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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Deliberations CC 10 03 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Deliberations CC 10 03 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 36 Absents : 20
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION ORT POUR LE PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN DE FRESNAY SUR SARTHE ET BEAUMONT SUR SARTHE
DELIBERATION N°2025-03-10/011
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310011-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310011 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu la délibération n° 2020-11-09/118 portant soutien à la candidature de la Commune de Fresnay sur Sarthe au dispositif « petites villes de demain »,
Vu la délibération n° 2023-07-03/084 portant soutien à la candidature de la Commune de Beaumont sur Sarthe au dispositif « petites villes de demain »,
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
Le dispositif « Petites villes de demain » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Ce programme a pour objectif de donner aux élus des villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et leurs intercommunalités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.
La concrétisation de ce programme repose notamment sur la mobilisation rapide des collectivités. Les territoires engagés dans Petites villes de demain seront, par leur dynamisme, la variété de leurs projets et leur engagement dans un modèle de développement plus écologique, des acteurs pleinement engagés dans la relance. À ce titre, les Petites villes de demain pourront bénéficier immédiatement des crédits de la relance pour le financement de leurs projets qui contribueront aux trois priorités du plan que sont l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
Le programme est conçu pour soutenir des communes et intercommunalités sur la période 2020-2026. Ce calibrage est le résultat des travaux de l’ANCT et de l’INRAE qui ont mis en évidence, à l'échelle du territoire national, les communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité sur leur bassin de vie et montrant des signes de vulnérabilité, dont l’approche quantitative a été consolidée par les contributions des Préfets suite à l’instruction datée du 16 octobre 2020.
Les communes de Fresnay sur Sarthe, puis de Beaumont sur Sarthe se sont inscrites dans ce dispositif et ont défini leur programme d’actions. La CCHSAM intervient seulement sur le volet Pacte Territorial France Rénov (ex-OPAH).
Il est nécessaire de signer la Convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
Il ne peut y avoir qu’une seule convention ORT par territoire intercommunal. Un projet de convention a été élaboré avec les communes de Fresnay sur Sarthe et de Beaumont sur Sarthe et les services de l’Etat. Chaque commune gèrera un comité de pilotage pour suivre ses actions. La CCHSAM fera un bilan global dans le cadre du bilan annuel du CRTE.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la Convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire avec les communes de Fresnay sur Sarthe et Beaumont sur Sarthe, - Autorise M. le Président à signer ladite convention,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310011-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 36 Absents : 20
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES POUR LE PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE DELIBERATION N°2025-03-10/012
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310012-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310012 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
Considérant l’adhésion de la CCHSAM au Parc Naturel Régional et Géoparc mondial UNESCO Normandie Maine,
Par délibération n° 2024-07-01/092 du 1er juillet 2024, la CCHSAM a décidé d’adhérer au Parc Naturel Régional et Géoparc mondial UNESCO Normandie Maine.
Dans ce cadre, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour rejoindre le collège électoral qui élira les représentants des EPCI au comité syndical du parc.
Ces délégués ne doivent pas être déjà désignés par une autre structure (commune, département …).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les délégués au Parc Naturel Régional et Géoparc mondial UNESCO Normandie Maine comme suit :
o Délégué titulaire : Yves GERARD
o Délégué suppléant : Denis ASSIER
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310012-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 36 Absents : 20
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES POUR LE COMITE DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 « HAUTE VALLEE DE LA SARTHE »
DELIBERATION N°2025-03-10/013
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310013-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310013 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
Le site Natura 2000 FR 2500107 « Haute Vallée de la Sarthe » comprend dans son périmètre 30 communes ornaises et 4 communes sarthoises, dont la commune de Moulins le Carbonnel.
Ce site est placé sous la maîtrise d’ouvrage du Parc Natural Régional Normandie Maine dont le mandat est arrivé à échéance et doit être renouvelé, ainsi que celui du Président du comité de pilotage.
Le comité de pilotage devra se réunir : la CCHSAM étant membre, elle doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les délégués au comité de pilotage du site Natura 2000 « Haute Vallée de la Sarthe », comme suit :
o Délégué titulaire : Stéphanie BOUQUET
o Délégué suppléant : Patrick PALMAS
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310013-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES POUR LE COMITE DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 « FORET DE SILLÉ »
DELIBERATION N°2025-03-10/014
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310014-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310014 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le Code de l’Environnement,
Le site Natura 2000 FR 5200650 « Forêt de Sillé » comprend dans son périmètre les communes de Crissé, Mont Saint Jean, Montreuil le Chétif et Sillé le Guillaume.
Ce site est placé sous la maîtrise d’ouvrage du Parc Natural Régional Normandie Maine dont le mandat est arrivé à échéance et doit être renouvelé, ainsi que celui du Président du comité de pilotage.
Le comité de pilotage devra se réunir : la CCHSAM étant membre, elle doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les délégués au comité de pilotage du site Natura 2000 « Forêt de Sillé », comme suit : o Délégué titulaire : Lea DUVAL
o Délégué suppléant : Frédéric COSSON
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310014-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DU PRESIDENT DU GROUPE D’ACTION LOCALE (GAL) HAUTE SARTHE MAINE SAOSNOIS
DELIBERATION N°2025-03-10/015
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310015-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310015 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu la délibération n° 2022-11-21/156 de la CCHSAM approuvant la candidature commune entre la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et la Communauté de Communes du Maine Saosnois pour se constituer en Groupe d’Action Locale (GAL) pour le Programme LEADER 2023-2027 et validant la stratégie, les fiches actions et la maquette financière,
Vu la délibération n° 2022/174 du 17 novembre 2022 de la CC Maine Saosnois désignant certains membres au GAL Haute Sarthe Maine Saosnois,
Vu la délibération n° 2024-07-01/093 de la CCHSAM désignant les membres au GAL Haute Sarthe Maine Saosnois,
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a déposé une candidature commune avec la Communauté de Communes Maine Saosnois auprès de la Région afin de se constituer en Groupe d’Action Locale (GAL) pour le prochain Programme LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement Économique Rural) 2023-2027.
La candidature a été retenue et un travail de conventionnement va avoir lieu entre la Collectivité porteuse (la CCHSAM) et le Conseil Régional des Pays de la Loire, autorité de gestion.
Dans le cadre de la gestion du GAL, la CCHSAM peut, en sa qualité de structure porteuse, désigner un Président du GAL qui peut être différent du Président de la CCHSAM.
Il est proposé de désigner M. Philippe RALLU comme Président du GAL Haute Sarthe Maine Saosnois.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la désignation de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, structure porteuse du Groupe d’Action Locale Leader 2023-2027 Haute Sarthe Maine Saosnois, représentée par M. Philippe MARTIN, représentant légal de la structure porteuse en qualité de président en exercice,
- Désigne M. Philippe RALLU comme Président du GAL Haute Sarthe Maine Saosnois et approuve la délégation du GAL à ce dernier,
- S’engage à gérer le programme Leader sur la période de programmation en se donnant les moyens de sa mise en œuvre pour atteindre les objectifs attendus par l’autorité de gestion - Autorise M. le Président de la structure porteuse et M. le Président du GAL à signer tous documents relatifs à Leader 2023-2027, dont la convention cadre Région/GAL et ses avenants, et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310015-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE SYNDICAT DE LA BELLE ETOILE, LA VILLE DE FRESNAY SUR SARTHE ET LA CCHSAM POUR LA CREATION D’UN RESEAU D’EAUX USEES, D’UN POSTE DE REFOULEMENT ET L’AMELIORATION DE LA DEFENSE INCENDIE NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE DELIBERATION N°2025-03-10/016
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310016-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310016 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7 autorisant la constitution des groupements de commande entre acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics,
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
La CCHSAM va construire une nouvelle gendarmerie à Fresnay sur Sarthe / Assé le Boisne comprenant une caserne de gendarmerie pour 20 gendarmes et 17 unités logements pour les familles.
Pour la réalisation de ce projet, il est nécessaire de créer un réseau d’eaux usées et un poste de refoulement, qui permettra de raccorder d’autres habitations et professionnels. Il est aussi nécessaire d’améliorer la défense incendie pour ce nouvel équipement.
Ces travaux relèvent de plusieurs maîtres d’ouvrage : le Syndicat de la Belle Etoile pour le réseau d’assainissement et le poste de refoulement et la Ville de Fresnay sur Sarthe pour la défense incendie.
Pour optimiser les travaux et mutualiser les procédures et certaines prestations, il est proposé la constitution d’un groupement de commande entre le syndicat, la commune et la CCHSAM. Un seul marché serait lancé (lot 1 : réseau EU + poste ; lot 2 : défense incendie). Le coordonnateur du groupement serait le Syndicat de la Belle Etoile.
Même si la CCHSAM n’est pas maître d’ouvrage, elle serait membre du groupement car elle financera certains travaux : totalité de la défense incendie et partie du réseau d’eaux usées et du poste de refoulement.
Il est proposé de valider ce groupement de commandes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la constitution d’un groupement entre le syndicat de la Belle Etoile, la commune de Fresnay sur Sarthe et la CCHSAM pour la création d’un réseau d’eaux usées, d’un poste de refoulement et l’amélioration de la défense incendie nécessaires à la construction d’une gendarmerie, - Approuve la convention précisant le fonctionnement et les obligations des membres du groupement de commandes,
- Désigne le syndicat de la Belle Etoile, représenté par son Président, comme coordonnateur du groupement,
- Autorise M. le Président à signer la convention constitutive du groupement, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310016-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2024 – BUDGET PRINCIPAL
DELIBERATION N°2025-03-10/017
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310017-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310017 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 24 février 2025,
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2024 du budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310017-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2024 – BUDGET BICA
DELIBERATION N°2025-03-10/018
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL202250310018-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202250310018 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 24 février 2025,
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget BICA de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2024 du budget BICA de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL202250310018-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202250310018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2024 – BUDGET DECHETS
DELIBERATION N°2025-03-10/019
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310019-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310019 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 24 février 2025,
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget Déchets de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2024 du budget Déchets de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310019-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2024 – BUDGET CENTRES DE SANTE DELIBERATION N°2025-03-10/020
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310020-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310020 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 24 février 2025,
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget Centres de santé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2024 du budget Centres de santé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310020-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2024 – BUDGET SPANC
DELIBERATION N°2025-03-10/021
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310021-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310021 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 24 février 2025,
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2024 du budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310021-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2024 – BUDGET ZA DE FYE
DELIBERATION N°2025-03-10/022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310022-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310022 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 24 février 2025,
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget ZA de Fyé (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2024 du budget ZA de Fyé, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310022-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2024 – BUDGET ZA DE BERUS
DELIBERATION N°2025-03-10/023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310023-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310023 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 24 février 2025,
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget ZA de Bérus (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2024 du budget ZA de Bérus, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310023-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2024 – BUDGET ZA PITOISIERE 2
DELIBERATION N°2025-03-10/024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310024-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310024 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 24 février 2025,
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget ZA de la Pitoisière 2 à Maresché (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2024 du budget ZA de la Pitoisière 2 à Maresché, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310024-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2024 – BUDGET ZA DE LA PROMENADE DELIBERATION N°2025-03-10/025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310025-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310025 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 24 février 2025,
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget ZA de la Promenade à Saint Ouen de Mimbré (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2025 du budget ZA de la Promenade à Saint Ouen de Mimbré, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310025-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2024 – BUDGET ZA DE ROUESSE-FONTAINE DELIBERATION N°2025-03-10/026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310026-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310026 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 24 février 2025,
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget ZA de Rouessé-Fontaine (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2024 du budget ZA de Rouessé-Fontaine, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310026-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – BUDGETS CDC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES DELIBERATION N°2025-03-10/027
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310027-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310027 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 24 février 2025,
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
M. le Vice-Président présente les résultats des budgets principal et annexes de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles récapitulés dans le tableau ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’affecter et de reporter les résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles tels que présentés ci-dessus, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
PRÉPARATION BUDGET 2025
BUDGET PRINCIPAL BICA SPANC CDS ZA FYE BERUS ZA PIT 1 ZA PIT 2 ZA PROMENADE ZA ROUESSE FONTAINE DECHETS
Investissement - Résultat 2024 781 703.16 € 553 313.90 € - 20 000.00 € 10 184.96 € 140 955.47 € - 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 55 379.45 €
Budget
Fonctionnement - Résultat 2024 1 021 572.93 € 250 087.32 € 9 027.13 € - - € 44 955.47 € 0.00 € cloturé 0.00 € 0.00 € 49 748.91 € 551 885.95 €
RAR dépenses 1 162 343.89 € 103 548.80 € - € 3 220.80 € - € - € - € - € - € 26 144.00 €
RAR recettes 526 346.30 € - € - € - € 96 000.00 € - € - € - € - € - €
solde RAR 635 997.59 € - 103 548.80 € - - € 3 220.80 € - 96 000.00 € - € - € - € - € 26 144.00 € -
Investissement - Reprise 2024 (001) 781 703.16 € 553 313.90 € - 20 000.00 € 10 184.96 € 140 955.47 € - 55 379.45 €
Affectation (1068) - € 250 087.32 € 44 955.47 € - €
Fonctionnement - Reprise 2024 (002) 1 021 572.93 € 0.00 € 9 027.13 € - - € - € 49 748.91 € 551 885.95 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310027-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310027 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 44
dont pour : 34
dont contre : 5
dont abstention : 5
OBJET : REFLEXION SUR LA HAUSSE DES TAUX POUR LE BUDGET PRIMITIF 2025 DELIBERATION N°2025-03-10/028
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310028-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310028 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 03 mars 2025,
Vu la Conférence des Maires du 04 mars 2025,
La CCHSAM réfléchit actuellement à la préparation de ses budgets dans un contexte de désengagement de l’Etat et de restrictions budgétaires imposées par ce dernier.
M. le Président présente la baisse des recettes attendue, la hausse de certaines dépenses et des pistes possibles d’économie dans les actions communautaires. Certaines économies ont déjà été mises en œuvre.
M. GERARD présente une autre possibilité avec un rattrapage des taux communautaires, car la CCHSAM a les taux parmi les plus faibles des EPCI de la Sarthe (hors Le Mans Métropole) et n’a pas augmenté ses taux quand elle a investi dans de nouveaux équipements et services (maisons de santé, centres sociaux fibre optique, …).
Afin de maintenir le niveau d’action de la CCHSAM, il est proposé le principe d’une hausse de 10 % des taux d’imposition communautaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Approuve le principe d’une hausse des taux de 10 % pour le Foncier Bâti, le Foncier Non Bâti et la Taxe d’Habitation et du maximum possible pour la Cotisation Foncière des Entreprises, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310028-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310028 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : LOCATION D’UN LOGEMENT AU CCAS DE BEAUMONT SUR SARTHE POUR LE MAITRE- NAGEUR – SAISON 2025
DELIBERATION N°2025-03-10/029
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310029-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310029 Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 26 février 2025,
Pour le fonctionnement des piscines découvertes, il est nécessaire de proposer un logement afin d’attirer des maitres-nageurs.
La CCHSAM pourrait louer un studio au CCAS de Beaumont sur Sarthe, pour la période allant du 30 mai au 1er septembre 2025. Le logement est situé 13, rue des Voves à Beaumont sur Sarthe. Le loyer mensuel est de 200 €, charges comprises.
Cette location permettra d’accueillir le maître-nageur qui sera à la piscine de Beaumont sur Sarthe.
Il est proposé de louer ce logement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la location d’un studio à Beaumont sur Sarthe pour la saison 2025, tel que présenté, - Autorise M. le Président à signer le bail de location avec le CCAS de la Ville de Beaumont sur Sarthe, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310029-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310029 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : SIGNATURE DES MARCHES POUR L’ENTRETIEN DES CIRCUITS DE RANDONNEE ET VTT (2 LOTS)
DELIBERATION N°2025-03-10/030
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310030-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310030 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, Vu l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 26 février 2025,
OBJET DE LA CONSULTATION
Entretien des chemins de randonnée et VTT de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.
Les marchés sont passés pour une durée d’un an, renouvelables 3 fois.
MODE DE CONSULTATION RETENU
La consultation est passée sur procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et R2124-1, R2124-2-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Elle porte sur 2 lots qui seront traités par marchés séparés. Ils sont définis ci-après : - Lot n°1 : Entretien mécanique des Circuits de randonnée et VTT sur le territoire de la CCHSAM, - Lot n°2 : Entretien manuel des Circuits de randonnée et VTT sur le territoire de la CCHSAM.
Conformément à l’article R2162-4 2° du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum qui se décompose comme suit :
Lot Montant Maximum annuel en € HT
Lot 1 - Entretien mécanique des Circuits de randonnée et VTT sur le territoire de la CCHSAM
55 000
Lot 2 - Entretien manuel des Circuits de randonnée et VTT sur le territoire de la CCHSAM 50 000
EXAMEN DES OFFRES REÇUES
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 20 décembre 2024 au JOUE, au BOAMP et le DCE était aussi disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics AWS du département de la Sarthe
La date limite de réception des dossiers était fixée au 03 février 2025 à 12 heures. Seize (16) entreprises ont retiré le dossier et six (6) offres sont parvenues dans les délais.
Jugement des candidatures
Le 03 février 2025 à 14 heures, les représentants du Pouvoir Adjudicateur ont procédé à l’ouverture des enveloppes contenant les candidatures et les offres reçues dans les délais.
Conformément au règlement de la consultation, les candidats devaient fournir les justificatifs habituels pour l’analyse des candidatures.
Critères de sélection des candidatures :
Capacité économique et financière,
Capacité technique et professionnelle
Les offres ont été confiées aux services de la CCHSAM pour analyse.
ANALYSE DES OFFRES
Le jugement des propositions est effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-3 à R2144-5, R2152-1 à R2152-6 du code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de jugement des offres :
Le jugement de ces offres a été effectué dans les conditions suivantes :
A. Le prix des prestations (pondération : 70)
B. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération : 30)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310030-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310030 B.1 les moyens matériels (description de tous les engins utilisés pour chacun des lots et performances : Xm² à l’heure, X kilomètre à l’heure) et humains dédiés (Nombre de salariés et qualifications par lot), la démarche environnementale de la société 20
B.2 Le délai d’intervention. 10
B Total valeur technique 30
La valeur technique des offres est appréciée selon les modalités suivantes.
Le mémoire technique est noté sur 30 de la façon suivante :
B1 sur 20
• 7 points pour les moyens humains ;
• 8 points pour le matériel ;
• 5 points pour le volet environnemental.
La note B.1 (sur 20) sera calculée comme suit :
Σ des notes pondérées.
B2 sur 10
• 10 points pour les délais d’intervention à compter de la réception du bon de commande.
La valeur Technique B sera la somme de B.1+B.2.
CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS
Au vu de l’analyse, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 26 février 2025 a retenu les offres économiquement les plus avantageuses présentées par les entreprises suivantes pour l’entretien des chemins de randonnée et VTT de la CCHSAM comme suit :
- Lot n°1 : L’entreprise ROULLIER DYLAN (72460 Saint Corneille) pour un montant indicatif de 24 925,28 € HT soit 29 910,34 € TTC,
- Lot n°2 : L’entreprise LEROY PAYSAGES (53810 Changé) pour un montant indicatif de 37 365.74 € HT soit 44 838.89€ TTC,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise M. le Président à signer les marchés pour l’entretien des chemins de randonnée et VTT de la CCHSAM (acte d’engagement, avenant éventuel, acceptation d’éventuel sous-traitant) et tous documents s’y rapportant,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310030-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310030 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DU SYNDICAT MIXTE DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
DELIBERATION N°2025-03-10/031
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310031-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310031 Rapporteur : Mme Agnès DUBOIS-SCHMITT
Le Comité Syndical du Syndicat mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage a adopté son rapport d’activité 2024.
Les principaux points, du rapport transmis aux membres du conseil communautaires, sont les suivants : - Le syndicat fête ses 20 ans d’existence, avec 14 communautés de communes sarthoises adhérentes et 29 aires de stationnements (intégration de la CC du Maine Saosnois et de Loué Brulon Noyen Communauté en 2024).
- Le Département de la Sarthe compte 484 places de stationnement avec un taux d’occupation de 53.27 % (en hausse de 4.4 points par rapport à 2023) pour une « recette voyageurs » totale de 160 992 €.
- Le taux de fréquentation de l’aire d’accueil sur les 8 places de Saint Marceau est de 83.54 % (en hausse importante par rapport à 2023 : 56.16 %).
- Le compte de résultat de fonctionnement 2024 est en excédent de 11 313,26€. La section d’investissement est également en excédent sur l’année 2024 mais en déficit sur les exercices cumulés de 2023/2024.
- La participation financière des collectivités locales reste inchangée à 1.60 € par an et habitant. Pour information la participation pour la CCHSAM pour l’année 2025 est de 16 305.60 €. - Continuité du partenariat avec le centre social Voyageurs 72,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide le rapport d’activité 2024 du Syndicat mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310031-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310031 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 44
dont pour : 23
dont contre : 21
dont abstention : 0
OBJET : SIGNATURE DU MARCHE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV 2025 - 2027
DELIBERATION N°2025-03-10/032
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310032-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310032 Rapporteur : Mme Stéphanie BOUQUET
Vu la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, Vu l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 26 février 2025,
OBJET DE LA CONSULTATION
Mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’ 2025 - 2027.
Le marché est passé pour la période 2025 – 2027 (date de notification jusqu’au 31 décembre 2027).
MODE DE CONSULTATION RETENU
La consultation est passée sur procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et R2124-1, R2124-2-1° du Code de la commande publique.
En application des articles R2113-4 à R2113-6, la consultation a donné lieu à un marché à tranches qui se décompose comme suit :
- Tranche ferme : Volet dynamique territoriale et Volet Information, Conseil et Orientation
- Tranches optionnelles : Volet Accompagnement
o Tranche optionnelle n°1 : Accompagnement des ménages aux travaux de rénovation énergétique pour les Propriétaires Occupants et Propriétaires Bailleurs Très Modestes / Modestes,
o Tranche optionnelle n°2 : Accompagnement des ménages dans le cadre de travaux liés à l’accessibilité ou l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, est précisé pour l’accompagnement des Propriétaires occupants modestes et très modestes.
o Tranche optionnelle n°3 : Accompagnement des ménages dans le cadre de travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé Propriétaires Occupants Très Modestes / Modestes.
EXAMEN DES OFFRES REÇUES
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 15 janvier 2025 au JOUE, au BOAMP et le DCE était aussi disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics AWS du département de la Sarthe
La date limite de réception des dossiers était fixée au 19 février 2025 à 12 heures. Dix-sept (17) entreprises ont retiré le dossier et trois (3) offres sont parvenues dans les délais.
Jugement des candidatures
Le 19 février 2025 à 14 heures, les représentants du Pouvoir Adjudicateur ont procédé à l’ouverture des enveloppes contenant les candidatures et les offres reçues dans les délais.
Conformément au règlement de la consultation, les candidats devaient fournir les justificatifs habituels pour l’analyse des candidatures.
Critères de sélection des candidatures :
Capacité technique et professionnelle
Capacité économique et financière,
Les offres ont été confiées aux services de la CCHSAM pour analyse.
ANALYSE DES OFFRES
Le jugement des propositions est effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-3 à R2144-5, R2152-1 à R2152-6 du code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de jugement des offres :
Le jugement de ces offres a été effectué dans les conditions suivantes :
A. Prix (pondération : 40)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310032-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310032 B. Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif (pondération 60) :
- Moyens humains dédiés à la mission : 25
o Nombre de jours dédiés à la mise en œuvre des différents volets et de la mission du chargé d’opération : 12
o Composition de l'équipe en charge de la prestation vers les ménages et bailleurs et qualification pluridisciplinaire par volet :13
- Engagements vis-à-vis des ménages et bailleurs : 25
o Jours et horaires d'ouverture : 7
o Modalités d’accueil physique : 4
o Modalités d’accueil téléphonique : 3
o Modalité d’accueil et d’information via internet : 3
o Délai de prise en charge de la demande et de traitement des dossiers par volet : 6 o Actions de mobilisation : 2
- Modalités de suivi : 10
o Outils de suivi des contacts usagers, supports transmis aux demandeurs : 5 o Reporting et données transmises au maître d’ouvrage dont compatibilité avec les outils ANAH : 5
CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS
Au vu de l’analyse, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 26 février 2025 a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par les entreprises suivantes pour la mise en œuvre du pacte territorial France Rénov’ 2025 - 2027 comme suit : Groupement France Nature Environnement / SOLIHA pour un montant de 306 140 € HT soit 343 140 € TTC,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Autorise M. le Président à signer le marché pour la mise en œuvre du pacte territorial France Rénov’ 2025 - 2027 (acte d’engagement, avenant éventuel, acceptation d’éventuel sous-traitant) et tous documents s’y rapportant,
- Retient la tranche ferme et les 3 tranches optionnelles (par 23 voix pour la totalité ; 21 voix pour la tranche ferme et la tranche optionnelle n° 1 ; 0 abstention),
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310032-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310032 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 44
dont pour : 42
dont contre : 1
dont abstention : 1
OBJET : CONVENTION AVEC LA CPTS DU MAINE POUR L’INTERVENTION DES MEDECINS DU CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°2025-03-10/033
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310033-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310033 Rapporteur : M. Yves GERARD
La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Maine regroupe les professionnels de santé du territoire et a pour but de fluidifier les parcours de soins des usagers tout en améliorant les conditions d’exercice des professionnels de santé.
La CPTS mène des actions sur les axes de travail suivants : favoriser l’accès à un médecin traitant, organiser la réponse à la demande de soins non programmés, renforcer la coordination et la communication entre professionnels de santé, développer les actions de prévention, ….
Les médecins salariés du centre de santé pourraient participer à certaines actions, en dehors de leurs heures normales de travail.
La CPTS dispose de fonds pour indemniser les professionnels de santé qui participent aux actions. L’indemnisation est directe pour les libéraux. Par contre, pour les professionnels de santé salariés, l’indemnisation ne peut être versée qu’aux employeurs qui reversent, par le paiement d’heures complémentaires ou supplémentaires, cette aide.
Il est proposé de valider ce partenariat avec la CPTS du Maine.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Autorise l’intervention des médecins du centre de santé aux actions mises en place par la CPTS du Maine, à compter du 1er janvier 2025,
- Autorise M. le Président à signer la convention de partenariat avec la CPTS, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310033-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310033 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ECO-ORGANISME CITEO POUR LES EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES
DELIBERATION N°2025-03-10/034
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310034-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310034 Rapporteur : Mme Lea DUVAL
Vu l’arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement,
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
CITEO (anciennement Eco-emballages) est un éco-organisme de la filière des emballages ménagers et papiers graphiques. Son agrément se terminait au 31 décembre 2024 et a été renouvelé pour la période 2025 – 2029.
Il est donc nécessaire de renouveler la convention de partenariat avec CITEO pour la période allant du 1er janvier 2025 (application rétroactive) au 31 décembre 2029, afin notamment de pouvoir bénéficier des soutiens financiers de cet éco-organisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le renouvellement de la convention de partenariat 2025 – 2029 avec CITEO pour les emballages ménagers et papiers graphiques,
- Autorise M. le Président à signer ladite convention,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310034-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310034 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ALLIANCE POUR LE RECYCLAGE DES CAPSULES EN ALUMINIUM POUR LE FLUX DES PETITS ALUMINIUMS
DELIBERATION N°2025-03-10/035
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310035-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310035 Rapporteur : Mme Lea DUVAL
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
Depuis 2009, Nespresso France, avec le concours d’industriels et d’opérateurs de tri, a mené des expérimentations pour le recyclage de petits emballages en aluminium.
L’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium a été créée en 2020 par Nespresso, Nestlé et JDE pour étendre cette filière de recyclage et apporter un soutien aux collectivités qui produiront de l’aluminium répondant au flux petits aluminium et souples du standard aluminium issu de collecte séparée.
Suite aux travaux de modernisation de Valorpôle, ce flux de petit aluminium pourra être collecté et enlevé des refus de tri (situation avant les travaux).
Par conséquent, il convient de passer une convention de partenariat avec l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium pour la période 2025 – 2026.
Un contrat de reprise avec un repreneur spécialisé sera aussi nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la convention de partenariat 2025 – 2026 avec l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium pour le flux des petits aluminiums,
- Autorise M. le Président à signer ladite convention,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310035-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310035 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION DE REPRISE AVEC PREZERO PYRAL GMBH POUR LA FILIERE ALUMINIUM (PETIT ALUMINIUM)
DELIBERATION N°2025-03-10/036
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310036-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310036 Rapporteur : Mme Lea DUVAL
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
L’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium a été créée en 2020 par Nespresso, Nestlé et JDE pour étendre cette filière de recyclage et apporter un soutien aux collectivités qui produiront de l’aluminium répondant au flux petits aluminium et souples du standard aluminium issu de collecte séparée.
Suite aux travaux de modernisation de Valorpôle, ce flux de petit aluminium pourra être collecté et enlevé des refus de tri (situation avant les travaux).
Une convention de reprise peut être signée avec l’entreprise PreZero Pyral GmbH pour la reprise de ce nouveau flux sur la période 2025 – 2029.
Il est proposé de valider cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la convention de reprise 2025 – 2029 avec PreZero Pyral GmbH pour la filière aluminium (petit aluminium),
- Autorise M. le Président à signer ladite convention,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310036-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310036 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas supplée, ni représentée,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Guy CHAUDEMANCHE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
28 février 2025
Envoi le 28 février 2025
Affichage le 28 février 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 18 mars 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 2
dont représentés : 5
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2025-03-10/037
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310037-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310037 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08- 31/073 :
Le Conseil communautaire a délégué :
- Au Président, pour la durée du mandat,
▪ toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros,
▪ la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
▪ la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
▪ la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, ▪ la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
▪ la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
▪ la gestion des baux professionnels en cours.
- Au bureau communautaire, pour la durée du mandat,
▪ la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310037-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310037 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
27/01/2025 HALL MUSIC 211,66 € FLUTE + REVISIONS + TROMPETTE EMDT
27/01/2025 EBM 1 146,27 € AMENAGEMENT CABINET MEDICAL RDC CENTRE DE SANTE FRESNAY
28/01/2025 AXIANS 1 666 € ORDINATEUR PORTABLE + PACK OFFICE + INSTALLATION POUR JC LEVEL CCHSAM
29/01/2025 APAVE 2 190,00 € CONTRÔLE POUSSIERES MARINIERE ASSE LE BOISNE DECHETTERIE
30/01/2025 SETIN 108,86 € CHEVILLES ET CALES POUR TERRASSE GASSEAU
31/01/2025 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 760,37 € REPARATION CONTENEUR MULTIMATERIAUX BEAUMONT DECHETTERIE
31/01/2025 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 710,37 € REPARATION CONTENEUR MULTIMATERIAUX ANCIENNE GARE FRESNAY DECHETTERIE
03/02/2025 FONDASOL 7 960,00 € ETUDE DE SOL G2 AVP + PRO COMPLEXE SPORTIF MARESCHE
04/02/2025 AT2 concept 888,47 € PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LA BOUTIQUE GASSEAU
04/02/2025 LSI DISTRIBUTION 617,00 € POTS A GLACE ET GOBELETS CARTON POUR LA SAISON GASSEAU
04/02/2025 TECH 2 O 3 108,17 € PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LA PISCINE DE BEAUMONT SUR SARTHE PISCINES
04/02/2025 TECH 2 O 3 108,17 € PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LA PISCINE DE FRESNAY SUR SARTHE PISCINES
06/02/2025 NADIA SIGNALISATION 627,00 € 15 BALISETTES POUR DECHETTERIE DE BEAUMONT SUR SARTHE DECHETTERIES
06/02/2025 AXIANS 8 545,00 € CREATION FIBRE OPTIQUE ENTRE CCHSAM ET CENTRE DE SANTE DE FRESNAY SUR SARTHE CCHSAM
10/02/2025 SD PROTECTION INCENDIE EURL 960,00 € REMPLACEMENT 10 BAES HS CENTRE SOCIAL OISSEAU LE PETIT
10/02/2025 IMPRIMERIE DU CENTAURE 54,17 € 100 ORDONNANCES SECURISEES POUR LE DOCTEUR ARTRU CENTRE DE SANTE
10/02/2025 EXTEBOIS 38,38 € ETRIER INOX + ECROUS + CACHES GASSEAU JARDIN
10/02/2025 TRIANGLE 162,54 € FILET A RAMER EN JUTE + FICELLES + SCIE ELAGUAGE + PORTE SECATEUR GASSEAU JARDIN
12/02/2025 PAYEN 288,90 € REMPLACEMENT RADIATEUR LOGEMENT ASSE LE BOISNE LOGEMENTS
12/02/2025 AXIANS 4 878,00 € PASSAGE A LA FIBRE POUR CENTRE DE SANTE DE SOUGE LE GANELON CENTRE DE SANTE
12/02/2025 PERCHE LOISEL 158,55 € FOURNITURES DIVERSES (FIL NYLON, VISIERE PROTECTION, COURROIES) GASSEAU
13/02/2025 LES AMIS DE SAINT LEONARD DES BOIS 280,00 € PROGRAMMATION CULTURELLE DOMAINE DU GASSEAU GASSEAU
13/02/2025 TURPIN BUREAUTIQUE 271,25 € PROGRAMMATION CAISSE CASIO + CARTON DE 50 BOBINES GASSEAU
20/02/2025 EUROPABAND 142,80 € COMMANDE BRACELETS BLEUS TYVEK ACCES CAMPEURS A PISCINE FRESNAY SAISON 2025 PISCINE FRESNAY SUR SARTHE
20/02/2025 MJ SOLUTIONS HAUTEUR 724,00 € SITE ESCALADE VISITE ANNUELLE GASSEAU
20/02/2025 MJ SOLUTIONS HAUTEUR 5 575,00 € MISE EN SECURITE PARC ACCROBRANCHE GASSEAU
20/02/2025 SD PROTECTION INCENDIE EURL 465,00 € REALISATION PLANS D EVACUATION CENTRE SOCIAL OISSEAU LE PETIT
24/02/2025 SOFTICA 417,10 € REMPLACEMENT SELECTEUR ELECTRONIQUE PORTE AUTOMATIQUE MSP BEAUMONT SUR SARTHE
25/02/2025 FIDUCIAL BUREAUTIQUE 450,09 € 2 PRESENTOIRS 5 TABLETTES + TAPIS DE PROTECTION 120X150 MULTISITES
25/02/2025 LE PILIER AUX CLES 28,27 € 2 PARTITIONS POUR TROMPETTE EMDT
26/02/2025 TECH 2 O 1 666,74 € PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LA PISCINE DE FRESNAY SUR SARTHE (COMPLEMENT) PISCINES
28/02/2025 GAZETTE DES COMMUNES 1 548,00 € ANNONCE REMPLACEMENT RESPONSABLE RH CCHSAM
03/03/2025 IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX 187,00 € IMPRESSION 400 LIVRETS France SERVICES France SERVICES
03/03/2025 IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX 92,00 € IMPRESSION 400 FLYERS France SERVICES France SERVICES
04/03/2025 SIGNALETIQUE.BIZ 138,62 € 10 PANNEAUX CONSIGNES DE SECURITE GAZ BATIMENTS
05/03/2025 PROMESSE DE FLEURS 197,38 € PLANTES POUR JARDIN GASSEAU
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064
CCHSAM CC 10 03 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310037-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310037 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064
05/03/2025 CYRIL DUPRE 1 050,76 € PAQUETS CHATAIGNIER POUR PLESSAGE JARDIN GASSEAU
07/03/2025 SOUDURE ALENCONNAISE 210,00 € REFECTION ROULLEMENTS BAC A CHAINE GASSEAU
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant éventuel Objet
Date bureau Objet
CONTRAT TERRITOIRES REGION
DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
CCHSAM CC 10 03 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250310-DEL20250310037-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250310037