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Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - construction+d\'un+centre+de+loisirs+étude+de+sol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
In tn nn,
Département des Landes DER RECU République Française
COURR IFR REC UL ———
MAIRIE DE TARTAS
ET [sv 2010
Loos PREFECTURE DE DAX DECISION
Etude de sol
OPTISOL
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par
délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réaliser une étude de sol,
VU les propositions des sociétés OPTISOL, ALIOS, INGESOL et GEOTEC
DÉCIDE
Article 1%: L'étude de sol en vue de la construction du centre de loisirs est confiée à la Sarl
OPTISOL - SIRET 47880756300034 — APE 7112 — sise 196, place du roundéou 40110 ONESSE ET
LAHARIE pour un montant de 5.500,00 € H.T. (6.578,00 € TTC).
Article 2: Cette somme sera payée par mandat administratif sur les crédits ouverts au budget
communal pour l’opération centre de loisirs.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 30 avril 2010
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58734106 - Télécopie 05 58 73 30 41