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Arrêté - cms 1321 DIVERSES VOIES 23 10 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1321 DIVERSES VOIES 23 10 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°1321
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE NOTRE-DAME, RUE DU MARECHAL JOFFRE, RUE GAMBETTA, PLACE GEORGES CLEMENCEAU, RUE DU MARECHAL FOCH, RUE VICTOR BASCH, RUE GUICHARD, PLACE EDGAR QUINET, RUE SAMARITAINE et RUE PERE MARIE JOSEPH LAGRANGE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, ème partie, signalisation de prescription
Va l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux d'inspection des réseaux d'assainissement par l'entreprise POLEN rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE NOTRE-DAME, RUE DU MARECHAL JOFFRE, RUE GAMBETTA, PLACE GEORGES CLEMENCEAU, RUE DU MARECHAL FOCH, RUE VICTOR BASCH, RUE GUICHARD, PLACE EDGAR QUINET, RUE SAMARITAINE et RUE PERE MARIE JOSEPH LAGRANGE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 23/10/2026 :
+ RUE NOTRE-DAME
+ _ RUE DU MARECHAL JOFFRE
+ RUE GAMBETTA
un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Cette disposition est applicable 2 jours dans la période.
Article 2 : À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 23/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE GEORGES CLEMENCEAU :
+ La circulation est alternée par B15+C18;
°_ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Cette disposition est applicable { jour dans la période.
Article 3 : À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 23/10/2026, L'entreprise POLENà l'autorisation de stationner sur la voie piétonnes , RUE DU MARECHAL FOCH.
Article 4 : À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 23/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE VICTOR BASCH et RUE GUICHARD :
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation.
+ _ L'entreprise POLENa l'autorisation de stationner sur les voies piétonnes ;
Ces dispositions sont applicables 1 jour dans la période. Article 5 : À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 23/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE
EDGAR QUINET :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
*_ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation.
Ces dispositions sont applicables 1 jour dans la période.
Article 6 : À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 23/10/2026, RUE SAMARITAINE, un rétrécissement de
chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des
conditions de circulation.
Cette disposition est applicable 1 jour dans la période.
Article 7: À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 23/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ RUE NOTRE-DAME
RUE DU MARECHAL JOFFRE
RUE GAMBETTA
RUE DU MARECHAL FOCH
PLACE GEORGES CLEMENCEAU
RUE VICTOR BASCH
RUE GUICHARD
PLACE EDGAR QUINET
RUE SAMARITAINE
+ La circulation est alternée par B15+C18;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation.
+ L'entreprise POLEN a l'autorisation de stationner sur les voie piétonnes ;
Ces dispositions sont applicables 1 jour dans la période,
Article 8 : À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 23/10/2026, RUE PERE MARIE JOSEPH LAGRANGE, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une
modification des conditions de circulation.
Cette disposition est applicable 1 jour dans la période.
Article 9 : À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 23/10/2026, Les véhicules de plus de 3T500 intervenant de
l'entreprise ont l'autorisation de réaliser le déménagement et de déroger à l'arrêté permanent N°65903, :
+ RUE NOTRE-DAME
RUE DU MARECHAL JOFFRE
RUE GAMBETTA
RUE DU MARECHAL FOCH
PLACE GEORGES CLEMENCEAU
RUE VICTOR BASCH
RUE GUICHARD
PLACE EDGAR QUINET
RUE SAMARITAINE
RUE PERE MARIE JOSEPH LAGRANGE
Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par l'entreprise
POLEN.
Article 11: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 12 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 octobre 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.