Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 Octobre 2016

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 Octobre 2016 Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune d'Elven. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 Octobre 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Famille, Département du MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE

---------- Liberté - Egalité - Fraternité

M a i r i e ________

E L V E N

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Lundi 24 octobre 2016, à 20H

Présents : MM. GICQUEL, Mme MALINGE, M. LE TRIONNAIRE, Mme LE BOURSICAUD-GRANDIN, : M. VICAUD Mme GUYOMARC’H, M. RYO, Mme LEGRAND, M JEGOUSSE, M. BALLIER, M. MORICE, Mme MAINGUY, M RENAUD, M. BREDOUX, M. GUIDOUX, Mme LE ROUIC, Mme MICHEL, Mme MARTIN, Mme EYCHENNE, Mme LAFFEACH, M GIRARD, M. DALBERTO, M DANIEL, M. TEXIER Absents Excusés Mme HERROUX-LE BEC (avec pouvoir donné à M. BALLIER), M. ROESCH (avec pouvoir donné à M. MORICE), Mme JADE (avec pouvoir donné à Mme EYCHENNE) M FRENKEL (avec pouvoir donné à M. DALBERTO), Mme MINDJIMBA (avec pouvoir donné à M DANIEL) Secrétaire de séance : Mme MICHEL

Adoption du PV de la séance du 26 septembre 2016

Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016est approuvé à l’unanimité après intégration de l’information relative au succès rencontré par l’exposition « Richesse Archéologiques » organisée au cours de l’été à la Chapelle St Anne en collaboration avec le CERAM et l’association Art et Patrimoine.

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations au Maire

du Conseil municipal du 23/04/2014

D19/2016 - Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de restauration de l’église Saint-Alban

1.1 - Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre :

Forfait initial de rémunération

Coût prévisionnel des prestations 578 400.00 € HT

Taux de rémunération 8%

Forfait de rémunération 46 272.00 € HT

Nouveau forfait de rémunération

Coût prévisionnel des prestations 641 190.89 € HT

Taux de rémunération 7.80414%

Forfait de rémunération 50 039.45 € HT

PLUS VALUE DE 3 767.45 € HT + 8.14 %

1.2 – Avenant pour la mission complémentaire :

Mission complémentaire (DQE) en vue d’établir un quantitatif estimatif pour chaque lot qui sera joint au dossier de consultation des entreprises

Coût prévisionnel des prestations 578 400.00 € HT

Taux de rémunération 1%

Forfait de rémunération 5 784.00 € HT

Nouveau forfait de rémunérationCoût prévisionnel des prestations 641 190.89 € HT

Taux de rémunération 1%

Forfait de rémunération 6 411.91 € HT

PLUS VALUE DE 627.91 € HT + 10.86%

Montant global de l’avenant N°1

Forfait initial de rémunération 52 056.00 € HT

Nouveau forfait de rémunération 56 451.36 € HT

PLUS VALUE DE 4 395.36 € HT + 8.44%

D20/2016 Mise en accessibilité de 4 points d’arrêt prioritaires des bus du réseau Kicéo

Travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de 4 points d’arrêt prioritaires des bus du réseau Kicéo

Rue de Lanvaux (2 arrêts) ; Place de l’église ; rue Rochefort.

Le coût total de ces travaux réalisés par l’entreprise Colas Centre Ouest est de 21 785.14€ HT.

D21/2016 Aménagement de la rue des Ecoles

La maîtrise d’œuvre (esquisse + estimation des travaux) est confiée au bureau d’études Legavre de Séné

Pour un montant de 2 525.00€ HT.

M Le maire précise que els travaux rue des Ecole s’arrête au Pont du Lamboux, les travaux du tronçon sous le Pont jusq’au futur collège étant pris en charge par le département.

D22/2016 Aménagement de l’avenue de L’Argoët

La maîtrise d’œuvre (esquisse + estimation sommaire des travaux) est confiée au bureau d’études Géo Bretagne Sud de Vannes

Pour un montant de 2 525.00€ HT.

D23/2016 Démolition des sanitaires à l’aire d’accueil du Guého

La dépose et l’évacuation des matériaux en amiante vont être réalisées par l’entreprise S.F.B Morbihan de Theix-Noyalo

Pour un montant de 7 270.00€ HT.

D24/2016 Mise en sécurité des pinacles de l’église

Les travaux de mise en sécurité des pinacles de l’église sont confiés à l’entreprise Accède-Atout de Monterblanc

Pour un montant de 2 282.00€ HT.

D25/2016 Monument aux morts - plaques commémoratives

La fourniture et pose de 3 plaques commémoratives sur le monument aux morts ont été confiées aux pompes funèbres Le Fur

d’Elven pour un montant de 4 650.00€ HT.Infrastructure/Réseaux/Patrimoine:

1. Travaux de restauration de l’Eglise : Approbation du programme de travaux - Demandes de participation financière – Autorisation au lancement de la consultation pour la réalisation des travaux

Le Conseil municipal lors de sa séance du 13 décembre 2010 a autorisé le lancement d’une étude diagnostic – programmation financière sur l’église et sollicité des participations financières du Conseil Général du Morbihan et de la DDRAC pour la réalisation de cette dernière. A l’issue de cette étude un complément d’étude a été demandé sur le chœur de l’église St Alban afin de définir précisément les travaux de rénovation à entreprendre au niveau de la polychromie du choeur. Ces études ont été financées par ces deux organismes.

Ces études diagnostic ont été réalisées par M. FOREST architecte spécialisé dans le domaine du patrimoine protégé et non protégé, et l’Atelier Régional de conservation. Il ressort de ces diagnostics plusieurs propositions de travaux par tranche :

- Tranche 1 : Restauration des maçonneries extérieures du chœur et de la sacristie et restauration de la façade occidentale, de la tour clocher et du clocher pour un montant estimatif de 355 521.03 € HT

- Tranche 2 : Restauration intérieur du chœur, des maçonneries des bas côtés, du transept et des couvertures des bas cotés et transept nord pour un montant estimatif de 285 669.86 € HT

Soit un montant estimatif total de travaux de 641 190.89 € HT

Ces travaux peuvent faire l’objet de participation financière du Conseil Général, de la DDRAC, et de la région selon le plan de financement ci-dessous.

Un permis de construire pour la réalisation de ces travaux a été déposé en juin 2016 et accordé le 14 octobre 2016.

DEPENSES RECETTES

Nature Montant € HT Nature Montant € HT

Maîtrise d’oeuvre 56 451.36 DDRAC (15 %) 104 646.33

Travaux tranche 1 355 521.03 Région (15 %) 104 646.33

Travaux tranche 2 285 669.86 Conseil Départemental

(25 %)

174 410.56

Autofinancement 313 939.03

Montant TOTAL 697 642.25 Montant TOTAL 697 642.25Il est précisé que les participations financières seront versées au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et que certains travaux deviennent urgents, les pinacles doivent notamment être mis en sécurité en attendant les travaux de restauration.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de:

➢ Réaliser ces travaux sur 4 exercices budgétaires

➢ Solliciter des participations financières auprès de la DRACC, de la Région et du Conseil Départemental du Morbihan

➢ Lancer la consultation pour la réalisation des travaux

M le Conseiller délégué aux travaux et au patrimoine précise que la consultation pour la réalisation des travaux devrait être lancée en février pour un démarrage des travaux au plus tard en septembre 2017. Il précise également que la fondation du patrimoine sera sollicitée après l’obtention des accords de subvention.

A la question de la liste « Bien Vivre à Elven » sur l’extension du classement de l’église, il est précisé que la DDRAC a opposé un refus à cette demande en décembre 2015.

2. Site de l’Ecole Catherine Descartes : Création de 3 classes et d’un bâtiment pour l’accueil du Centre de Loisirs sans Hébergement : Validation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre et d’une maîtrise d’ouvrage délégué - Demande de participation financière au titre de la PST 2016 auprès du Conseil Départemental du Morbihan.

L’école C. DESCARTES compte actuellement 275 élèves répartis en 11 classes. Au fur et à mesure de l’augmentation des élèves, des solutions provisoires ont été mises en place afin d’accueillir les élèves dans les meilleures conditions possibles (Algécos sur la cour, transformation de la salle BCD en 2 salles,). En raison de l’architecture et de l’organisation spatiale de la structure actuelle, l’exercice de modifications des locaux a atteint ses limites.

Par ailleurs ce site accueille également les activités périscolaires (TAP et CLSH) impliquant une organisation appropriée, qui met en évidence des problématiques d’usage de ces locaux en fonction des activités dispensées. Par ailleurs, le CLSH du mercredi matin doit migrer vers les locaux de la restauration scolaire afin d’accueillir les enfants scolarisés à l’école St Joseph, établissement qui a décidé de ne pas appliquer les nouveaux rythmes scolaires.

Compte tenu de l’accroissement prévu de la population sur les 15 prochaines années et afin de répondre aux besoins à court terme, il s’avère nécessaire de créer des classes supplémentaires et de réserver un espace dédié aux activités périscolaires.

Ces nouveaux équipements consistent en la création de 3 salles de classe et d’un espace enfance (pour l’accueil de l’ALSH, TAP etc…..) pour un total d’environ 700 m² sur le site actuel de l’Ecole C.DESCARTES sur 2 niveaux afin de distinguer les entrées et les sorties inhérentes à chacun de ces espaces.

En raison du degré de complexité de l'opération, il convient de s'appuyer sur les compétences d'un organisme qui agira en tant que Maître d'Ouvrage Délégué de la commune (mandataire) et qui sera chargé, conformément aux dispositions de la loi MOP de 1985, de suivre les études et la réalisation des futurs équipements.Le montant de l’enveloppe prévisionnelle pour la réalisation de ce programme, maîtrise d’œuvre incluse est estimé à 1 782 945 € HT soit 2 128 541 € TTC, le plan de financement prévisionnel se décompose comme suit :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité:

➢ Approuve le programme pour la construction de 3 salles de classe, d’un espace enfance et l'enveloppe financière prévisionnelle d’un montant de 1 782 945 € HT. ➢ Autorise Monsieur le Maire à engager la consultation pour la désignation du mandataire ➢ Autorise le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre estimé à 139 573 € HT ➢ Sollicite une participation financière au titre de la PST 2016 et suivantes sur ce projet auprès du Conseil départemental du Morbihan

➢ Sollicite une participation financière auprès de l’ensemble des autres financeurs (CAF, Pays de Vannes, Etat…etc)

➢ Autorise Monsieur le Maire à attribuer et signer les marchés correspondants après consultation de la commission achat et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

M Le Maire précise que le conseil municipal du 7 novembre a été déplacé au 24 octobre, uniquement pour pouvoir déposer un dossier de subvention au titre de la PST 2016 avant le 31 octobre et ne pas perdre le reliquat de subvention 2016.

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT Nature Montant HT

E t u d e s p r é -

opérationnelles

6 500.00 CD56 PST 2016

(20 % de 397 256 €)

79 451.00

Taxes 6 082.00 CD56 PST 2017

(20 % de 500 000 €)

100 000.00

Travaux 1 395 733.00 CD56 PST 2018

(20 % de 500 000 €)

100 000.00

Honoraires Techniques 164 073.00 CD56 PST 2019

(20 % de 385 689 €)

77 138.00

Assurances 36 830.00 DETR (35% de 300 000

€ HT)

105 000.00

Frais annexes 55 750.00 Pays de Vannes 150 000.00

Actualisations/révisions 117 977.00 CAF (10 % du montant

HT des tarvaux dans la

limite de 500 000 €)

50 000.00

CAF (30 % du montant

HT du mobilier dans la

limite de 125 000 €)

15 000.00

Prêt CAF de 150 000 €

(Taux 0 % sur 10 ans)

150 000.00

A u t o f i n a n c e m e n t

Communal

956 356.00

TOTAL 1 782 945 TOTAL 1 782 945A la question de la liste « Elven pour le Changement » sur l’importance des montants par poste, il est précisé qu’une enveloppe financière prévisionnelle se calcule sur des ratios afin de déterminer l’enveloppe maximum du projet. M Le maire précise également que l’autofinancement communal minimum devra être égal à 30 % des dépenses.

A la question de la liste « Bien Vivre à Elven » sur le calendrier de réalisation, M Le Maire précise que la consultation de maîtrise d’œuvre n’est pas encore lancée et que sur un projet de cette dimension il faut environ 3 ans entre la décision d’engager le projet et son ouverture.

3. Assainissement eaux usées : Compte d’Affermage 2015 et fixation de la surtaxe 2017

Après avoir pris connaissance et accepté les résultats du compte d’affermage de la SAUR pour l’année 2015 (montant de la surtaxe revenant à la commune : 226 674.58 Euros pour 1 828 abonnés et 223 689 m3 consommés – part fermière 164 695.25 Euros), le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les tarifs 2016 suivants pour l’année 2017

- part fixe……… 17.50 Euros

- par m3 consommé (dès le 1er m3)…. 1.45 Euro

4. Dénomination de rue

Afin d’améliorer la signalétique et la géolocalisation des zones urbanisées, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de nommer la voie suivante :

- Lotissement de Monsieur Morel au départ de la rue Paul Emile Victor :

Voie en impasse à l’intérieur du lotissement ………………………………………… Allée Anne Caseneuve#

5. Régularisation foncière rue Pierre Lorgeoux

Sur proposition de propriétaires, la commune d’Elven souhaite régulariser l’acquisition foncière de deux parcelles, sous voirie, situées rue Pierre Lorgeoux.

Ces parcelles cadastrées AA 116 et AA 115 ont une superficie de 508m² et 260m².

La parcelle AA 116 appartient à :

- M. GUILLEVIC Michel

- M. et Mme BAUDOUX Gilles

- Mme LANDRE Michèle

- M. et Mme DROUGAT Loïc

- M. BLANCHARD Christophe

La parcelle AA115 appartient à :

- M. et Mme DROUGAT Loïc

- M. BLANCHARD Christophe

Suivant l’accord reçu des différents propriétaires, il est proposé de les acquérir à titre gratuit, que les frais de notaire seront à la charge des co-propriétaires et que conformément au cahier des charges de rétrocession des ouvrages communs d’un lotissement privé à la commune, l’entretien des espaces verts restera à la charge des co-propriétaires.Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

➢ Approuve l’acquisition, à titre gratuit, des parcelles AA 116 (508m²) et AA 115 (260m²) appartenant aux co-propriétaires nommés ci-dessus.

➢ Classe dans le Domaine Public Communal les parcelles AA 116 et AA 115.

➢Dit que les co-propriétaires prendront en charge les frais de notaire.

➢ Dit que les co-propriétaires garderont la charge de l’entretien des espaces verts, conformément au cahier des charges de rétrocession des ouvrages communs d’un lotissement privé à la commune.

➢Autorise Monsieur le Maire à signer tous les pièces afférentes à ce dossier.

M Le Maire indique que la commune devra rajouter une lampe sur le dernier support d’éclairage publique, que la voirie est en bon état et que l’entretien des espaces verts reste à la charge des co-lotis.

6. Convention de collaboration occasionnelle au service publique pour des activités dans le cadre du plan Hivernal communal

Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune doit assurer dans le cadre de ses missions hivernales le déneigement, si besoin, des espaces publics afin de faciliter les déplacements des secours, le maintien de l’activité économique et les déplacements de la population Elvinoise.

Considérant l’article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 qui permet aux exploitants agricoles de participer au déneigement des routes, l’exploitant agricole peut apporter son concours à la commune.

Il est proposé compte tenu du nombre de voie hors agglomération et en agglomération à traiter lors des épisodes neigeux, du manque de matériel et de moyens humains pour assurer cette mission sur l’ensemble de la commune, de solliciter le concours de bénévoles et notamment la participation des exploitants agricoles afin d'assurer les missions suivantes :

- Le déneigement des voies hors agglomération

Cette organisation serait applicable pour l'année 2016-2017 et suivante.

Le Conseil Municipal, après délibération décide :

➢ DE SOLLICITER le concours des exploitants agricoles pour le déneigement des voies hors agglomération

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer le projet de convention joint en annexe à la présente délibération.

Affaires Communautaires:1. Communication des observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de Vannes Agglo concernant les exercices 2011 et suivants

En application de l’article L 243-5 du code des juridictions financières, le rapport de la chambre régionale des comptes comportant les observations sur la gestion de Vannes Agglo concernant les exercices 2011 et suivants a fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal.

M Le Maire a notamment souligné que le taux de reversement de Vannes Agglo était supérieur à la moyenne des EPCI de même taille (60 % en 2016 contre 50 % dans les autres EPCI) et les exigences de la chambre régionale des comptes en matière de mutualisation des services.

Il est précisé à la liste « Elven pour le Changement » que c’est le premier contrôle de la CRC sur la gestion de Vannes Agglo.

Questions Diverses:

1. Tarification spécifique pour des organismes petites enfance extérieurs à la commune

La crèche inter-entreprise « Le P’tit’Club d’Elven » a sollicité la commune pour une livraison ponctuelle de repas lors des absences de la cuisinière de l’établissement. D’autres structures « petite enfance » environnantes sont susceptibles de solliciter la même prestation ponctuellement.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité décide :

- De fixer les tarifs destinés aux organismes « petite enfance » à l’élément selon la grille ci- dessous à compter du 1er janvier 2016

Eléments Montants €HT

Entrée

Denrées 0,211 €

Coût de production 0,303 €

Participation à l'investissement 0,052 €

Sous-total 0,565 €

Plat protidique

Denrées 0,422 €

Coût de production 0,303 €- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes avec ces organismes

Il est précisé à la liste « Elven pour le Changement » que ces tarifs correspondent au prix coutant.

2. Rapport d’activité 2015 Morbihan Energie – Concession Electrique

En application de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales et du décret du 11 mai 2000, le rapport annuel retraçant l’activité de Morbihan Energie doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.

Une synthèse concernant la commune d’Elven a été présentée pour l’année 2015.

Il a notamment été précisé qu’Elven est passé de commune rurale à urbaine, qu’il y a 17 foyers mal desservis sur la commune, que les réseaux souterrains qui représentent 41.1 % du réseau était comparer l’année précédente aux 30 % de moyenne des communes rurales et que ce chiffre est comparé aux 60 % des communes urbaines en 2015, qu’il y a49 abonnés qui ont choisi un autre

Participation à l'investissement 0,052 €

Sous-total 0,776 €

Accompagnement

Denrées 0,264 €

Coût de production 0,303 €

Participation à l'investissement 0,052 €

Sous-total 0,618 €

Produit laitier

Denrées 0,264 €

Coût de production 0,303 €

Participation à l'investissement 0,052 €

Sous-total 0,618 €

Dessert / Fruit

Denrées 0,222 €

Coût de production 0,303 €

Participation à l'investissement 0,052 €

Sous-total 0,576 €

Produit céréalier

Denrées 0,169 €

Coût de production 0,303 €

Participation à l'investissement 0,052 €

Sous-total 0,523 €fournisseur qu’ERDF en 2015, qu’Elven reste dans les caractéristiques rurales concernant la consommation en tarif bleu, qui illustre l’importance du nombre d’exploitation agricole sur la commune. M Le Maire précise qu’il sera nécessaire de renforcer le réseau au fur et à mesure de la densification de la zone agglomérée.

3. ZAC du Centre Bourg

M Le Maire indique selon les dernières informations que le transfert de la supérette du centre-bourg vers le nouveau bâtiment n’interviendra qu’en janvier 2017.

4. Collecte alimentaire

La prochaine collecte alimentaire au profit de l’épicerie sociale aura lieu le 26 novembre prochain, les conseillers municipaux volontaires pour assurer une permanence sont invités à se faire connaître auprès du CCAS.

➢ Date des prochains conseils municipaux :

▪ Lundi 12 décembre 2016 à 20 h.

Le Maire.

Gérard GICQUEL