Arrêté - ARRETE 2024 A ST 210 17 janv24

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Arrêté - ARRETE 2024 A ST 210 17 janv24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A ST 210 17 janv24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, VILLENEUVE S SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

«< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE CHOISY A

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

2024 - A - ST 2/0

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 — L.2213- 2,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de

toute nature avenue de Choisy,

VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier

communal,

Vu l'accord du CD94 gestionnaire de cet axe départemental,

- CONSIDERANT la demande formulée par la Société « TERCA » domiciliée 3 et 5 rue Lavoisier 77400 Lagny-sur-Marne, pour le compte d'ENEDIS, pour des travaux d'alimentation électrique provisoire pour alimenter le n°28 avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1er : Du jeudi 25 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024, 24h sur 24, l'entreprise est

autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant une partie du trottoir afin de poser une alimentation électrique provisoire entre la Place Mouliérat et le n°28 avenue de Choisy.

Article 2 : Du jeudi 25 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024, de 8h00 à 16h00 la

circulation sera maintenue dans la rue mais pourra le cas échéant être rétrécie lors des

manœuvre d'engins au droit de la fouille et du chantier.

Article 3 : Du jeudi 25 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024, le stationnement des

véhicules de toute nature sera interdit 24h sur 24 et considéré comme gênant sur les emprises

de ce chantier et au droit du n°28 avenue de Choisy.

Article 4 : Aucune déviation ne sera mise en place pour les automobilistes. Mais il sera mis en

place une déviation pour les piétons empruntant ce trottoir afin qu'ils circulent en sécurité.

Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation

et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240117-2024-A-ST-210-AR Date de réception préfecture : 23/01/2024

22 février 2024Article 6 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité.

Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement

des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue de Choisy à la date définie aux articles 1°’, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale

- L'entreprise

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le {1 7 JAN. Lu

Monsieur le Maire y

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240117-2024-A-ST-210-AR

Date de réception préfecture : 23/01/2024