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Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Construction+d'un+centre+de+loisirs+assurance+dommage+ouvrage)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Loisirs,
Département des Landes République Française _____________ ___________
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2011 - 21
Construction d'un centre de loisirs
-----
Assurance Dommages ouvrage
-----
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU la délibération en date du 14 avril 2010 décidant de réaliser un projet de création d'un centre de loisirs et mandatant M le Maire à l'effet de rechercher des financements,
VU la délibération en date du 28 avril 2011 autorisant le Maire à lancer la procédure de commande publique et a signer tous documents relatifs à la passation des marchés et l'exécution des travaux,
CONSIDERANT que les crédits correspondants à cette opération sont inscrits au budget de l'exercice 2011,
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics,
Après analyse des quatre offres parvenues en Mairie ,
DÉCIDE
Article 1er : De souscrire l’assurance dommage ouvrage pour la construction d’un centre de loisirs à la SARL FOCH ASSURANCES 1 avenue Millès Lacroix 40100 DAX pour un montant total de 15 818.63 € TTC : 14 027.48 € dommages ouvrage et 1694.85 € pour les garanties complémentaires
Article 2 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 28 octobre 2011
Le Maire,
J-F. BROQUÈRES
__________________________________________________________________________ Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 73 41 06 - Télécopie 05 58 73 30 41