241203-04 B Demandes de subventions 2025 Refection toiture église Notre Dame de Senonches Adopté
Délibération 20241203-04 C Demande subvention travaux enfouissement réseaux 2025 Adopté
Délibération 20241203-05 Forfait externat école Sainte Marie Adopté
Délibération 20241203-06 Autorisation d'engager les dépenses d'investissement 2025 Adopté Délibération 20241203-07 Décision modificative n°1 Adopté
Délibération 20241203-08 Château de Senonches Modification des tarifs Adopté
Délibération 20241203-09 Indemnité pour le gardiennage de l'église de Senonches Adopté
Délibération 20241203-10 Dénomination de la voie communale n°53, actuelle Passage Maurice LEGRAND Adopté
Délibération 20241203-11 Instauration du périmètre de sauvegarde du commerce et de l artisanat de proximité et du droit de préemption commercial Adopté
Délibération 20241203-12 Extension du champ d'application du permis de démolir Adopté
Délibération 20241203-13 Charte pour la communication des associations sur les supports de la commune de Senonches Adopté
Délibération 20241203-14 Transfert du Droit de Préemption Urbain renforcé Adopté