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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 21 decembre 2021
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 21 decembre 2021)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Tourisme,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 DECEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le 21 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 13 décembre 2021, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Isabelle LARDIN, Maire.
Etaient présents : I. LARDIN J.P. MARTIN R. VOIZEUX G. CASTENETTO R. LEMOINE J.P. MUGNIER
M. PARISEL S. GALDO H. KWASIAK
F. LAUNOIS F. BOUARD S. DOLEGEAL
G. VILLEMIN M. KHOURI A. LASSERTEUX
Secrétaire de séance : S. GALDO
En préambule Mme le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point relatif au règlement général sur la protection des données (RGPD). Les membres du conseil municipal donnent leur accord.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 24 NOVEMBRE 2021
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
TARIFS 2022 SALLE DES FETES ET SALLE DE LA CURE ET ORGANISATION DE CES SALLES
Tarifs location de la Salle des fêtes :
200 € pour les personnes de Mandres
350 € pour les personnes extérieures à la commune.
Caution de 500 €
Tarifs location salle de la Cure :
50 € pour les personnes de Mandres
100 € pour les personnes extérieures à la commune.
Caution de 200 €
Mme le Maire propose de ne pas modifier les tarifs de location de la salle des fêtes, de porter à 100 € le montant de la location de la salle de la Cure pour les personnes extérieures à la commune ( 80€ auparavant) et de prévoir des sanctions financières lorsque le ménage n’est pas effectué correctement : 100 € pour la salle des fêtes et 50 € pour la salle de la Cure.
Après délibération, le conseil municipal accepte ces modifications qui s’appliqueront aux nouvelles réservations à compter du 1er janvier 2022. Par ailleurs, la salle de la Cure étant utilisée pour la cantine scolaire, cette dernière ne pourra être louée que les 1er week-ends des vacances scolaires tant que les mesures liées au COVID devront être appliquées.
Mme le Maire sollicite ensuite l’autorisation d’encaisser un chèque de 30 € correspondant à un forfait de ménage à la salle de la Cure.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
APPEL A CONTRIBUTION COMMUNALE POUR LES ORDURES MENAGERES 2022
Le conseil d’agglomération de Chaumont a fixé le montant des contributions communales pour le financement de la gestion de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères pour l’année 2022. S’agissant de la commune de Mandres la Côte, la redevance est de 52 704 €. Le calcul s’appuie sur le décret 2020-1706 du 24/12/2020 authentifiant les chiffres de la population municipale : 553 habitants au 01/01/2019 (chiffres INSEE).
Mme le Maire propose de maintenir le montant de la redevance pour l’année 2022 à 96 € par personne et pour les entreprises : 1 part et pour les résidences secondaires : 1.5 part.
Mme le Maire informe de la possibilité de prélèvement mensuel sur 8 mensualités, soit 12€ /mois / personne. Un dossier est à compléter en mairie , avant le 1er mars 2022.
Mme le Maire rappelle également la nécessité de fournir un justificatif de domicile pour les étudiants et / ou un justificatif pour les enfants qui sont en garde alternée et demande également aux personnes qui arrivent au sein de la commune de bien vouloir se présenter en mairie afin d’y être recensées.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
DELIBERATION SUR LES TOMBES PRESENTANT UN INTERET D’ART OU D’HISTOIRE POUR LE PATRIMOINE LOCAL
Mme le Maire propose de conserver les tombes des prêtres, des maires, des soldats et anciens combattants, inscrites dans la procédure de reprise.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
POINT BUDGET 2021 DE LA COMMUNE
Mme le Maire fait un point sur le budget de fonctionnement et d’investissement de la commune, celui-ci est cohérent au budget prévisionnel. RGPD (PROTECTION DES DONNEES NUMERIQUES)
La commune doit se mettre en règle afin de respecter la législation relative à la protection des données numériques de ses administrés. Le centre de gestion peut assurer le rôle de délégué à la protection des données pour un coût de 300 € par an.
Mme le Maire sollicite donc l’autorisation de signer la convention avec le centre de gestion.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
L’antenne pour le réseau téléphonique installée sur la commune devrait être opérationnelle au cours de la 1ère quinzaine de janvier 2022.
Les colis de Noël destinés aux habitants de la commune de 60 ans et plus, n’ayant pas participé au repas du 11 novembre, seront distribués cette semaine.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22 heures 10.