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Arrêté - AP armes 21 06 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - AP armes 21 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
EN PRÉFÈTE
Cabinet
de
la
préfète
DE
LA
SAVOIE
Direction
des
Sécurités
Liberté Égalité Fraternité
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
et
de
la
réglementation
des
armes Arrêté
DS-BSIRA/2026-260
du
1 8
JUIN
2026
portant
interdiction
temporaire
du
port
et
du
transport
d'armes,
toutes
Catégories
confondues,
de
munitions
et
d'objets
pouvant
constituer
une
arme
par
destination
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Musique
La
Préfète
de
la
Savoie,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.3131-13
et
suivants
et
L.3136-1 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2214-4
et
L.
22154;
Vu
le
code
pénal
et
notamment
ses
articles
132-75,
322-5
à
322-111 ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L122-1,
L131-4
et
suivants ;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
les
articles
L.221-2
et
suivants
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
nommant
en
conseil
des
ministres
le
26
mars
2025
Madame
Vanina
NICOLI,
Préfete
du
département
de
la
Savoie
;
Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Musique,
des
rassemblements
de
personnes
sont
susceptibles
de
se
produire
sur
la voie
publique ;
Considérant
que
ces
rassemblements
de
personnes
sont
susceptibles
de
générer
des
débordements
constituant
des
troubles
à
l'ordre
public
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévenir
tout
incident
ou
trouble
à
l'ordre
public
occasionné
par
l'utilisation
d'armes
et
d'objets
par
destination
(cailloux,
engins
incendiaires
et
explosifs,
…) ;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
prévenir
les
troubles
à
l'ordre
public,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
port
et
le
transport
d'armes
toutes
catégories
confondues,
de
munitions
et
d'objets
pouvant
constituer
une
arme
par
destination
au
sens
de
l'article
132-75
du
code
pénal
sur
le territoire
de
la
Savoie
du
vendredi
19 juin
2026
à 18h00
au
lundi
22
juin
2026
à 08h00 ; Sur
proposition
de
Madame
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
de
la
préfète,
ARRETE
Article
1er:
Du
vendredi
19
juin
2026
à
18h00
au
lundi
22
juin
2026
à
08h00,
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Savoie
sont
interdits
:
- Sauf
pour
les
personnes
habilitées
dans
l'exercice
de
leur
mission,
le
port
et
le
transport,
sans
motif
légitime
d'armes,
toutes
catégories
confondues,
de
munitions
et
d'objets
pouvant
constituer
une
arme
au
sens
de
l'article
132-75
du
code
pénal
;
Article
2
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3 :
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
BP
1135,
Grenoble
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
des
arrondissements
d'Albertville
et
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
A
Chambéry,
le
1 8 JUIN
2026
La
Préfète,
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Marie
WENCKER