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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 10. Acquisition materiel serv envi T)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB * « == ID : 003-240300657-20221024-20221024 010-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 24 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint-Désiré, les
membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 17 octobre 2022
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 22
Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DESSALLES N., DUBREUIL A,
MANGERET C., CHEMINET JL., LECLERC C., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., PENAUD JP. TABOURET V.. CHABROL JE. DEFFONTIS S., BOURICAT G. NAQUET C.. DUNEAUD JL, VERMEZ N., DUCHIER C. ROLIN S., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM.
Délégués excusés: DOUSSET B., CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), AVELINE P. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), MORANNE L. (pouvoir à A. DUBREUIL), DUMONTET B., LAMOTTE JM. (pouvoir à C. DUCHIER), LAMY R. (pouvoir à L. ANTONIOTTI),
Acquisition de matériel pour le Service Environnement
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire a, lors de son Assemblée Générale du 20 février 2022, décidé de procéder à l’acquisition d’une faucheuse débroussailleuse auprès de l’entreprise VACHER et d’un broyeur d’accotement auprès de l’entreprise NOREMAT.
Le Président indique que les anciens matériels du service font l’objet d’une offre de reprise par les 2 entreprises VACHET et NOREMAT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Ÿ_ d'accepter les offres suivantes :
o reprise de 3 500 € net pour l’ancien broyeur par l’entreprise VACHER, o reprise de 6 000 € net pour l’ancienne faucheuse par l’entreprise NOREMAT, Ÿ d'autoriser le Président à signer tous les documents afférents à ces décisions.
Pour copie conforme,
Huriel, le 28 octobre 2022
Le Président,
Jean-Elie CHABROL
Le 2