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Arrêté - 155 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 155 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
Commune
de ROQUEFORT
N°155-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
Le
Maire
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623
du 22 juillet 1982
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et
86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs de police ;
VU la demande de
SARL MATHIO 120 imp de Lagrave 40120 LENCOUACQ
En date du
13 octobre
2023
Considérant
que
pour
permettre
le stationnement
d'un
engin
de
chantier
sur
la
chaussée
de
la
rue
Saint
Vincent
de
Paul
au
droit
du
numéro
99
pour
la
réfection
de toiture d'une habitation
Considérant
la nécessité de préserver
la sécurité des personnes
et des biens,
il y a
lieu de
réglementer
la circulation
depuis
le carrefour
avec
la rue Laubaner
à la
place Brémontier.
ARRETE
ARTICLE
1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite du 23 octobre 2023 au
27 octobre 2023
de 8h00 à16h30 sur la rue Saint Vincent de Paul depuis le carrefour
avec la rue Laubaner à la place Brémontier. ARTICLE
2 :
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
de
tous
les
véhicules sera déviée par la route de Sarbazan puis par l'Avenue Armagnac. ARTICLE
3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l'emprise
de la zone des travaux , excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 4 :
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue
. En cas d'urgence,
le rétablissement d'une voie circulable sera assuré par
le pétitionnaire sur appel
téléphonique
de la mairie
ou des
services techniques
en
composant le numéro : 05.58.45.50.46 La bre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier. Et toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le- passage-aux Herains au droit de leur habitations devront être prises. ARTICLE
5 :
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de position sera mise en place et entretenue sous la responsabilité du pétitionnaire. ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Roquefort. ARTICLE
8 : Conformément à
l'article R 102 du code des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE
9 : MM.
le Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la
Brigade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à SDIS 40 SAMU
40
CCLA
Fait à Roquefort, le
19 OCT. 202
Le Maire, F. HUBERT
C7
b
7.
Document certifié exécutoire à compter du Publié sur le site interet le:
19
OCT. 12
Le Maire F. HUBERT
A
DIFFUSIONS Le bénéficiaire
pour attribution
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 08/01/1978 relative à l'informatique, aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de rectification
qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès de la
commune
ci-dessus désignée.