Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 169.25 Spectacle Le Prince et la Grenouille du 10
Arrêté - 65.26 Festival ARTHEATREBES places de stationnemen
Arrêté - 65.26 Festival ARTHEATREBES places de stationnemen
Arrêté - 50.24 Union des Collectivites Forestieres stationn
Arrêté - 87.23 Etablissement francais du sang collecte du 2
Arrêté - 23.23 MAGGI 2 places de stationnement salle des Co
Arrêté - 17.23 Entreprise MAGGI deux places de stationnemen
Arrêté - 192.22 Entrpeise MAGGI 2 places de stationnement s
Arrêté - 38.23 ARTHEATREBES 6 places de stationnemement sal
Arrêté - 69.24 ARTHEATREBES 6 places de stationnement le lo
Arrêté - 169.25 Spectacle Le Prince et la Grenouille du 10 decembre 3 places de stationnement devant la salle des congres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 169.25 Spectacle Le Prince et la Grenouille du 10 decembre 3 places de stationnement devant la salle des congres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 347
N°169/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RRKKRRRRRERRRRRRRRRRRIRRRR
PORTANT REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
SALLE DES CONGRÈS CÔTÉ BIBLIOTHÈQUE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des coilectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU la demande de la bibliothèque, en date du 2 octobre 2025, en vue de réserver des places de stationnement pour le mercredi 10 décembre 2025 à l’occasion d’un spectacle à la salle des congrès intitulé « le prince et la grenouille ».
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette animation afin d'assurer la sécurité publique :
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de cette animation, il y a lieu de réglementer momentanément le stationnement devant la salle des congrès :
ARREÉTE
ARTICLE 1 : Le 10 décembre 2025, trois places seront réservées pour le stationnement de
véhicules devant la salle des congrès.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée de l'animation, le stationnement des véhicules sera
interdit sur les trois places de stationnement.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 348
ARTICLE 3 : Des barrières seront mises en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective de l'animation, concrétisée par la levée de la signalisation.
L'interdiction de stationner et la signalisation seront mises en place par les services techniques
municipaux et la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et la bibliothèque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 3 octobre 20
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : .… 3 octobre 2025 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com