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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 20 decembre 2020
Document publié le Dimanche 20 décembre 2020 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 20 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Sport,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 DECEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 20 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 16 décembre, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : G. GEORGEMEL G. VALTON A. RIBEIRO J.P. MARTIN R. VOIZEUX S.GALDO
E. JAMMAS H. KWASIAK R. MAINO
Absents : J.P. MUGNIER a donné procuration à S. GALDO
I. LARDIN a donné procuration à R. VOIZEUX
R. LEMOINE a donné procuration à G. GEORGEMEL
J. M. GILLOT
G. CASTENETTO
Secrétaire de séance : S. GALDO
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 27 septembre 2019 n’ayant fait l’objet d’aucune remarque est approuvé à l’unanimité.
ADHESION DE CUVES AU SIGF DE NOGENT
Après exposé du Maire,
Le conseil municipal est favorable, à l’unanimité, à l’adhésion de la commune de Cuves au SIGF de Nogent.
REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2020
Le Maire propose de maintenir à 96 €, le montant de la redevance des ordures ménagères pour l’année 2020.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité.
VENTE DE TERRAIN (ZONE ARTISANALE)
Lors de la réunion du 27 septembre dernier, le Maire avait informé les membres du Conseil Municipal du souhait de M. CARPIO d’acquérir le terrain disponible sur la zone artisanale. Les membres du Conseil Municipal, ne disposant d’aucun renseignement sur le projet envisagé, ont souhaité, avant de donner leur accord, disposer d’informations complémentaires.
Le Maire fait savoir que M. CARPIO souhaite construire un hangar de stockage pour étendre son activité et sa maison d’habitation.
Le Maire précise que dans ce cas, le propriétaire à obligation d’occuper la maison. Cette durée peut faire l’objet d’une clause dans l’acte de vente. Après discussion, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord mais demandent à ce que l’acte de vente leur soit présenté avant la signature.
RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Le Maire présente le rapport de la CLECT adopté le 30 septembre 2019. Ce rapport a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté d’Agglomération et de définir les estimations des charges supportées par les communes membres.
Les charges pour la commune sont estimées comme suit :
Base de calcul pour le coût de renouvellement des équipements
Coût de renouvellement au m² en € HT
Ecole Stade (naturel) Court de tennis
extérieur
Bâtiment du sporting
1100 15 65 250
Pour les écoles : Pour les stades :
+ 20 €/m² pour la cour + 600 €/m² de vestiaire
+ 400 €/m² pour le préau + 100 €/m² pour les tribunes légères + 1000 €/m² pour les tribunes vestiaires
+ 500 €/m² pour la buvette
Durée de vie estimée des équipements
Durée de vie
Ecole Stade naturel Court de tennis extérieur
35 ans 35 ans 15 ans
Montants estimés :
Mandres-la-Côte
Stade Vestiaire Club house Court de
tennis
Terrain de
sport école
Ecole TOTAL
Frais de
fonctionnement 3 432,49 0,00 0,00 0,00 0,00 12 463,38 15 895,87
Coût de
renouvellement 1 111,60 416,14 1 339,93 1 014,69 10,44 3 645,11 7 537,91
TOTAL 4 544,09 416,14 1 339,93 1 014,69 10,44 16 108,49 23 433,78
- au titre du balayage de la voirie : 1 704,96 €
- au titre de la viabilité hivernale : 823,43 € + 867 € au titre du renouvellement des équipements de déneigement (durée de vie estimée à 15 ans).
Le montant de l’attribution de compensation suite aux transferts de compétences à la commune depuis le 1er janvier 2019 sera ainsi réparti :
- Charges de fonctionnement : 18 423 €
- Charges d’investissement : 8 405 €
Ces montants seront versés pendant toute la durée de vie des équipements.
Suite à cette présentation, le Maire propose l’adoption de ce rapport. Des membres du conseil municipal, au vu de la complexité de ce rapport, estiment qu’ils auraient du en être destinataire en amont de la réunion, que de plus, l’approbation engage la commune sur de nombreuses années sans que mention ne soit faite d’une possible révision des montants au fil des années.
Le Maire fait savoir que le rapport ne lui a été remis que la veille de la réunion.
Malgré ces remarques, le rapport est approuvé.
PRESENTATION DES RAPPORTS EAU ET ASSAINISSEMENT 2018
Le Maire présente les rapports :
Eau : 8 kms de réseau, 259 clients et une consommation annuelle de m³.
Le rendement est de 98,5 %. Le prix moyen constaté pour une base de 120 m³ est de 1,80 €/m³ TTC, soit une baisse de 9,6 % par rapport à 2018.
Assainissement : 4,7 kms de réseau, 247 clients sur l’assainissement collectif. 20 686 m³ d’eau traitée. Un coût moyen constaté de 0,93 € TTC le m³ pour une base de 120 m³, soit une baisse de 5,1 % par rapport à 2018.
Le prix du m³ d’eau délivré aux particuliers revient à 2,73 € TTC.
TRANSFERT DE CREDITS
La vente de 2 terrains ne sera pas réalisée avant la fin de l’année. Par conséquent, il est nécessaire de remettre en stocks les financements prévus en réalisant les écritures suivantes :
Dépenses article 3555-040 : + 45 100 €
Recettes article 1641 : + 45 100 €
Dépenses article 605 : + 45 100 €
Recettes article 71355-042 : + 45 100 €
Les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
DIVERS
Restauration d’une statue
Le Maire fait savoir qu’il a été contacté par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour la restauration d’une statue se trouvant à l’église. Cette pièce étant un objet classé du 15ème siècle, une subvention de 50 % du montant de la restauration peut être accordée par la DRAC.
Un devis a été établi, le montant de la restauration s’élève à 1 500 €.
Ce sujet a été soumis au vote : 5 ABSTENTIONS et 7 POUR
Achat d’une partie d’un terrain communal au lotissement pré Louis :
Suite à l’accord donné, le 12 avril 2019, pour la vente d’une partie du terrain communal situé à l’entrée du lotissement pré Louis, l’acheteur souhaite savoir où en sont les démarches.
Le Maire a sollicité le géomètre qui doit réaliser le bornage au frais de l’acquéreur. Il va le rappeler. Pigeons
Un administré, envahi par des pigeons, demande s’il existe une solution pour les éloigner.
Un devis sera sollicité pour l’intervention d’un fauconnier.
Circulation au lotissement pré Louis
Plusieurs personnes ont signalé le non respect du sens de circulation au lotissement pré Louis dû, selon eux, à un manque de signalisation. En effet, la flèche à l’entrée indique l’obligation de tourner à droite mais rien n’indique que la circulation est à sens unique. Malgré l’obligation de tourner à droite, il est régulièrement constaté que de nombreux automobilistes ne respectent pas cette signalisation.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21 heures 50.