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Déliberation - 20 CENTRE+DE+LOISIRS+peinture
Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 20 CENTRE+DE+LOISIRS+peinture)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des Landes République Française _____________ ___________
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2011 - 20
Construction d'un centre de loisirs
-----
entreprise retenue pour le lot n° 8 : peinture
-----
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU la délibération en date du 14 avril 2010 décidant de réaliser un projet de création d'un centre de loisirs et mandatant M le Maire à l'effet de rechercher des financements,
VU la délibération en date du 28 avril 2011 autorisant le Maire à lancer la procédure de commande publique et a signer tous documents relatifs à la passation des marchés et l'exécution des travaux,
CONSIDERANT que les crédits correspondants à cette construction sont inscrits au budget de l'exercice 2011,
VU la décision du 19 septembre 2011 déclarant le lot peinture sans suite et le nouvel avis d’appel public à la concurrence publié sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics,
VU le rapport de l'équipe de maîtrise d’œuvre,
DÉCIDE
Article 1er : L’entreprise suivante est retenue pour exécuter le lot n° 8 : peinture, dans le cadre des travaux de construction d'un centre de loisirs sans hébergement :
SARL MORLAES, route de Rion 40400 TARTAS
montant hors Taxes 17 880.98 € H.T. soit 21 385,65 € TTC
Article 2 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 19 octobre 2011
Le Maire,
J-F. BROQUÈRES
__________________________________________________________________________ Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 73 41 06 - Télécopie 05 58 73 30 41