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Arrêté - AM 2025 260 ODP Fete du quartier rue Lafayette
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 260 ODP Fete du quartier rue Lafayette)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025-260
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
PARKING RUE LA FAYETTE
FETE DU QUARTIER
SAMEDI 28 Juin 2025
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment, ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R417-10, R417-11 et L325-1 relatifs à la
réglementation du stationnement et aux mesures d'enlèvement des véhicules gênants ou interdits ;
Vu l’article R610-3 du Code Pénal, relatif à la répression des infractions aux arrêtés de police ;
Vu la demande en date du 18 Juin 2025, présentée par Monsieur Samba TRAORÉ, Président de
l’association BOOST dont le siège est situé au 254 rue de Kalkar- Bat B — 34990 Juvignac, sollicitant la
réservation d'emplacement sur la voie publique afin organiser une fête de quartier le samedi 28 juin 2025 ;
Considérant qu’à cette occasion, il importe de prendre des mesures règlementaires afin de
permettre le bon déroulement des manifestations et d’assurer le bon ordre et garantir la sécurité publique ;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d’autoriser et de règlementer par mesure de sécurité, cette manifestation ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Afin d'organiser la manifestation précitée, Monsieur Samba TRAORÉ Président de
l'association BOOST sise 254 rue de Kalkar — Bat B — 34990 Juvignac, est autorisé à occuper le
domaine public le samedi 28 juin 2025, de 10 h 00 à 23 h59 sur le parking se trouvant rue La Fayette.
Article 2 : Le lieu susvisé est interdit à la circulation des véhicules de toute nature le samedi 28 juin
2025, de 10 h 00 à 23 h59.
Pourront cependant circuler ou stationner dans les périmètres de la manifestation précitée, les
véhicules du service de secours et de lutte contre l'incendie, les ambulances, les véhicules du corps
médical, les services de police et de gendarmerie et en général, les services publics appelés à y
pénétrer à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.
Article 3 : Pendant la période et sur les lieux nommés à l’article 1 et 2 du présent arrêté, l'entrée du
parking rue Lafayette à hauteur de l’aire de jeux sera fermée à la circulation sauf exceptions — voir article 2.
Article 4 : Les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac seront chargés de mettre en
place les équipements et la signalisation règlementaire adéquate.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
mairie@juvignac.fr Article 5 : A titre exceptionnel les organisateurs et/ou les participants peuvent utiliser des
instruments ou appareils à diffusion sonore le samedi 28 juin 2025, de 10 h 00 à 23 h 59. Toutefois en
cas de gênes susceptibles d’être occasionnées, le son sera réduit pour ne pas gêner la tranquillité
publique au-delà des limites tolérables.
Article 6 : Les organisateurs et participants sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté
et ne devront en aucun cas endommager le revêtement des emplacements prévus à cet effet. Les
organisateurs prendront les mesures nécessaires pour réserver les emplacements.
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux précités par les Services Techniques municipaux.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet
d’un renouvèlement express.
Article 8 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 9 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- Monsieur Le Directeur de l'Aménagement Urbain et des Travaux ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d'Orques ;
- Monsieur Le Chef de service de la Police de Juvignac ;
- Monsieur Samba TRAORÉ ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra
effet à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 23 Juin 2025
Le Maire,
Jean Luc SAVY
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
1e martine
et publication