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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Senonches.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation CM 02 03 2023 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Délibérations du Conseil Municipal
du 2 mars 2023
Objet de la délibération Statut
Approbation Comptes administratifs 2022 Adopté
Approbation compte de gestion 2022 Adopté
Signature de la convention d'Opération de Revitalisation de la Communau Adopté
Fiscalité de l'urbanisme Taxe d'aménagement Adopté
Vente d'un bien immobilier - 11 avenue des Acacias Adopté
Acquisition immobilière - terrain route des Brosses Adopté
Désignation d'un nouveau délégué et d'un suppléant à la commission de
contrôle des listes électorales Adopté
Subventions aux associations 2023 Adopté
Tarifs des droits de place pour les Fêtes foraines Adopté