Procès Verbal - Proces verbal

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Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Port-Louis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1/7

République Française

Ville de PORT-LOUIS

Morbihan – Bretagne Sud

Hôtel de Ville du Port-Louis

Place Notre Dame CS 40018 56290 PORT-LOUIS

Tél. 02 97 82 59 59 – Fax 02 97 82 41 98

@-mail : accueil@ville-portlouis.fr

Le 10 septembre 2024

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Conformément aux articles L 2121-7, L 2121-10 et L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales -CGCT-, j’ai l’honneur de vous prier d’assister à la réunion du Conseil municipal qui se réunira, en séance publique, le

MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 À 18 H 00

Salle du Conseil municipal Hôtel de Ville Place Notre Dame 56290 PORT-LOUIS

À L’ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1°) Désignation du secrétaire de séance

2°) Adoption du procès-verbal du 15 juillet 2024

3°) Désignation d'un référent déontologue élus

RESSOURCES HUMAINES

4°) Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent à temps complet

INTERCOMMUNALITÉ

5°) Lorient Agglomération : rapport d’activité 2023

QUESTIONS DIVERSES

Vous remerciant par avance de votre présence, Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, l’assurance de ma considération distinguée

Le Maire,

Daniel MARTIN.2/7

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024

Date de convocation : le 10 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire

Étaient présents

Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Véronique JAMET - BEKKAR, Annette BATELIER, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Catherine LAISNEY, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Dominique CORVEC

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote

Philippe MALPIÈCE, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Hafidha BATEL, ayant donné pouvoir de vote à Annette BATELIER,

Laurent MOËLLO, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN,

Yannick LE BRITZ, ayant donné pouvoir de vote à Jean-Paul HUBERT,

Jessica LE MEUR – PAUGAM, ayant donné pouvoir de vote à Fabien TOUREAUX, Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Christine JIQUELLÉ,

Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC

Absent

Rémi LE VILAIN

Nombre de conseillers en exercice : 23

Le quorum étant atteint, le Maire donne lecture de l’ordre du jour

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1°) Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal

Après en avoir délibéré

le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Mme Annette BATELIER pour remplir les fonctions de secrétaire pour cette séance du Conseil municipal

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 juillet 2024

Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 15 juillet 2024

Vu, le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 15 juillet 2024 adressé le 22 juillet 2024 aux conseillers municipaux

Considérant qu’il convient, à ce titre, que les membres du Conseil municipal approuvent ou demandent à le modifier

Après que le Conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, le procès-verbal du Conseil municipal du 15 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents3/7

3°) Désignation d'un référent déontologue élus

→ Bordereau présenté par Daniel Martin

La Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Il est possible pour plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 de désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes

Le Conseil Communautaire de Lorient Agglomération a désigné, par délibération du 25 juin 2024, Monsieur Joël Boscher

Les communes membres de l’agglomération peuvent bénéficier des services du déontologue désigné par Lorient Agglomération sous réserve d’une délibération concordante de leur conseil municipal

L’EPCI a décidé que, pendant une période expérimentale d’un an, l’Agglomération prendrait à sa charge la totalité des indemnités du déontologue, qu’il soit saisi par un élu dans le cadre de son mandat communal ou communautaire

Si, à l’issue de cette expérimentation, le nombre total de sollicitations est supérieure à 50, les indemnités relatives aux conseils délivrés aux élus dans le cadre de leur mandat communal seront prises en charge par les communes elles-mêmes. Dans cette hypothèse, pour déterminer s’il appartient à l’E.P.C.I. ou à une commune d’indemniser le déontologue, celui- ci produira une attestation indiquant le mandat concerné par le conseil délivré

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de quatre- vingt euros (80,00 €) par dossier traité, conformément à l’arrêté du 06 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil. Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Il communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs

Le déontologue établira deux fois par an, en respectant un format anonymisé, un rapport sur les conseils apportés, diffusable à l’ensemble des élus du territoire, évitant ainsi qu’il soit saisi plusieurs fois sur une même question

Il est proposé de désigner M. Joël Boscher en qualité de référent déontologue des élus pour une durée d’un (01) an, renouvelable tacitement. A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions4/7

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-1-1, R 1111-1- A et suivants,

Vu, l’article 218 de la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu, le décret n° 2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu, l’arrêté du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu, la délibération du Conseil Communautaire de Lorient Agglomération en date du 25 juin 2024 procédant à la désignation de M. Joël Boscher en qualité de référent déontologue pour les élus communautaires,

Vu, l’avis de la Commission des finances du 04 septembre 2024,

- Décide de désigner M. Joël Boscher en qualité de référent déontologue des élus de Port- Louis également désigné par le Conseil Communautaire de Lorient Agglomération en qualité de référent déontologue des élus communautaires,

- Prend acte que, pendant une période expérimentale d’un (01) an, la totalité des indemnités à verser au déontologue, qu’il soit saisi par un élu dans le cadre de son mandat communal ou communautaire, sera prise en charge par Lorient Agglomération conformément aux termes de sa délibération du 25 juin 2024,

- Accepte, qu’à l’issue de l’expérimentation, si le nombre total de saisine du déontologue est supérieur à 50, les indemnités relatives aux conseils délivrés aux élus de Port-Louis dans le cadre de leur mandat communal seront prises en charge par la commune. Dans le cas contraire, la prise en charge par Lorient Agglomération de la totalité des indemnités à verser au déontologue, qu’il soit saisi par un élu dans le cadre de son mandat communal ou communautaire sera pérennisée,

- Mandate le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

RESSOURCES HUMAINES

4°) Modification du tableau des effectifs

Création d’un emploi permanent à temps complet

→ Bordereau présenté par Daniel Martin

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux articles L. 313-1 et L. 313-4 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services

Le Maire propose qu’il soit créé un poste de responsable du pôle technique en supervision des responsables des services « voirie / propreté » d’une part et « espace vert / bâtiment » d’autre part

L’emploi sera pourvu par un fonctionnaire sur le cadre d’emploi des agents de maîtrise principal5/7

Vu, le Code général de la fonction publique,

Vu, l’avis de la commission « Finances, Économie, ... » du 04 septembre 2024

Vu, l’avis de la commission « Travaux, Urbanisme, ... » du 04 septembre 2024

Considérant la modification de l’organigramme des services,

Considérant la nécessité de création d’un poste supplémentaire de responsable au sein du pôle technique de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - adopte la proposition du Maire afin de créer un poste d’agent de maîtrise principal - valide l’inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales au budget communal

INTERCOMMUNALITÉ

5°) Lorient Agglomération : rapport d’activité 2023

→ Bordereau présenté par Daniel Martin

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale –EPCI- doit adresser chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement

Ce document de référence donne ainsi une vision complète de toutes les actions conduites par l’agglomération aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’au travers des grands chantiers d’intérêt communautaire

Il doit également faire l’objet d’une communication par le Maire auprès des membres du Conseil Municipal

Ce rapport a été communiqué et est également à la disposition des administrés en mairie

En conséquence,

Vu l’article L 5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales, et entendu cet exposé, le Conseil Municipal, prend acte de la communication par le Maire du rapport d’activités 2023 de Lorient Agglomération

QUESTIONS DIVERSES

→ Informations données par Daniel Martin

1. Information sur le nouveau Directeur des Services Techniques

Il s’appelle Christophe Pringarbe, il a 55 ans, marié, 1 enfant

Actuellement directeur des services technique de la commune de Locoal-Mendon (entre Belz et Landaul), 3 500 habitants à 26 Km de Port-Louis soit environ 30 mn de voiture Il est agent de maitrise principal

Il intégrera le service à compter du 04 novembre 2024

Le Conseil municipal prend acte6/7

2. Information sur la Loi Pinel

Le dispositif d’investissement locatif dit « Pinel », permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l'acquisition ou la construction d'un logement

Le dispositif de soutien à l’investissement locatif ne peut s’appliquer sur notre territoire qu’après modification de l’arrêté préfectoral fixant les conditions d’application de cette expérimentation

Aussi, le Maire a donné un avis favorable sur la mise en œuvre du Pinel breton sur la totalité du territoire communal. Port-Louis est une commune de dimension restreinte à savoir 1,07 km² seulement

Cependant, le délai d’application de cette disposition est actuellement fixé au 31 décembre 2024. Un courrier a été envoyé au président de la commission des finances afin de lui demander de prolonger la loi Pinel pour pouvoir réalistement bénéficier de cette mesure. Le Conseil municipal prend acte

3. Évolution des demandes d’autorisation d’urbanisme

Les dossiers de Déclaration Préalable -D.P.-, poursuivent leur évolution. Ces dossiers concernent par exemple : les remplacements de menuiseries, les modifications d’aspect extérieur, ainsi que les extensions inférieures à 40 m² (de surface de plancher ou d’emprise au sol) attenantes à une construction existante, les clôtures, ….

Au 20 août 2024

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 114 112 141 159 134 161 166 155 107 -1,75% +25,90% +12,77% -15,72% +20,15% +3,11% -6,62%

Pour les dossiers de Permis de Construire -P.C.-, ceux-ci concernent les constructions nouvelles, les extensions supérieures à 40 m² (de surface de plancher ou d’emprise au sol) attenantes à une construction existante

Au 20 août 2024

2016 10 Dont 4 édifications de logements individuels 2017 10 0 Dont 1 édification de logement individuel

2018 21 +110,00% Dont 2 édifications de logements individuels et 1 collectif de 13 logements

2019 37 +76,19% Dont 26 édifications de logements individuels et un collectif de 3 logements

2020 18 -51,35% Dont 2 édifications de logements individuels 2021 23 +27,78% Dont 3 édifications de logement individuel

2022 13 -43,47% Dont 3 édifications de logement individuel

2023 21 +61,54% Dont 4 édifications de logement individuel

2024 10

Au 20 août 2024, nous avons également reçu et enregistré

- 42 demandes de Certificat d'Urbanisme -CU-,

- 06 demandes de Permis de Démolir -PD-

- 23 renonciations au Droit de Préemption Urbain -DPU-

Le Conseil municipal prend acte7/7

4. Inauguration de l’Observatoire du plancton

Le conseil municipal est invité à l’inauguration des locaux rénovés de l’Observatoire du plancton le samedi 12 octobre prochain à 17 h 00 en présence d’une délégation de quatre scientifiques chinois, accueillis par l’association entre le 10 et le 15 octobre

L’objectif de leur présence est de découvrir le fonctionnement de l’Observatoire afin de le dupliquer, à leur dimension, en Chine. Ce sera le deuxième Observatoire du plancton qui s’installera en Chine

La délégation chinoise sera reçue par la municipalité le 10 octobre -heure non encore arrêtée- et participera à la déambulation pour découvrir les lavoirs de Port-Louis dans le cadre du « Dimanche de caractère » du 13 octobre prochain

L’un des techniciens de l’Observatoire doit se rendre en Chine prochainement dans le cadre de cet échange franco-chinois

Le Conseil municipal prend acte

5. Digue du fond d’anse du Driasker

Je vous rappelle que la digue s’est affaissée en mars dernier. Des travaux de confortement en cours (mise en œuvre d’un enrobé en filet) vont permettre sa réouverture au public L’expert mandaté sur ce dossier considère que, compte-tenu du renforcement de la digue, il est possible de rouvrir la promenade. Le service espaces-verts va intervenir pour couper l’herbe et la Ville va demander à l’Agglomération de remplacer le mobilier urbain très dégradé Le Conseil municipal prend acte

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 20

Le Maire,

Daniel MARTIN.

Le secrétaire de séance,

Annette BATELIER.