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Arrêté - 2025 400 Satcoms pour AXIONE Audit réseau fibre optique 6 au 36 rue de lhardiniere du 17 novembre au 5 décembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 400 Satcoms pour AXIONE Audit réseau fibre optique 6 au 36 rue de lhardiniere du 17 novembre au 5 décembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
= PREUVE ARR É, cs (1 N° 2025-400 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code
Vu le Code
Vu le Code
Vu le Code
Vu le Code
Pénal, article R 610-5,
de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à 1L2213-3,
de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 5325-46 et R417-9 à R417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 6 novembre 2025 par la société SATCOMS Energie
SARL, sise 18 chemin de Croisette à ROEUX (62118), pour le compte d’Axione, en ce qui
concerne des travaux d’audit sur le réseau de fibre optique, qui seront réalisés du 6 au 36 rue de
l'Hardinière et au 12 rue du Riez à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront entre le 17 novembre au 5 décembre 2025,
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Du 17 novembre au 5 décembre 2025 inclus, en raison des travaux d’audit sur
le réseau de fibre optique, qui seront réalisés du 6 au 36 rue de l’'Hardinière et au 12 rue du Riez à Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Circulation alternée par feux tricolores (si besoin),
- Rétrécissement de la chaussée.
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la société SATCOMS Energie, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en Pévèle, le 7 novembre 2025
Le Maire,
Luc MONNET |.