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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 delib vote bp 2023 du lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2023-26
Nombre de Conseillers:
En exercice 14
Présents 11
Votants 12
Pouvoir : Mme Pejoine-Magnaudet à M. Beynet
Objet : Vote du BP 2023 du lotissement
L’an deux mille vingt-trois, et le vingt-huit mars à dix-huit heures quinze, le conseil municipal de la commune de Dampniat, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2023
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, CHABOT, GALLAND, GODART, MARGERIT, MARTY, MERAUD, OVTCHARENKO, POMPIER et POIRIER.
Absents excusés : Mmes PEJOINE-MAGNAUDET, RAYNAL et M. PEREIRA Secrétaire de Séance : Mme POIRIER
************
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,
Apres avoir entendu l’exposé de monsieur Jean-Pierre Bernardie, maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2023 du lotissement ci-dessous.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean-Pierre BERNARDIE
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20230328-BP-2023-LOT-BF
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023