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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 10. Attribution cartes cadeau T)
Thèmes du document : Industrie, Sécurité sociale, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE "#*" ID : 003-240300657-20241216-20241216 010-DE TT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’'HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 16 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Courçais, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 9 décembre 2024
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 21
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., CHEMINET JL.
LECLERC C., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., PENAUD JP., CHABROL JE., DEFFONTIS $,, BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL, VERMEZ N., COFFIN D., DESAGES H,, NOWAK P. ROUYAT H., LAMY R. JACQUOT C., PALLIOT JM
Délégués excusés : MANGERET C (pouvoir à A DUBREUIL), CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), AVELINE P. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), BOUTET S. (pouvoir à JP PENAUD), ROLINS. (pouvoir à B. DOUSSET), ANTONIOTTI L. (pouvoir à R. LAMY), PETIT E., (pouvoir à C. JACQUOT)
Règles d’attribution de cartes cadeaux
Le Président rappelle que chaque année la Communauté de Communes du Pays d’Huriel offre à ses agents des cartes cadeaux pour Noël. Il indique que ces cartes étant considérées comme des prestations sociales, il convient de préciser les règles d’attribution.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l’unanimité d’accorder les cartes cadeaux de Noël dans les conditions suivantes :
“Les bénéficiaires : tous les agents de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel ayant fait partie des effectifs de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel au moins 6 mois dans la collectivité au cours de l’année,
Sont concernés les agents contractuels et titulaires.
Pour copie conforme,
Huriel, le 23 décembre 2024
Le Président,
Jean-Elie CHABROL