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Procès Verbal - Procès
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023
COMMUNE DE SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
La réunion a débuté le 28 juin 2023 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur L'ETROP Laurent.
Membres présents :
Madame BERTHIER Aline
Monsieur BESSON Stéphane
Monsieur CARRE Jean Paul
Monsieur FEVRE Frédéric
Madame FEVRE Martine
Monsieur L'ETROP Laurent
Monsieur RICHER Jean Paul
Membres absents représentés :
Membres absents :
Monsieur CROSIER Julien
Monsieur CROSIER Pascal
Madame JOURD'HEUIL Aline
Monsieur RICHER Etienne
Secrétaire de séance : Madame BERTHIER Aline
Le quorum (plus de la moitié des 11 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023
- Vente de bois de la forêt communale
2023_12 - Tarif des festivités des 13 et 14 juillet
2023_13 - Fixation du prix de vente de l'eau, de la location des compteurs d'eau, de l'abonnement et
des taxes sur l'eau
2023_14 - Demande de subvention pour la mise en sécurité des statues de la Chapelle Saint-
Gengoult
2023_15 - Demande de rétrocession d'une concession au cimetière
2023_16 - Vote du budget 2023 - Annule et remplace la délibération n°2023_06
- Questions diverses
—- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023.
7 voix pour
Procès-verbal du 28 juin 2023 1 2023_12 - Tarif des festivités des 13 et 14 juillet
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a lieu de fixer les tarifs du repas républicain servi lors
des manifestations des 13 et 14 juillet et propose de les faire évoluer.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, DONNE son accord
pour l’évolution des tarifs de la restauration comme suit :
Prix du repas pour les administrés | 8,00 € |
| [ _ = _ _— _ ee —— F _—
| | Prix du repas des personnes extérieures 12,00 €
| Enfant de moins de 10 ans Grtatuit
7 voix pour
2023_13 - Fixation du prix de vente de l'eau, de la location des compteurs d'eau, de l'abonnement
et des taxes sur l'eau
Monsieur le Maire rappelle que pour la période 2022 / 2023, le prix du m° d'eau avait été fixé à :
° 0,96 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 m°
° 0,93 € pour une consommation supérieure à 500 m°
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 novembre 2016, le Conseil
Municipal à délibéré en faveur de la répercussion de la redevance pour la préservation de
là ressource en eau aux abonnés.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, DÉCIDE
° DE MAINTENIR le prix de vente du m° d'eau pour la période septembre 2023 / septembre 2024 (période comprise entre les deux relevés) de la manière suivante :
o 0,96 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 m°
o 0,93 pour une consommation supérieure à 500 m°
+ D'ACCEPTER la reconduction de la répercussion de la redevance pour la préservation de la ressource en eau aux abonnés.
7 voix pour
Procès-verbal du 28 juin 2023 2 | 2023_14 - Demande de subvention pour la mise en sécurité des statues de la Chapelle Saint-
Gengoult
Monsieur le Maire rappelle que la phase 1 des travaux de la Chapelle Saint Gengoult doit
débuter en 2024. Avant d'entreprendre ces travaux, il est nécessaire de déplacer les
statues se trouvant dans la Chapelle de Courmononcle vers l'Église de SAINT-BENOIST-
SUR-VANNE, le temps des travaux. Pour cette mise en sécurité des statues plusieurs
devis ont été demandés et le coût total des travaux s'élève à environ à 5 400,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
e SOLLICITE les subventions suivantes :
o DRAC à hauteur de 30 % soit 1 330,20 € HT - 1 596,24 € TTC o Conseil Départemental de l'Aube à hauteur de 50 % soit 2 217,00 € HT — 2 660,40 € TTC
o Fonds propres de la Commune à hauteur de 20 % soit 886,80 € HT - 1 064,16 € TTC
o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
+ AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires dès l'obtention d'autorisation de commencer les travaux
7 voix pour
2023_15 - Demande de rétrocession d'une concession au cimetière
Monsieur le Maire rappelle que la rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire), à la revendre, notamment en raison d’un déménagement ou d'un changement de volonté pour l'inhumation. Le titulaire de la concession peut alors la rétrocéder à la commune.
La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères définis par la jurisprudence, à savoir :
+ la demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c'est-à-dire de celui qui a acquis la concession. Les héritiers ne peuvent procéder à une rétrocession, car ils se doivent de respecter le contrat passé par le titulaire de la concession ; un |
+ la concession doit être vide de tout corps.
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la demande de rétrocession présentée par Madame Paulette COLLOT résidant 7, rue Henri Barbusse - 10440 La-Rivière-de-Corps titulaire de la concession au cimetière dont les caractéristiques sont les suivantes :
° concession n° NE 162 située dans le cimetière de Saint-Benoist-sur-Vanne
« Acquisition le 21 octobre 1997 pour une durée perpétuelle
Procès-verbal du 28 juin 2023 3 Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute
sépulture, Madame Paulette COLLOT déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à titre
gracieux, à partir de ce jour, à la Commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté.
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
+ ACCEPTE la rétrocession de la concession.
7 voix pour
| 2023_16 - Vote du budget 2023 - Annule et remplace la délibération n°2023_06
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, VOTE le budget primitif 2023
de la commune en sur équilibre pour la section de fonctionnement, soit 678 471,81 €
pour les dépenses et 782 642,09 € pour les recettes :
nan — CHAPITRE DÉPENSES
| un x À _r i ‘011 Charges à caractère général _
Us | ‘ 012 Charges de personnel
_—- pr __ =
014 Reversement impôts et taxes
(023 Virement à la section d'investissement
042 ‘Opération d'ordre de transfert
:
65 Autres charges
ES : 66 Charges financières
D PT en TT 167 Intérêts moratoires
DE Qi
‘68 Dotations aux amortissements et provisions
Procès-verbal du 28 juin 2023
2023
140 980,00 €
113 486,00 €
28 608,14 €
TT TT À
[45 000,00 €
105 261,00 €
| 4000,00€
3 000,00 €
=
210,00 € TOTAL DÉPENSES
pese
CHAPITRE
002
per
LI OTAL RECETTES
RECETTES
‘Excédent de fonctionnement
De ‘Atténuation des charges
Produits de gestion courante
Impôts et taxes
Dotations, subventions
Autres produits de gestion courante
! PT ’ Produits financiers
L mm mnt = =
D
Produits exceptionnels
|
(782 642,09 €
nn” T1
678 471,81 €
2023 |
259 010,09 €
92 140,00 €
200 420,00 €
218 065,00 €
nee
| 13 005,00 €
2,00 €
0,00 €
et pour la section d'investissement à la somme de 229 943,31 € équilibrée en dépenses
et en recettes
[ CHAPITRE
1001
DÉPENSES
Solde d'exécution L
Procès-verbal du 28 juin 2023
2023
0,00 € ,
ES |
m A Fort DEPENSES
CHAPITRE
‘001
013
‘Opérations patrimoniales
———— ‘Emprunt et dettes assimilées
Subvention d' équipement versée
‘Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours mn
i
Titres immobilisés
RECETTES
Solde d'Exécution
Virement du 023 fonctionnement
‘Operations d'ordre de transfert entre sections
ations Opérations patrimoniales
Apports, dotations (1068) + FC TVA
Subventions d'investissement
Procès-verbal du 28 juin 2023
75 600,00 €
50 401,21 €
36 000,00 €
11 000,00 €
21 850,00 €
| 35 092,10 €
[ __ 000€
229 943,31! €:
2022
30 735,17 €
28 608,14 €
45 000,00 €
75 600,00 €
15 000,00 €
| 35 000,00 € M'OTAL RECETTES 229 943,3 à
7 voix pour
Questions diverses
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs blasons réalisés par les enfants de l’école primaire.
Préparatifs du repas qui sera servi le jeudi 13 juillet au soir.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.
Madame BERTHIER Aline Monsieur L'ETROP Laurent,
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 28 juin 2023 7