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Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 169 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
“ROQUEFORT
te
di
VILLE DE
Département des
Landes
T:T
Commune
de ROQUEFORT
«1»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
PORTANT
REGLEMENTATION
SUR
LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée par la loi n° 82-623
du 22 juillet 1982
;
VU
le code de la route et notamment
les articles
R 417-1,
R 417-
6, R 417-
8, R 417-9
àR417-13; VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992
;
VU
l'arrêté du 06 décembre
2011,
relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
concernant
le stationnement,
Considérant
le
stationnement
inapproprié
et
dangereux
des
véhicules
sur
l'emprise
de
l'avenue
Armagnac
dans l'agglomération
de
la
commune,
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
la
circulation
routière
et
piétonne
sur
l'avenue
Armagnac.
ARRETE
ARTICLE
1
compter
du
15
novembre
2023,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
section de voie suivante : Avenue
Armagnac,
côté
droit,
depuis
les établissements
Darroze
jusqu'au
carrefour
avec la route de Sarbazan, sur une section de 90 mètres linéaire. ARTICLE
2 :
La
signalisation
de restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies:
par l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
de
police
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 décembre
2011
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté sera publié
et affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
5
:Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
ARTICLE
6
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
CCLA
Fait à Roquefort,
le
15
NOV. 2023
Le Maire, F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
au:
15
NO.
1023
Publié
sur
le site
intemet
le:
1 5
NOy,
207
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concemant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.