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Arrêté - cms 244 DIVERSES VOIES 29 05 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 244 DIVERSES VOIES 29 05 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°244
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
ALLEE DE CHALLES, RUE COMTE DE MONTREVEL, PLACE JEAN ROZET, ALLEE DU CENTRE NAUTIQUE et RUE DES PRES DE BROU
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 etR. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière ct notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Va l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de dégagement des pieds des candélabres de l'éclairage public par l'entreprise NCD
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, ALLEE DE CHALLES, RUE COMTE DE MONTREVEL, PLACE JEAN ROZET, ALLEE DU CENTRE NAUTIQUE et RUE DES PRES DE BROU
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE DE
CHALLES :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit, à hauteur des candélabres de l'éclairage public.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise NCD Travaux Publics.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Neutralisation de la bande cyclable ;
Article 2 : À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026, la circulation est altemée par B15+C18 RUE
COMTE DE MONTREVEL.
Article 3 : À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026, le stationnement des véhicules est interdit, à
hauteur des candélabres de l'éclairage public PLACE JEAN ROZET.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise NCD.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE DU CENTRE NAUTIQUE :
+ _ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation.
+ L'entreprise NCD à l'autorisation de stationner sur le trottoir pour réaliser ces travaux.
Des panneaux d'informations pour les piétons devrons être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur
des passages piétons pour informer de passer en face. Article 5 : À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES
PRES DE BROU, entre L'AVENUE PABLO PICASSO et L'AVENUE AMEDEE MERCIER :
+ La circulation est alternée par B15+CI8 ;
+ _ Le stationnement des véhicules est interdit, à hauteur des candélabres de l'éclairage public.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise NCD.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par l'entreprise NCD.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 avril 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.