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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 11 decembre 2015
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 11 decembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Transports,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, le 11 décembre 2015 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 3 décembre 2015 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Gilbert GEORGEMEL.
Etaient présents : G. GEORGEMEL G. VALTON J.P. MARTIN J.M. GILLOT S.GALDO E.JAMMAS
I. LARDIN R. VOIZEUX M. RENAUT
R. LEMOINE R. MAINO A. RIBEIRO
H. ROMANETTO J.P. MUGNIER
Absents excusés : G. CASTENETTO
Secrétaire de séance : S. GALDO
Avant de débuter la séance, M. le Maire invite toutes les personnes présentes à respecter une minute de silence en l'honneur des victimes du 13 novembre 2015.
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 octobre 2015 n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l'unanimité.
ENCAISSEMENT D'UN DON POUR LES DISEURS D'HISTOIRE
A l'unanimité,
le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'encaissement du don de la coopérative scolaire de 219 €. Cette somme correspond au montant de la part scolaire pour cette animation et qui ne peut être remboursée à la commune que sous cette forme.
TRANSFERT CONTRAT SODEXO A LA CCBN A COMPTER DU 01/09/2015
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au transfert du contrat.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES PERSONNELS COMMUNAUX A COMPTER DU 1/09/2015
Suite aux transferts de compétences, une convention de mise à disposition des personnels communaux doit être conclue avec la CCBN pour une durée de trois ans. Les agents concernés sont :
- ROUTIER-PHILBERT Richard pour 3/35
- CALLAERT Sabine pour 3,25/35
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition. FONDS DE SOUTIEN POUR LES NAP (Nouvelles Activités Périscolaires)
Le Conseil Départemental attribue une subvention de 1€ aux enfants de Sarcey et Lanques qui fréquentent la cantine. Les sommes perçues par la commune au titre de l'année 2015-2016 doivent être reversées à la CCBN qui a repris la compétence le 1er septembre 2015. A l'unanimité,
le Conseil Municipal approuve.
SUBVENTIONS AU COLLEGE DE NOGENT
Le Maire fait part de la demande de subvention sollicitée par le collège F. DOLTO de Nogent pour 2 collégiens de Mandres-la-Côte qui doivent partir en voyage en Haute-Savoie.
A l'unanimité,
le Conseil Municipal octroie une subvention de 70 euros par collégien.
REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2016
Après exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal fixe à 100 euros par personne le prix de la redevance des ordures ménagères pour l'année 2016. Pour les habitants qui arrivent en cours d'année, la redevance est fixée à 8,34 euros par personne et par mois.
EXTENSION DES RESEAUX VOIE DE NOGENT
Cette impasse est reliée à la rue d'Alsace.
Le coût de cette extension s'élèvera à environ 15 000 euros. Des subventions seront demandées. Le SDEHM est le maître d’œuvre.
A l'unanimité,
le Conseil Municipal émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Maire présente le schéma départemental de coopération intercommunale arrêtée par le Préfet qui souhaite une mise en œuvre au 1er janvier 2017.
Après délibération, le Conseil Municipal acte le périmètre proposé par le Préfet et émet un avis défavorable sur les délais proposés (11 voix POUR, 1 voix CONTRE, 2 abstentions).
QUESTIONS DIVERSES
Médiathèque : Des films sont gratuitement mis à disposition des habitants à la bibliothèque.
Amortissement : Une délibération doit être prise pour l'amortissement d'un montant de 132,76 euros. Ce montant résulte d'une étude réalisée pour l'extension du réseau ORANGE qui n'a pas été suivie de travaux payés par la commune.
Licence IV : Suite à liquidation judiciaire du fonds de commerce « Le SENSEO », le Conseil Municipal a acheté la licence IV. Un stage de trois jours devra être suivi pour une utilisation une fois par an. Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière (SIGF) : L'intégration de la commune de Rangecourt dans le SIGF impose une modification des statuts qui devra être validée par une délibération.
Aménagements pour la sécurité dans le village : Suite à la réunion du 6 octobre 2015 avec des agents du Conseil Départemental, la municipalité attend leurs propositions, y compris pour la matérialisation des arrêts de bus scolaires dont les travaux devraient être réalisés pour la rentrée prochaine.
Courrier de M. DORMOY : Suite à la demande de M. DORMOY, les objets installés dans le musée municipal, dont sa mère avait fait don, lui seront rendus. Par ailleurs, il signale des incivilités, notamment aux heures de sortie d'école où les parents se garent devant sa porte, l'empêchant de pouvoir sortir son véhicule.
Il est donc demandé à chacun de ne pas se stationner devant les portes de garage des habitations aux abords de l'école.
Solidarité : Une famille de Mandres-la-Côte a été victime d'un sinistre. Aussi, la municipalité a décidé, à l'unanimité, de leur octroyer un montant de 1 000 euros en bons d'achats.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22 heures 30.