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Déliberation - Contrats pour remplacement agents momentanement absents
Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Contrats pour remplacement agents momentanement absents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2014
OBJET : CONTRATS POUR REMPLACEMENT
D’AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS
L'an deux mille quatorze, et le 4 novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Frédéric DUHAU – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Robert MAURY – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :
- exercice des fonctions à temps partiel,
- congé annuel,
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
- congé de longue durée,
- congé de maternité ou pour adoption,
- congé parental ou congé de présence parentale,
- congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, - rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement sur le modèle annexé en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible conformément au modèle annexé à la présente délibération,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait à BARDOS, le 6 novembre 2014
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE