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Arrêté - 169 22
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 169 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
ROQUEFORT LORR
EEE)
Département
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
N°
169-22
J
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
“locales,
complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment
les articles R 110.1, R 110.2,
R 411.3 à R 411.5,
R411.8,
R 411.17,
R 411.19-1, R 411.25 à R 411.28 et A 417;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 213.1
à L
22186;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
les dispositions du décret 54-724
du 10 juillet 1954 portant règlement
général sur
la police de la circulation routière,
VU
la requête
par l'USR
Pétanque
demande
l'autorisation
d'organiser trois concours
de pétanque, CONSIDERANT
que des encombrements
ou accidents pourraient survenir aux abords
du boulodrome,
si des mesures
de sécurité
n'étaient pas prises à l’occasion de cette
manifestation, CONSIDERANT
la nécessité
de
préserver
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
il y
a
lieu de réglementer
la circulation et le stationnement,
ARRETE
: La
circulation
de tout véhicule
sera
interdite sur
la voie
contournant
les
es : + __ Le jeudi
29 septembre
2022,
de 13h00
à 20h00.
=
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
le jeudi
29
septembre,
sur
la voie
«
»
Suivante
:
Voie contournant
les Arènes,
de
13h00
à 20h00
+
__Le dimanche
02 octobre
2022, de 8h00
à 20h00.
Le stationnement
de
tout véhicule
sera
interdit le dimanche
02
octobre
2022,
sur
la
voie
suivante
:
Voie contournant
les Arènes,
de 8h00
à 20h00
+__Le
dimanche
09 octobre
2022, de 8h00
à 20h00.
Le
stationnement
de
tout véhicule
sera
interdit
le dimanche
09
octobre,
sur
la voie
suivante
:
* Voie
contournant
les Arènes,
de 8h00
à 20h00 Anticle 2 : En raison des restrictions qui précèdent,
un itinéraire de déviation sera mis
en place, de la rue de Tambour
puis la RD 626 (avenue de l'Armagnac) et ceci dans
les deux sens. Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de
restriction et de position sera mise en place, entretenue et déposée
sous la responsabilité des services techniques de la commune. Article
4:
Le
stationnement
sera
autorisé
sur
les parkings
mis
à disposition
aux
abords du site. Anticle 5 : Les droits des riverains demeurent préservés. Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et _ règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Roquefort. Article 8 : Conformément
à l'article R 102 du
code
des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 9 : MM. le Maire de la commune
de Roquefort, le Commandant
de la Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Article 10 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROQUEFORT - le pétitionnaire - SDIS 40 - SAMU
40
Fait à Roquefort, le
2 ? ‘!?.2022
Le Maire,
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
? ?
SEP. 207?
Publié sur le site interet le:
? 1"SPP.ue
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qu'il peut
exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de
la
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