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Déliberation - Liste des deliberations CM 09 07 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Senonches.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 09 07 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibérations du Conseil Municipal
du 9 juillet 2024
Objet de la délibération Statut
Adoption du PV Adopté Intégration au domaine public des voies, réseaux d’eaux pluviales et bassin d’orage du lotissement Mistral Percheron Adopté
Accueil des cirques : adhésion à la charte « droit de cité » Adopté Accueil des cirques : Droit de place et règlement Adopté Tarif post et péri scolaires 2024-2025 Adopté
France Ruralité Revitalisation : Dispositifs d’exonérations Adopté
Dénomination de la voie communale n° 53, actuelle « Ruelle des Pissotières » Adopté