Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Decembre 2016

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Déliberation - Conseil Municipal 2016 12 09

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Decembre 2016 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune d'Elven. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Decembre 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Aménagement du territoire, Département du MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE

---------- Liberté - Egalité - Fraternité

M a i r i e ________

E L V E N

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Lundi 12 décembre 2016, à 20H

Présents : MM. GICQUEL, Mme MALINGE, M. LE TRIONNAIRE, M. VICAUD, M. RYO, Mme LEGRAND, M JEGOUSSE, Mme HERROUX-LE BEC M. BALLIER, M. MORICE, Mme MAINGUY, M RENAUD, M. BREDOUX, M. GUIDOUX, Mme LE ROUIC, Mme MARTIN, Mme EYCHENNE, Mme LAFFEACH, Mme JADE, M GIRARD, M. DALBERTO, M DANIEL, Mme MINDJIMBA, M. TEXIER Absents Excusés Mme LE BOURSICAUD-GRANDIN (avec pouvoir donné à M. BALLIER), Mme GUYOMARC’H (avec pouvoir donné à Mme EYCHENNE), Mme MICHEL (avec pouvoir donné à Mme LEGRAND), M. ROESCH (avec pouvoir donné à M. MORICE), M FRENKEL (avec pouvoir donné à Mme MINDJIMBA), M. TEXIER

Secrétaire de séance : Mme JADE

Adoption du PV de la séance du 24 octobre 2016

Le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité après remplacement dans l’information relative à Morbihan Energie du mot ERDF par ENEDIS sur demande de la liste « Bien Vivre à Elven ».

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations au Maire

du Conseil municipal du 23/04/2014

D26/2016 – Aménagement de l’aire de jeux à l’arrière du presbytère

Fourniture et pose des jeux confiées à l’entreprise Kompan (Dammarie Les Lys - 77) pour la somme de 42 000.00€ TTC

Affaires Scolaires

1. Participation communale aux frais de fonctionnement d’élève Elvinois scolarisé en ULIS Primaire

Il est rappelé qu’en application de l’article L112-1 du code de l’éducation, lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une affectation dans une classe pour l’inclusion scolaire d’une commune d’accueil par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, sa commune de résidence doit effectivement participer aux charges supportées par l’école qui l’accueille, conformément à la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012, il convient d’appliquer, au titre de l’égalité de traitement, les participations calculées sur la base du coût réel d’un élève de classe élémentaire et de classe maternelle de l’école publique C. DESCARTES sur l’année 2015 soit :Classes élémentaires…………… 270.22 euros/élève

Classes maternelles….………… 1 172.49 euros/élève

Après délibération le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de verser cette participation aux frais de fonctionnement pour 1 élève élémentaire scolarisé en ULIS à l’école Sainte Jeanne d’Arc de MALESTROIT et de:

➢ FIXER la participation communale 2016, comme suit :

• Classes élémentaires ……….. 270.22 Euros/élève

soit une participation totale pour l’école Sainte Jeanne d’Arc de Malestroit arrêté à la somme de 270.22 Euros

Le versement de cette subvention s’effectuera avant le 31 décembre 2016 selon l’effectif des enfants Elvinois déclarés par l’établissement scolaire en septembre 2015. Les crédits nécessaires sont prévus au compte 6574 du budget communal

2. Accueil d’un enfant porteur de handicap à la Maison de l’Enfance : Participation financière de la commune de résidence pour l’année 2016

La Maison de l’Enfance « A Petits Pas » d’Elven a été sollicitée en 2014 pour l’accueil d’un enfant porteur de handicap résidant sur la commune de LE COURS. Cet accueil a nécessité le recrutement d’un agent supplémentaire, pour l’accompagner sur le temps du repas, et de l’investissement dans du matériel adapté (siège, matelas etc…). Par une délibération du 8 décembre 2014, la commune d’ELVEN avait sollicité une participation financière de la commune de Résidence au reste à charge. Cet accueil s’est poursuivi en 2015 et 2016.

La Caf et le Conseil Général (PMI) dans le cadre de leur politique d’accompagnement des collectivités pour l’accueil d’enfant porteur de handicap dans des structures d’accueil collectives ont reconduit leur financement aux frais de fonctionnement et d’investissement.

Considérant la possibilité pour la commune d’Elven de solliciter la commune de résidence, soit la commune de LE COURS, pour le financement du reste à charge de la commune d’accueil par la commune de résidence,

Considérant que le reste à charge pour l’année 2016 est estimé à 1 247.00 € (voir tableau annexe).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité:

- Approuve le financement du reste à charge, pour l’accueil de cet enfant porteur de handicap par la commune de résidence, soit la commune de LE COURS

- Sollicite une participation financière auprès de la commune de LE COURS pour l’année 2016 pour un montant de 1 247.00 €

- Autorise M. Le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

Infrastructure/Réseaux/Patrimoine:1. Dénomination de rue : Régularisation de noms de rues déjà existantes

Afin de favoriser la mise à jour des arrêtés municipaux permanents concernant la vitesse, la circulation, l’arrêt et le stationnement de certaines rues en agglomération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de nommer les voies suivantes manquantes dans les archives de la mairie d’ELVEN :

Voie située tout autour de l’église……………….……… ……………………………….Place de l’Église

Voie située entre la Place de l’Église et l’intersection entre la Rue de Lanvaux et l’Avenue des martyrs de la Résistance……………….………

……………………………………………………..Rue du Calvaire

Giratoire situé entre la Place de l’Église et la Rue du

Calvaire…………………………………………………………………………Giratoire de l’Église

Voie située entre les n°7 et 8, Place de l’Église et rejoignant la Rue Rochefort….Rue de la Gerbe de Blé

Voie située à l’intersection de la Rue de la Passion et de l’Avenue de Largoët et rejoignant la Rue Verte……………….……… ……………………………………………………………….Rue du Guernevé

Voie située entre la Rue Rochefort et rejoignant la Voie Communale n°1 Route de Larré………………………………………………………………………………………………..Rue Quintin

Voie située entre les n°42 et 44 Rue Quintin et rejoignant le Parking arrière de la Salle des Fêtes………………………………………………………………………………………...Rue Léon Le Barzic

Place située entre la Place de l’Église, la Rue du Calvaire et la Rue

Rochefort………………………………………………………………………………...Place Adrien Le Franc

Place située entre la Rue du Lurin et rejoignant la Rue René Descartes……………….Place du Lurin

Place située entre la Rue des Écoles et rejoignant la Rue Rochefort……………….Place Saint Antoine

Voie située entre la Rue Nationale et rejoignant l’intersection avec la Rue Rochefort et la Place Saint Antoine………………………………………………………………………………………..Rue Saint Antoine

Voie située entre l’intersection de la Rue de la Passion et de l’Avenue de Largoët et rejoignant la Place SaintAntoine……………………………………………………………………………………….Rue Gambert

Placette située entre la Place P.J HELIAS et la Rue

Gambert………………………………………………………………………………………….Allée du Verger

Voie située entre la Rue Gambert et rejoignant la Place de

Verdun…………………………………………………………………………………………...Rue de la Mairie

Giratoire situé entre la Rue René Descartes et la Voie Communale n°2 Route de Monterblanc……………………………………………………………………………Giratoire de l’Hermitage

Voie située entre les n°4 et 6 Rue de Lanvaux et rejoignant l’intersection entre les n°18 et 20 Rue du

Calvaire……………………………………………………………………….......................Rue Jeanne d’Arc

Voie située entre l’intersection avec la Rue Ste Anne et la Rue René Descartes et rejoignant la Rue Jeanne d’Arc………………………………………………………………...........................Rue de Ker-Anna

Giratoire situé entre la Rue du Boulodrome, la D776 A Route de Saint Guyomard et l’Avenue des Martyrs de la Résistance…………………………………………………………………… Giratoire du Guého

2. Information sur la cession d’une parcelle communale dans le cadre d’un échange entre M CADORET et M BARBIER rue Rochefort

Vu la demande de M CADORET, propriétaire de la parcelle AA 43, pour l’amélioration de l’accès à sa propriété, à partir du domaine privé de la commune.

Vu le projet de division proposé :

- Cession à M CADORET d’une partie de la parcelle n°AA303 d’environ 12 m², appartenant à la commune pour cession de cette parcelle à M BARBIER.

- Cession à M CADORET d’une partie de la parcelle n°AA302 d’environ 20 m² appartenant à M BARBIER pour permettre de desservir la parcelle n°AA43 appartenant à M CADORET par une servitude de passage sur la parcelle n°AA303 appartenant à la commune

La liste « Bien Vivre à Elven » fait part de son inquiétude sur le montant de cette transaction et notamment l’incidence sur le prix moyen au m² du terrain constructible, actuellement de 120-130 €/m² en centre-bourg et considère que ce n’est pas un bon message auprès de la population. M Le Maire considère que cet accès permet de valoriser la parcelle de M CADORET. L’adjoint à l’urbanisme précise qu’on ne parle pas de terrain constructible mais de la vente d’une place de parking pour désenclaver une parcelle privé, et qu’ainsi la commune créé de la valeur ajoutée à cette parcelle. Mme MAINGUY précise que par comparaison, la place de parking à VANNES est de 15 000 €.Après délibération, le Conseil Municipal, par 2 voix contre (Liste Bien Vivre à Elven) et 24 voix pour (Mme MINDJIMBA ne participant pas au vote) approuve:

➢ L’acquisition d’une partie de la parcelle n°AA303 d’environ 12 m² par M CADORET pour un montant de 2 500 € et la cession de cette parcelle à M BARBIER pour permettre l’acquisition d’une partie de la parcelle n°AA302 d’environ 20 m² par M CADORET afin de lui permettre un accès direct à sa parcelle n° AA43 à partir de la parcelle n°AA303 appartenant à la commune d’Elven moyennant une soulte à M BARBIER.

➢ Une servitude de passage sur la parcelle n°AA303 pour permettre l’accès à la parcelle n°43 appartenant à M CADORET.

➢ La prise en charge des frais de géomètre et de notaire par M CADORET.

Tourisme

1. Compte-rendu de l’assemblée générale Village Etape à Plombières – Les- Bains et de la réunion régionale Village Étape au Grand Fougeray

En l’absence de M FRENKEL, M Le Maire a présenté succinctement les points essentiels évoqués lors de ces réunions, à savoir :

- Un échange en juin 2017 avec un village relais du Quebec. La délégation devrait visiter Bocéliande, une zone Qualiparc (soit au Grand Fougeray, soit à Elven) et Josselin pour son patrimoine

- Des échanges ont également eu lieu sur la qualité et le respect de la charte Village Etape

- Village Etape fonctionne avec un budget contraint qui devrait atteindre les 223 000 € en 2017 dont 183 000 € issus des cotisations des communes adhérentes

- Création d’un observatoire dans les nouvelles communes qui adhèrent afin de mesurer les retombées économiques au travers d’outils de synthèse (exemple d’indicateurs : fréquentation des restaurants, location de chambre, Chiffre d’affaire des métiers de bouche, statistiques issus des point d’information touristiques.

- Les principaux enjeux sont de mesurer le taux de satisfaction, ciblée la clientèle (camping caristes, motards, entreprise de location de voiture, voyagiste et séniors), de mettre en place des livrets et des brochures, de participer à des salons du Tourisme.

M Le Maire précise qu’il souhaite que les retombées économiques soient mesurées y compris dans le communes déjà adhérentes. La liste « Bien Vivre à Elven » souligne l’utilité de cette adhésion pour la commune. L’adjointe aux finances rappelle l’importance du montant de la cotisation, précise que la commune d’Elven ne rentre plus actuellement dans les critères de Village Etape (Ville de moins de 5000 habitants notamment) et que la commune est en droit de demander des précisions sur l’utilisation de cette cotisation et les retombées économiques pour les commerçants Elvinois. M Le Maire rappelle également que le département du Morbihan est un des rares départements à soutenir financièrement cette association.Affaires Financières/Affaires économiques

1. ZAC Centre-bourg : Avenant n°5 au contrat de concession

Par concession d’aménagement en date du 15 février 2007, la Commune d’ELVEN a confié à EADM la réalisation de la ZAC du Centre-Bourg.

Par avenant n°1 à la concession d’aménagement en date du 13 juillet 2010, des éléments de la concession portant sur la répartition du risque financier de l’opération et sur la rémunération de l’aménageur ont été modifiés et le montant de la participation du Concédant a évolué.

Par avenant n°2 en date du 22 juillet 2011, la durée de la concession a été prorogée d’une durée de 3 ans, soit jusqu’au 16 février 2015.

Par avenant n°3 en date du 16 juillet 2014, la durée de la concession a été prorogée d'une durée de 4 ans, soit jusqu'au 16 février 2019 et les modalités d’imputation des charges de l'aménageur ont été modifiées.

Par avenant n°4 en date du 4 juillet 2016, la durée de la concession a été prorogée d'une durée de 4 ans, soit jusqu'au 16 février 2023.

À ce jour, la réalisation de cette opération n’est toujours pas achevée : - Les travaux de phase définitive ne sont pas achevés sur la totalité de l’opération.

- Les îlots 1, 3B et 5 restent à commercialiser. Afin de commercialiser ces îlots, il est nécessaire d'intégrer dans le bilan de l’opération des programmes et des prix de vente actualisés, qui induisent une diminution des recettes, partiellement compensée par une diminution des dépenses.

Compte tenu de ces éléments, le montant de la participation de la commune à l'opération doit évoluer.

Le présent avenant a, par conséquent, pour objet de modifier le montant de la participation communale.

Après délibération, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

➢ Modifier l’article 1 de l’avenant n°4 à la concession d’aménagement comme suit : La participation financière du concédant prévue initialement à 1 200 000 € HT pour la réalisation de l’opération d’aménagement, puis à 1 303 400 € HT le 28 juin 2010 (avenant n°1) passe à 1.490.400,00 € HT

Elle se décompose:

• 1.421.000,00 € au titre de la participation d'équilibre

• 69.400,00 € au titre de l'équipement réseaux eaux pluviales rue Descartes

Le solde de la participation d'équilibre, soit 187.000,00 € fera l’objet de versements à l’aménageur par tranches annuelles définies en fonction des besoins, selon le tableau suivant : • En 2017 : 38 000 €

• En 2018 : 38 000 €• En 2019 : 38 000 €

• En 2020 : 38 000 €

• En 2021 : 35 000 €

➢ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération

Au préalable, M Le Maire a précisé que le complément de participation communale est à l’heure actuelle de 187 000 € et que ce montant pourrait encore évoluer à la hausse lors des prochains bilans

2. Tarifs 2017 (cimetière, salle Carré d’Arts, Dojo …..)

Le Conseil municipal après délibération, décide, à l’unanimité de reconduire les tarifs 2016 en 2017 comme suit :Concessions funéraires au cimetière communal

Chambre funéraire

Participation à l’assainissement collectif

Pont bascule ZA du Lamboux

Tarifs d’intervention des employés communaux pour la pose de buse pour le compte d’un particulier

Tarifs

Pleine terre

15 ans 250 €

30 ans 400 €

Colombarium

15 ans – Fourniture case 540 €

15 ans – Renouvellement 120 €

Cavurne

Fourniture case 225 €

Renouvellement 120 €

Tarifs

Défunt Elvinois

Forfait 72h 210 €

Au-delà par 24h 50 €

Défunt d’une commune

extérieure

Forfait 72h 255 €

Au-delà par 24h 50 €

Forfait 24h pour utilisation de la case réfrigérée 50 €

Tarifs

Maisons individuelles Construction neuve 1 700.00 €

Construction existante 700.00 €

Immeubles collectifs Projet de 2 à 5 logements 1 000.00 €

Projet de 6 à 10 logements 900.00 €

Projet de plus de 10 logements 750.00 €

Bâtiments Industriels et

commerciaux

Bâtiment jusqu’à 300 m² de surface utile 2 150.00 €

Bâtiment de plus de 300 m² de surface utile 2 650.00 €

Tarifs

0 à moins de 10 tonnes 3.00 €

10 à moins de 20 tonnes 5.50 €

20 à moins de 40 tonnes 6.50 €

40 à moins de 50 tonnes 7.50 €Médiathèque

Tarifs

Pose de buse de 6 ml 310.00 €

Pose de buse de 6 ml avec têtes de pont 420.00 €

Tarifs

Famille elvinoise (livre + CD) 20.00€

Famille commune extérieure (livre + CD) 26.00€

Personne seule elvinoise (livre + CD) 15.00€

Personne seule extérieure(livre + CD) 19.00€

Enfants ( - de 12 ans) 8.00€

Personne seule demandeurs d’emploi sur présentation

d’un justificatif

Gratuité

Photocopie 0.20€

Amende par lecteur pour 15 jours de retard 1.00€

Amende par lecteur entre 15 jours et 30 jours de retard 2.00€

Amende par lecteur plus de 30 jours de retard 3.00€

Amende supplémentaire par jour de retard au-delà de

40 jours de retard

1.00 €/ semaine de

retardDroits de place

Vente de délaissés communaux

Salle des fêtes

Complexe Sportif

Tarifs

Foires et marchés Permanents

4m linéaire: 3 €/marché

4 à 7 m linéaire: 4€/marché

7 ml et plus: 6€/marché

Foires et marchés Occasionnels

4m linéaire: 5 €/marché

4 à 7 m linéaire: 6 €/marché

7 ml et plus: 8 €/marché

Manèges auto-tamponneuses, Manèges type

chenilles

120€ / fête

Manèges ou carrousel pour enfants 60€ / fête

Loterie, stand de tir, quilles 3€/ml / fête

Autres attractions 50€ / fête

Marionnettes et cirques 2 €/ml 80 € si chapiteau

Forfait eau/électricité pour une sédentarisation

supérieur à 1j

3€/jour/caravane

Camion outillage 30€ / passage

Tarif

Vente au m² de délaissés communaux sans valeur d’itinéraire et de

constructibilité

0.53€ / m²

Sections d’associations ou particuliers

Elvinois

Entreprises et Demandes extérieures

Moins de 4

heures

Journée

entière

Week-end Moins de 4

heures

Journée

entière

Week-end

Salle des Fêtes 200 € 350 € 500 € 350 € 500 € 650 €

Avec cuisine 170 € 170 € 170 € 200 € 200 € 200 €

Avec Equipement

scénique

115 € 115 € 115 € 300 € 300 € 300 €

Avec Estrade 85 € 85 € 85 € 150 € 150 € 150 €

Salle de réunion (sous-

sol)

gratuit gratuit gratuit 110 € 110 € 110 €

F o r f a i t n e t t o y a g e

(facturé en fonction de

l’état des lieux)

30 €/h 30 €/h 30 €/h 30 €/h 30 €/h 30 €/hBorne camping-cars

Occupation du domaine public

3. Tarif Elagage

L’avancée des plantations sur l’emprise des voiries communales entraîne des gênes de circulation, de réduction de la visibilité pour les conducteurs et des problèmes de pérennité de la voirie.

Conformément à l’article D 161-24 du code rural, les travaux de coupe des branches et racines d’arbres qui avancent sur l’emprise des routes communales sont à la charge des propriétaires ou exploitants.

Les propriétaires des parcelles concernées ont été invités à réaliser les travaux par eux-mêmes ou par le biais d’une entreprise mandatée par la commune contre facturation.

Afin de permettre le déroulement de ces travaux et la refacturation de ces derniers aux propriétaires qui souhaitent passer par le biais de la commune, il est proposé au Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité décide de reconduire en 2017 le prix de la coupe à 1,80 € TTC/ml.

4. Budget principal – autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

Le Maire expose à l’assemblée, que conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le budget primitif n’a pas été adopté avant le 01 janvier, le Conseil Municipal peut autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le montant maximal des crédits d’investissements susceptibles d’être engagé par chapitre est :

Tarif

DOJO 250 €

Tarif

Borne station sanitaire Porte ouverte pendant 20 minutes

(environ 80 litres d’eau et nettoyage

du bac sanitaire)

2 €

Borne électrique 1 prise ……… 4 heures

1 prise ………….8 heures

1 prise ……….12 heures

2 €

4 €

6 €

Tarifs

Terrasses aménagées 25 Euros/m2/an

Terrasse (installation tables + chaises) non

aménagées

12 Euros/m2/an

CHAPITRE BUDGET PRIMITIF 2016 +

DECISIONS MODIFICATIVES

QUART DES CREDITS OUVERTS AU

BUDGET DE L’EXERCICE 2016Afin de permettre l’engagement et le règlement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget 2017, Monsieur Le Maire sollicite cette autorisation auprès du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017.

Il est précisé que cette délibération n’est valable que pour l’année n+1 et que le Conseil municipal doit se prononcer chaque année sur cette autorisation.

5. Budget principal : Décision modificative N°2

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des ouvertures et virements de crédits au sein du budget principal voté le 29 mars 2016 :

- suite à la décision prise pour débroussailler et nettoyer le terrain situé rue des Pommiers appartenant aux héritiers de Mr Cario Alban, il est nécessaire d’inscrire des crédits budgétaires supplémentaires au budget principal, voté le 29 mars 2016 pour d’une part payer les travaux réalisés par l’entreprise Vertnet et d’autre part réclamer le remboursement auprès des héritiers de Mr Cario Alban.

- Suite à la passation des écritures d’amortissement des immobilisations, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit au sein du chapitre 042 opérations d’ordre de transfert entre sections (mouvements d’ordre)

- Suite à la présentation du bilan financier pour l’exercice 2015 par l’association Elven Sports Loisirs pour la gestion et l’organisation des temps d’activités périscolaires, il est nécessaire d’inscrire des crédits supplémentaires pour effectuer le versement du solde de la subvention.

À cet effet, afin de pouvoir enregistrer ces écritures comptables décrites précédemment sur le budget 2016, il convient d’effectuer des ouvertures et virements de crédits au sein des sections de fonctionnement et d’investissement du "budget principal", selon les modalités ci-dessous.

20 191 470.00 € 47 867.00 €

204 290 900.00 € 72 725.00 €

21 675 988.19 € 168 997.00 €

23 3 616 888.54 € 904 222.00 €

DEPENSES Budget Primitif Décision ModificativeSection de fonctionnement

Section d’investissement

Chapitre 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Article 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit privé

Fonction 213 : classes regroupées

Analytique : 03_rythmes scolaires

Chapitre 042 : OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT

ENTRE SECTIONS

Article 675 : Valeurs comptables des immobilisations cédées

Fonction 01 : opérations non ventilables

Analytique : non ventile

Article 6811 : Dotations aux amortissements des immobilisations

incorporelles et corporelles.

Fonction 01 : opérations non ventilables

Analytique : non ventile

778 378.85 €

581 435.00 €

5

000.00 €

5

000.00 €

2 043 812.91 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

245 000.00 €

245 000.00 €

245 000.00 €

+ 4 800.00 €

+ 4 800.00 €

+ 4

800.00 €

+ 4

800.00 €

.

0.00 €

+ 8 597.58 €

+ 8 597.58 €

+ 8 597.58 €

- 8 597.58 €

- 8 597.58 €

- 8 597.58 €

TOTAL DE LA SECTION DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

7 359 590.48 € + 4 800.00€

RECETTES Budget Primitif Décision Modificative

Chapitre 73 : IMPOTS ET TAXES

Article 7381 : Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la

taxe de publicité

Fonction 01 : opérations non ventilables

Analytique : non ventile

3 292 645.00 €

158 000.00 €

158

000.00 €

158

000.00 €

.+ 4

800.00 €

+ 4 800.00 €

+ 4 800.00 €

+ 4 800.00 €

TOTAL DE LA SECTION DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

7 359 590.48 € + 4 800.00 €

DEPENSES Budget Primitif Décision Modificative

Chapitre 45 : COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE

Article 4541 : Travaux effectués d’office pour le compte de tiers

(dépenses)

Fonction 01 : opérations non ventilables

Analytique : non_ventil

0.00 €

0.00 €

0.00

€

0.00€

+

850.00 €

+ 850.00 €

+

850.00€

+ 850.00€Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide:

➢ D’ADOPTER les propositions de Monsieur le Maire et l'autorise à procéder à ces modifications budgétaires.

De voter ces décisions modificatives :

▪ Au niveau chapitre pour la section investissement.

6. Création du marché hebdomadaire du mardi des producteurs

Afin de permettre la création d’un règlement intérieur par arrêté municipal du marché hebdomadaire du mardi dédié uniquement aux producteurs, il est proposé au Conseil Municipal de régulariser une situation déjà existante depuis le mardi 12 mars 2013, à savoir la création de ce marché :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

➢ Décide de créer un marché communal le mardi de 16h00 à 19h00 destiné uniquement aux producteurs,

➢ Décide de la poursuite de la gratuité de ce marché

➢ Charge M. le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place de ce marché communal.

TOTAL DE LA SECTION DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT

10 549 707.14 € + 850.00 €

RECETTES Budget Primitif Décision Modificative

Chapitre 45 : COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE

Article 4542 : Travaux effectués d’office pour le compte de tiers

(recettes)

Fonction 01 : opérations non ventilables

Analytique : non_ventil

0.00 €

0.00 €

0.00€

0.00€

+

850.00 €

+ 850.00 €

+

850.00€

+

850.00€

TOTAL DE LA SECTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 10 549 707.14 € + 850.00 €

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du Commerce et de l'Industrie, Vu l'article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, considérant l'absence d'avis négatif des professionnels du commerce depuis le lancement de ce marché le 12 mars 2013,7. Subventions municipales 2016 : Subvention complémentaires

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et sur proposition de la commission « Finance, Affaires Economiques » d’allouer des subventions supplémentaires au titre de l’année 2016 s’élevant à la somme de 250 Euros, et réparties de la manière suivante:

La liste « Bien Vivre à Elven » suggère qu’un formalisme soit institué pour toutes les demandes de même type et que la commission travaille sur des critères. M Le Maire indique que des critères seront effectivement à mettre en place, que ces demandes de fin d’année correspondent à des projets qui se déroulent sur un calendrier scolaire et que pour ces 3 dossiers, des Elvinois participent au projet.

8. Admission en non-valeur

Monsieur le Receveur Municipal sollicite le Conseil Municipal sur des admissions de titre en non-valeur.

Elles concernent un montant total de 61.97 € proposés en non-valeur pour le motif suivant :

Soit un montant total de proposition en non-valeur de 61.97 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’admission des titres ci-dessus en non- valeur.

Affaires Communautaires:

1. Fusion de Vannes Agglo/Loch/Presqu’île de Rhuys : Désignation du 3ème conseiller communautaire dans la nouvelle assemblée communautaire

Proposition d’attribution des Subventions Complémentaires pour l’année 2016

Nom 2016

Projet Etudiant UBS « Europe » 100.00 €

Association Raid auto passion 100.00 €

Union départementale des sapeurs-pompiers du

Morbihan

50.00 €

TOTAL 250.00 €

Nature de l’impayé Montant Motif justifiant l’admission en non-valeur

Livres non restitués à la

médiathèque 2010

48.05 € Personne disparue

Impayé multi accueil

décembre 2010

13.92 € Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite

TOTAL 61.97 €Vu le courrier du 3 novembre dernier du Président de Vannes Agglomération précisant que la mise en œuvre de l’accord local (soit la répartition de 90 sièges dans la future assemblée) est conditionnée à un vote favorable des conseils municipaux à la majorité des deux-tiers (deux tiers des communes représentant la moitié de la population)

Considérant que la majorité des deux-tiers des communes s’est prononcé en faveur de l’accord local.

Considérant que dans le cadre de cet accord local, le nombre de conseillers communautaires de la commune d’Elven passe de 2 à 3.

Considérant que la désignation des conseillers communautaires supplémentaires doit intervenir entre le 12 décembre et le vendredi 30 décembre 2016

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un 3ème conseiller communautaire.

Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, s’il est nécessaire de pourvoir des sièges supplémentaires, les conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Considérant que M Gérard GICQUEL et Mme Carole MALINGE sont déjà élus conseillers communautaire, il convient de désigner 1 représentant au conseil communautaire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.

Considérant que les listes suivantes ont fait acte de candidature :

- Liste « Elven pour le Changement » : Didier Simon TEXIER

- Liste « Bien vivre à Elven » : Marc DALBERTO

- Liste « Ensemble, agissons pour Elven » : Gwénaëlle LEGRAND

Avant de procéder au vote, M Le Maire informe le Conseil Municipal de la position de M.TEXIER.

Nombre de votants : 28

Madame LEGRAND Gwenaëlle ayant obtenu la majorité est désignée Conseiller Communautaire.

Personnel Communal:

Nom de la liste Nom du candidat Nombre de voix

Elven pour le Changement Didier Simon TEXIER 0

Bien vivre à Elven Marc DALBERTO 4

Ensemble, agissons pour Elven Gwénaëlle LEGRAND 241. Présentation de l’organigramme des services et du Pôle administratif

Dans le cadre d’un départ en retraite, un accompagnement a été demandé par la collectivité au CDG56 pour analyser l’organisation du service administratif, évaluer les besoins et définir une nouvelle fiche de poste.

Les conclusions de cette étude ont identifié un besoin en matière d’encadrement de proximité du Pôle administratif. C’est pourquoi, l’ETP dégagé par le départ en retraite d’un agent au service administratif a fait l’objet d’une réécriture. Les principales missions de ce poste sont : - Gestion du Pôle Administratif : encadrement de 6 agents (accueil/état civil/population, urbanisme, finances/comptabilité, gestion administrative des ressources humaines)

- Gestion budgétaire et comptable : préparation et suivi de l’exécution budgétaire, analyse financière prospective et stratégique, suivi et contrôle des engagements et liquidation en dépense et recette, tableaux de bords

- Gestion administrative : rédaction de documents, mise en place de procédure administrative

- Gestion des assemblées délibérantes en lien avec la direction générale : gestion de l’organisation, planification et envoi des dossiers aux élus, gestion et suivi de la mise en œuvre des décisions du conseil municipal avec la direction générale

- Gestion du secrétariat général et secrétariat des élus : gestion des agendas, prise de rendez- vous, mise en forme de documents, transmission de documents

- Gestion des assurances : suivi des déclarations de sinistres

L’ensemble des services de la commune est désormais structuré en pôle : - Pôle Affaires sociales/Solidarité

- Pôle Administratif

- Pôle Sécurité

- Pôle Restauration Collective

- Pôle Petite Enfance

- Pôle Technique

- Pôle Culturel

- Pôle Enfance-Jeunesse

La liste « Bien Vivre à Elven » s’interroge sur les nécessités d’avoir un échelon hiérarchique supplémentaire au niveau administratif sachant que des projets de mutualisation sont en réflexion au niveau de Vannes Agglo. M Le Maire précise que compte tenu de la taille de la collectivité, il est nécessaire de structurer les services afin de répondre aux besoins croissants de la population et que la mutualisation des tâches administratives ne sont pas à l’ordre du jour à Vannes Agglomération, et que les tâches administratives nécessaires au niveau d’une commune n’existe pas au niveau de l’EPCI.

2. Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Il est rappelé que, par délibération en date du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs des emplois permanents du personnel, à compter du 1er juillet 2016.

Afin de procéder à des nominations pour avancement de grade, à la création d’un poste d’agent de surveillance des voies publiques en contrat emploi d’avenir, et au recrutement du nouveau responsable du Pôle administratif en remplacement d’un départ à la retraite, il s’avère nécessaire de procéder à des transformations et des ajustements en matière de quotité de travail.Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu l’avis du comité technique du 8 décembre 2016

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité:

➢ De transformer :

À compter du 1er décembre 2016

→ un poste d’animateur à temps complet titulaire en animateur principal 2ème classe à temps complet titulaire ;

→ un poste de rédacteur à temps complet titulaire en attaché territorial à temps complet titulaire ;

→ un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 0.8 ETP en adjoint administratif principal de 2ème

classe

➢ De créer :

À compter du 1er janvier 2016 :

→ un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet non titulaire pour le recrutement d’un

agent de surveillance des voies publiques en contrat emploi d’avenir;

➢ De Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi transformés sont inscrits au budget primitif 2016 et 2017

➢ D’approuver le tableau des emplois permanents de la collectivité respectivement à compter du 1er décembre 2016 et 1er janvier 2017 comme indiqué ci-dessus :

En conséquence, le tableau des effectifs est modifié comme suit :

SERVICE CADRE D’EMPLOI GRADES NOMBRE D’EMPLOI ETP Statut

Service

Administratif

Attaché

Territorial

Attaché Territorial Principal

(fonction DGS communes de

3500-10 000 h)

1 TC Titulaire

Attaché Territorial 1 TC Titulaire

Rédacteur

Territorial

Rédacteur Territorial 1 TC Non titulaire

Rédacteur Territorial 2 TC Titulaire

Adjoint Administratif

principal 2ème classe

1 TC Titulaire

Adjoint Administratif

principal 2ème classe

1 0.8 Titulaire

Adjoint Administratif 1ère

classe

2 TC Titulaire

P o l i c e

Municipale

Agent de police

municipale

Brigadier-Chef Principal 1 TC TitulaireAdjoint

technique

Adjoint technique 2ème

classe

1 TC N o n

t i t u l a i r e

( c o n t r a t

e m p l o i

d’avenir)

S e r v i c e

Technique

T e c h n i c i e n

Territorial

Technicien principal 1ère

classe

1 TC Non Titulaire

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise Principal 2 TC Titulaire

Agent de Maîtrise Principal 1 17.5/35 Titulaire

Agent de Maîtrise 1 TC Titulaire

Adjoint

technique

Adjoint Technique Principal

1ère classe

1 TC Titulaire

Adjoint Technique Principal

2ème classe

1 TC Titulaire

Adjoint Technique 2ème classe 7 TC Titulaire

Adjoint Technique 2ème classe 1 27.8/35 Titulaire

Adjoint Technique 2ème classe 1 TC Non Titulaire

( c o n t r a t

e m p l o i

d’avenir

Adjoint Technique 2ème classe 1 TC Non Titulaire

(CUI-CAE)

R e s t a u ra t i o n

Scolaire

Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise 2 TC Titulaire

Adjoint Technique Principal

1ère classe

1 TC Titulaire

Adjoint Technique 2ème classe 1 33/35 Titulaire

Adjoint Technique 2ème classe 3 31/35 Titulaire

Adjoint Technique 2ème classe 1 31/35 Non Titulaire

Adjoint Technique 2ème classe 1 28/35 Titulaire

Adjoint Technique 1ère classe 1 27.8/35 Titulaire

Adjoint Technique 2ème classe 1 27/35 Titulaire

Adjoint Technique 2ème classe 2 26/35 Titulaire

Adjoint Technique 2ème classe 1 23/35 Titulaire

Adjoint Technique 2ème classe 1 12/35 Non Titulaire

Adjoint Technique 2ème classe 2 10/35 Non Titulaire

Adjoint Technique 2ème classe 1 7/35 Titulaire

Adjoint Technique 2ème classe 1 7/35 Non Titulaire

Adjoint Technique 2ème classe 1 2.5/35 Non Titulaire

Médiathèque Adjoint du

patrimoine

Adjoint du patrimoine

principal 2ème classe

1 TC Titulaire

Adjoint du patrimoine 1ère cl 1 TC Titulaire

G r o u p e

Scolaire

A d j o i n t

Technique

Adjoint technique 2ème classe 1 TC Titulaire

Agent territorial

spécialisé des

ATSEM principal 2ème classe 1 TC TitulaireA la question de la liste « Bien Vivre à Elven » sur la titularisation du jeune recruté en emploi d’avenir sur les fonctions d’agent de surveillance des voie publiques, M Le Maire rappelle que c’est un contrat renouvelable deux fois, pour lequel la commune aura a supporté un reste à charge de 7000 €/an et que cette question sera examinée à la fin de la période et selon les moyens financiers de la commune

Questions Diverses:

1. Information sur l’influenza aviaire dans les basse cours

A la suite de la découverte de plusieurs foyers d’influenza aviaire H5N8, dans des élevages du Sud- Ouest et de cas dans la faune sauvage dans le Pas-de-Calais et la Haute-Savoie, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé de relever le niveau de risque vis-à-vis de la maladie au niveau élevé sur l’ensemble du territoire national. Ce niveau de risque entraîne la mise en place de mesures de protection renforcées qui ont été communiqués à tous les élevages commerciaux de volailles.

Un dépliant est disponible sur le site internet de la commune et en mairie pour tous les détenteurs d’élevages de volailles non-commerciaux. Ces derniers doivent notamment prendre des dispositions pour confiner les volailles ou mettre en place des filets de protection et exercer une surveillance quotidienne des animaux. Des mesures sont également indiquées en cas de mortalité anormale.

Les référents de quartiers ont également été sollicités pour relayer l’information.

2. Implantation d’une piscine communautaire à Elven

Vannes Agglomération a procédé à l’acquisition des surfaces foncières nécessaires à l’implantation du projet de construction d’une piscine communautaire sur le territoire d’Elven.

spécialisé des

écoles

maternelles

ATSEM principal 2ème classe 1 27.8/35 Titulaire

ATSEM 1ère classe 1 24/35 Titulaire

Multiaccueil

Educatrice de

jeunes enfants

Educatrice principale de

jeunes enfants

1 TC Non Titulaire

Educatrice de jeunes enfants 2 TC Titulaire

Auxiliaire de

puériculture

Auxiliaire de puériculture

principal 2ème classe

2 TC Titulaire

Auxiliaire de puériculture 1ère

classe

2 TC Titulaire

I n f i r m i e r

territorial

Infirmière classe normale 1 17.5/35 Titulaire

A d j o i n t

technique

Adjoint Technique 2ème classe 2 23.8/35 Non Titulaire

A d j o i n t

d’animation

Adjoint d’animation 2ème cl 3 TC Titulaire

Enfance-

Jeunesse

Animateur Animateur principal 2ème

classe

1 TC Titulaire3. Dates à retenir

Vœux de M. Le Maire à la population : 7 janvier 2017 à 18h

Vœux de M. Le Maire au personnel communal : 19 janvier 2017 à 18h30

➢ Date des prochains conseils municipaux :

▪ Lundi 27 février 2016 à 20 h.

▪ Lundi 10 avril 2016 à 20h

Le Maire.

Gérard GICQUEL