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Déliberation - 2023 34 delib complementaire sante destinee aux administres
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 34 delib complementaire sante destinee aux administres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de la CORRÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2023-34
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 11
Objet : Complémentaire santé destinée aux administrés
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-trois mai à dix-huit heure, le conseil municipal de la commune de DAMPNIAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2023
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, CHABOT, GALLAND, GODART, MARGERIT, MERAUD, OVTCHARENKO, PEREIRA, POMPIER, POIRIER et RAYNAL
Absents excusés : Mme et MM PEJOINE-MAGNAUDET, BEYNET et MARTY Secrétaire de Séance : M. PEREIRA
************
Monsieur le maire donne la parole à la représentante de « Mutuaplus » pour présenter une offre promotionnelle
"assurance santé pour votre commune", cette offre permet aux habitants de la commune de souscrire une
complémentaire santé a des tarifs préférentiels.
Après avoir entendu et délibérer à l’unanimité, le conseil municipal décide:
d'accepter l'offre proposée par Mutuaplus
d’autoriser le maire à prendre toutes les dispositions pour l’exécution de la présente délibération et
notamment à signer la convention.
de donner tous pouvoirs au maire pour signer et régler tous documents afférents
Fait et délibéré à l’unanimité les jours, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean-Pierre BERNARDIE.
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20230523-2023-34-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023