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Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 fevrier 2020

RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRA CTUELS

REMPLACEMENT D'AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS,

ACCROISSEMENTS TEMPORA IRES OU SAISONNIERS D'ACTIVITE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 fevrier 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses:

Absents:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur

Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,

M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT,

Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose

MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLA T, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur

Henry MARTINEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois

SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame lsabelle ALIAGA, Mme Josette

CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VILOING, Mme

Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Pascal DELIEUZE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel

REQUIRAND

M. Rene GOMEZ a Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Claude CROS a Monsieur Claude CARCELLER,

Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO

Monsieur Jean-Andre AGOSTINI

M. Maurice DEJEAN, M. Gerard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur

Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Annie LEROY, Monsieur Rene

GARRO

Quorum: 24 Presents : 34 Votants : 3 7 Pour 37

Contre 0

1Abstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modiftee portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale, notamment l'article 3-1, en vertu de laquelle les emplois permanents des collectivites et de leurs etablissements peuvent etre occupes par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels momentanement indisponibles, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modiftee portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 0) , 3 2°) lesquels disposent que les collectivites et de leurs etablissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire et saisonnier d'activite, VU le decret n°88-/45 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modiftee portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU la deliberation n° 1283 du 02 mai 2016, concernant le recrutement d'agents contractuels sur /'accroissement temporaire et saisonnier d'activite,

VU la deliberation n° 1284 du 02 mai 2016, concernant le recrutement d'agents contractuels sur le remplacement d'agents momentanement absents,

VU la deliberation relative au regime indemnitaire n ° 13 75 du 21 novembre 2016, VU la deliberation n°2 l 72 en date du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire a procede au vote du BP 2020,

VU le tableau des emplois adopte par deliberation n°22 I 0 du 24 fevrier 2020.

CONSIDERANT la necessite de remplacer les agents momentanement absents, il est ainsi propose : - De recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels pour remplacer des agents

momentanement indisponibles. En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions

concernees, de l'experience professionnelle anterieure des futurs remplac;:ants et de leur profil, le

traitement sera fixe a l'indice correspondant dans la grille, a l'echelon prenant en compte la duree

de l'anciennete observee.CONSIDERANT la necessite de creer des emplois non permanents compte tenu de l'accroissement

temporaire et saisonnier d'activite de notre etablissement, il apparait necessaire de proceder au

recrutement d'agents contractuels au sein des services suivants :

Gestion des dechets rnenagers

Direction de l'eau

Gestion du pont du diable

Petite enfance jeunesse

P61e ressources

P61e action culturelle

Economie

Activites de pleine nature

Entretien du patrimoine communautaire

CONSIDERANT que ces agents devront justifier :

du niveau d'experience professionnelle dernande dans le profil de poste diffuse,

du dipl6me requis pour les postes affectes a la petite enfance.

CONSIDERANT que leur traitement sera calcule par reference au premier grade des cadres

d'emplois precises lors du recrutement, avec un echelon attribue selon leur niveau d'experience et

au maximum sur l'indice terminal du premier grade du cadre d'emploi concerne,

CONSIDERANT que pour ces types de contrats, le regime indemnitaire instaure par la deliberation

n°2 l 72 en date du 20 janvier 2020 ainsi que ses additifs ne sont pas applicables.

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'abroger et remplacer la deliberation n° 1283 du 02 mai 2016 concernant le recrutement d'agents

contractuels sur l'accroissement temporaire et saisonnier d'activite, - d'abroger et remplacer la deliberation n° 1284 du 02 mai 2016 concernant le recrutement d'agents contractuels sur le remplacement d'agents momentanement absents, - d'autoriser le President a proceder aux recrutements necessaires pour faire face a l'accroissement temporaire et saisonnier d'activite,

- d'autoriser le President a proceder aux recrutements necessaires pour assurer le remplacement des agents de l'etablissement momentanement absents,

- d'inscrire au budget les credits correspondants.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2215 le 26/02/2020

Publication le 26/02/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 26/02/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200224-lmc 1 1 14487-DE- I - I

Le President de la communaute de communes

Signe: Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARET