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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 4. Convention serv commun T)
Thèmes du document : Union Européenne, Transports, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE sie EE
DE LA COMMUNAUTE DE CO ID : OP ES 7-20260624-20250624 004 DE
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 24 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt quatre juin à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint Martinien, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 17 juin 2025
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 18
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J.. DOUSSET B., CHEMINET JL., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., AVELINE P., BOUTET S., CHABROL JE., BOURICAT G., NAQUET C., P. GRIDAINE, VERMEZ N., DESAGES H., NOWAK P., ROUYAT H., ROLINS., LAMY R, PETIT E,, Délégués excusés : DUBREUIL A., MANGERET C (pouvoir à JL CHEMINET), LECLERC C. (pouvoir S. ROLIN), CHARRET T. (pouvoir à D. DAUGERON), PENAUD JP. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), DEFFONTIS S. (pouvoir à JE CHABROL), COFFIN D. (pouvoir à N. VERMEZ), ANTONIOTTI L., JACQUOT C., (pouvoir à E PETIT), PALLIOT JM (pouvoir à R. LAMY)
Convention de service commun
Le Président explique que la convention de service commun concernant le service Environnement a été soumise à l’avis du Comité Social Territorial qui l’a validée. Il fait une nouvelle lecture de la convention qui est soumise à l’avis du Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
Ÿ_ approuve les termes de la convention de service commun et décide d’ajouter dans l’article 5 que l’heure dédiée au transport du matériel d’une commune à une autre sera facturée pour moitié à la commune accueillant le service et pour moitié à la Communauté de Communes du Pays d’Huriel v”_ décide que les communes signeront une convention générale adoptant le cadre de l’intervention de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel dans les communes et qu’elles recevront une fois par an en fin d’année des annexes précisant les jours d’intervention dans les communes et le coût à payer.
Pour copie conforme,
Huriel, le 9 juillet 2025
Le Président,
Jean-Elie CHABROL