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Arrêté - cms 15 DIVERSES VOIES 24 04 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 15 DIVERSES VOIES 24 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°15
Portant réglementation du stationnement ct de la circulation sur
BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE (D1079), ALLEE CHARLES DE GAULLE, ALLEE DU MOULIN DE
BROU, QUAI HENRI GROBOZ, RUE LOUIS MOUTHIER, RUE DU GRAND CHALLES, RUE JULIETTE RECAMIER ct RUE DES CHRYSANTHEMES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de posc des poteaux d'arrêt Bus par l'entreprise SERVICE URBAIN rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE (D1079), ALLEE CHARLES DE GAULLE, ALLÉE DU
MOULIN DE BROU, QUAI HENRI GROBOZ, RUE LOUIS MOUTHIER, RUE DU GRAND CHALLES, RUE JULIETTE RECAMIER et RUE DES CHRYSANTHEMES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, L'entreprise SERVICE URBAIN à l'autorisation de
stationner sur l'arrêt Bus pour réaliser ces travaux BOULEVARD IRENE JOLIOT
CURIE (D1079), en
provenance de L'AVENUE MAGINOT et en direction du CARREFOUR DE L'EUROPE sur Ja contre allée.
Cette disposition est applicable 1/2 journée dans la période.
Article 2 : À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, L'entreprise SERVICE URBAIN à l'autorisation de
stationner sur l'arrêt Bus pour réaliser ces travaux ALLEE CHARLES DE GAULLE.
Cette disposition est applicable 1/2 journée dans la période.
Article 3: À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, neutralisation de la piste cyclable, ALLEE DU
MOULIN DE BROU, à hauteur du BOULEVARD CHARLES DE GAULLE.
Cette disposition est applicable 1/2 journée dans la période.
Article 4 : À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur
du 3 QUAI HENRI GROBOZ ct RUE LOUIS MOUTHIER à hauteur du quai Bus :
«Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation.
+ L'entreprise SERVICE URBAIN à l'autorisation de stationner sur le trottoir pour réaliser ces travaux :
+ _ Les véhicules de plus de 3T500 intervenant QUAI HENRI GROBOZ de l'entreprise SERVICE URBAIN
ont l'autorisation de réaliser les travaux de déroger à l'arrêté permanent N°65903
Ces dispositions sont applicables 1/2 journée dans la période. Article 5: À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur
du 12 RUE DU GRAND CHALLES :
*_ La circulation est alternée par B15+CI8 ;
+ Neutralisation de la bande cyclable ;
Ces dispositions sont applicables 1/2 journée dans la période.
Article 6 : À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur
du 14 et face au RUE JULIETTE RECAMIER :
*_ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation.
*_ L'entreprise SERVICE URBAIN à l'autorisation de stationner sur l'arrêt Bus pour réaliser ces travaux ;
Ces dispositions sont applicables 1/2 journée dans la période.
Article 7: À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur
du 14 RUE DES CHRYSANTHEMES :
*_ La circulation est alternée par B15+CI18 ;
+. Neutralisation de la bande cyclable ;
Ces dispositions sont applicables 1/2 journée dans la période.
Article 8: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription) sera mise en place par l'entreprise SERVICE URBAIN.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 avril 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire L Tours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.