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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 321 recueil des actes administratifs special du 27 octobre 2022
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 321 recueil des actes administratifs special du 27 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2022-321
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2022 Sommaire
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille /
13-2022-04-22-00055 - DS n°212 BUN - Pôle pharmacie (2 pages) Page 3
13-2022-04-22-00056 - DS n°215 COLOMBINI - Pôle pharmacie (2 pages) Page 6
13-2022-04-22-00057 - DS n°219 GUILLET - Pôle pharmacie (2 pages) Page 9
13-2022-04-22-00058 - DS n°220 GARRIGUE - Pôle pharmacie (2 pages) Page 12
13-2022-04-22-00059 - DS n°221 GIRAUD - Pôle pharmacie (2 pages) Page 15
13-2022-04-22-00060 - DS n°222 MOYON - Pôle pharmacie (2 pages) Page 18
13-2022-04-22-00061 - DS n°223 NAIL - Pôle pharmacie (2 pages) Page 21
13-2022-10-20-00008 - DS N°410 - Mme GRECO DRH (2 pages) Page 24
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2022-10-27-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l’autoroute A8 pour permettre des travaux de diagnostic
d’ouvrage d’art au nœud A8/A51 (3 pages) Page 27
2 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2022-04-22-00055
DS n°212 BUN - Pôle pharmacie
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00055 - DS n°212 BUN - Pôle pharmacie 3 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2
DECISION n°212/2022
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU la décision n° 108/2021 donnant délégation à Madame Véronique CHARDON, Directrice en charge de la Direction des Equipements Biomédicaux et des Services Médico- Techniques ;
Sur proposition de Madame le Docteur Martine CHARBIT, Chef du Pôle Pharmacie ;
Sur proposition de Madame Véronique CHARDON ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision N°127/2022 du 11 Mars 2022 portant délégation de signature au Docteur Sok Siya BUN, est abrogée.
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00055 - DS n°212 BUN - Pôle pharmacie 4 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
ARTICLE 2 : Délégation est donnée au Docteur Sok Siya BUN, Pharmacien hospitalier sur le
site de l’Hôpital Nord à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques :
Les bons de commandes liés à l’exécution des marchés publics d’un montant inférieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique ;
Les pièces comptables justificatives portant sur des dépenses dont le montant est inférieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique, nécessaires à l’ordonnancement de dépenses.
ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ; - de respecter l’organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à Madame Véronique CHARDON, Directrice en charge de la Direction des Equipements Biomédicaux et des Services Médico-Techniques, des opérations effectuées.
ARTICLE 4 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente délégation.
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM. Elle sera également transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM.
ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Marseille, le 22 AVRIL 2022
LE DIRECTEUR GENERAL
François CREMIEUX
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00055 - DS n°212 BUN - Pôle pharmacie 5 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2022-04-22-00056
DS n°215 COLOMBINI - Pôle pharmacie
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00056 - DS n°215 COLOMBINI - Pôle pharmacie 6 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2
DECISION n°215/2022
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU la décision n° 108/2021 donnant délégation à Madame Véronique CHARDON, Directrice en charge de la Direction des Equipements Biomédicaux et des Services Médico- Techniques ;
Sur proposition de Madame le Docteur Martine CHARBIT, Chef du Pôle Pharmacie ;
Sur proposition de Madame Véronique CHARDON ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision N°130/2022 du 11 Mars 2022 portant délégation de signature au Docteur Nathalie COLOMBINI, est abrogée.
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00056 - DS n°215 COLOMBINI - Pôle pharmacie 7 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
ARTICLE 2 : Délégation est donnée au Docteur Nathalie COLOMBINI, Pharmacien
hospitalier sur le site de l’Hôpital Nord à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques :
Les bons de commandes liés à l’exécution des marchés publics d’un montant inférieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique ;
Les pièces comptables justificatives portant sur des dépenses dont le montant est inférieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique, nécessaires à l’ordonnancement de dépenses.
ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ; - de respecter l’organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à Madame Véronique CHARDON, Directrice en charge de la Direction des Equipements Biomédicaux et des Services Médico-Techniques, des opérations effectuées.
ARTICLE 4 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente délégation.
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM. Elle sera également transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM.
ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Marseille, le 22 AVRIL 2022
LE DIRECTEUR GENERAL
François CREMIEUX
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00056 - DS n°215 COLOMBINI - Pôle pharmacie 8 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2022-04-22-00057
DS n°219 GUILLET - Pôle pharmacie
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00057 - DS n°219 GUILLET - Pôle pharmacie 9 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2
DECISION n°219/2022
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU la décision n° 108/2021 donnant délégation à Madame Véronique CHARDON, Directrice en charge de la Direction des Equipements Biomédicaux et des Services Médico- Techniques ;
Sur proposition de Madame le Docteur Martine CHARBIT, Chef du Pôle Pharmacie ;
Sur proposition de Madame Véronique CHARDON ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision N°134/2022 du 11 Mars 2022 portant délégation de signature au Docteur Benjamin GUILLET, est abrogée.
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00057 - DS n°219 GUILLET - Pôle pharmacie 10 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
ARTICLE 2 : Délégation est donnée au Docteur Benjamin GUILLET, Pharmacien hospitalier
sur les sites de l’Hôpital de la Timone et de l’Hôpital Nord à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques :
Les bons de commandes liés à l’exécution des marchés publics d’un montant inférieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique ;
Les pièces comptables justificatives portant sur des dépenses dont le montant est inférieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique, nécessaires à l’ordonnancement de dépenses.
ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ; - de respecter l’organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à Madame Véronique CHARDON, Directrice en charge de la Direction des Equipements Biomédicaux et des Services Médico-Techniques, des opérations effectuées.
ARTICLE 4 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente délégation.
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM. Elle sera également transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM.
ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Marseille, le 22 AVRIL 2022
LE DIRECTEUR GENERAL
François CREMIEUX
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00057 - DS n°219 GUILLET - Pôle pharmacie 11 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2022-04-22-00058
DS n°220 GARRIGUE - Pôle pharmacie
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00058 - DS n°220 GARRIGUE - Pôle pharmacie 12 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2
DECISION n°220/2022
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU la décision n° 108/2021 donnant délégation à Madame Véronique CHARDON, Directrice en charge de la Direction des Equipements Biomédicaux et des Services Médico- Techniques ;
Sur proposition de Madame le Docteur Martine CHARBIT, Chef du Pôle Pharmacie ;
Sur proposition de Madame Véronique CHARDON ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision N°135/2022 du 11 Mars 2022 portant délégation de signature au Docteur Philippe GARRIGUE, est abrogée.
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00058 - DS n°220 GARRIGUE - Pôle pharmacie 13 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
ARTICLE 2 : Délégation est donnée au Docteur Philippe GARRIGUE, Pharmacien hospitalier
sur le site de l’Hôpital Nord à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques :
Les bons de commandes liés à l’exécution des marchés publics d’un montant inférieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique ;
Les pièces comptables justificatives portant sur des dépenses dont le montant est inférieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique, nécessaires à l’ordonnancement de dépenses.
ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ; - de respecter l’organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à Madame Véronique CHARDON, Directrice en charge de la Direction des Equipements Biomédicaux et des Services Médico-Techniques, des opérations effectuées.
ARTICLE 4 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente délégation.
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM. Elle sera également transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM.
ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Marseille, le 22 AVRIL 2022
LE DIRECTEUR GENERAL
François CREMIEUX
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00058 - DS n°220 GARRIGUE - Pôle pharmacie 14 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2022-04-22-00059
DS n°221 GIRAUD - Pôle pharmacie
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00059 - DS n°221 GIRAUD - Pôle pharmacie 15 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2
DECISION n°221/2022
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU la décision n° 108/2021 donnant délégation à Madame Véronique CHARDON, Directrice en charge de la Direction des Equipements Biomédicaux et des Services Médico- Techniques ;
Sur proposition de Madame le Docteur Martine CHARBIT, Chef du Pôle Pharmacie ;
Sur proposition de Madame Véronique CHARDON ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision N°136/2022 du 11 Mars 2022 portant délégation de signature au Docteur Fabienne GIRAUD, est abrogée.
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00059 - DS n°221 GIRAUD - Pôle pharmacie 16 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
ARTICLE 2 : Délégation est donnée au Docteur Fabienne GIRAUD, Pharmacien hospitalier
sur le site de l’Hôpital de la Timone à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques :
Les bons de commandes liés à l’exécution des marchés publics d’un montant inférieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique ;
Les pièces comptables justificatives portant sur des dépenses dont le montant est inférieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique, nécessaires à l’ordonnancement de dépenses.
ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ; - de respecter l’organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à Madame Véronique CHARDON, Directrice en charge de la Direction des Equipements Biomédicaux et des Services Médico-Techniques, des opérations effectuées.
ARTICLE 4 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente délégation.
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM. Elle sera également transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM.
ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Marseille, le 22 AVRIL 2022
LE DIRECTEUR GENERAL
François CREMIEUX
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00059 - DS n°221 GIRAUD - Pôle pharmacie 17 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2022-04-22-00060
DS n°222 MOYON - Pôle pharmacie
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00060 - DS n°222 MOYON - Pôle pharmacie 18 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2
DECISION n°222/2022
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU la décision n° 108/2021 donnant délégation à Madame Véronique CHARDON, Directrice en charge de la Direction des Equipements Biomédicaux et des Services Médico- Techniques ;
Sur proposition de Madame le Docteur Martine CHARBIT, Chef du Pôle Pharmacie ;
Sur proposition de Madame Véronique CHARDON ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision N°137/2022 du 11 Mars 2022 portant délégation de signature au Docteur Anais MOYON, est abrogée.
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00060 - DS n°222 MOYON - Pôle pharmacie 19 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
ARTICLE 2 : Délégation est donnée au Docteur Anais MOYON, Pharmacien hospitalier sur
le site de l’Hôpital de la Timone à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques :
Les bons de commandes liés à l’exécution des marchés publics d’un montant inférieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique ;
Les pièces comptables justificatives portant sur des dépenses dont le montant est inférieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique, nécessaires à l’ordonnancement de dépenses.
ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ; - de respecter l’organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à Madame Véronique CHARDON, Directrice en charge de la Direction des Equipements Biomédicaux et des Services Médico-Techniques, des opérations effectuées.
ARTICLE 4 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente délégation.
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM. Elle sera également transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM.
ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Marseille, le 22 AVRIL 2022
LE DIRECTEUR GENERAL
François CREMIEUX
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00060 - DS n°222 MOYON - Pôle pharmacie 20 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2022-04-22-00061
DS n°223 NAIL - Pôle pharmacie
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00061 - DS n°223 NAIL - Pôle pharmacie 21 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2
DECISION n°223/2022
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU la décision n° 108/2021 donnant délégation à Madame Véronique CHARDON, Directrice en charge de la Direction des Equipements Biomédicaux et des Services Médico- Techniques ;
Sur proposition de Madame le Docteur Martine CHARBIT, Chef du Pôle Pharmacie ;
Sur proposition de Madame Véronique CHARDON ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision N°138/2022 du 11 Mars 2022 portant délégation de signature au Docteur Vincent NAIL, est abrogée.
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00061 - DS n°223 NAIL - Pôle pharmacie 22 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
ARTICLE 2 : Délégation est donnée au Docteur Vincent NAIL, Pharmacien hospitalier sur le
site de l’Hôpital Nord à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques :
Les bons de commandes liés à l’exécution des marchés publics d’un montant inférieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique ;
Les pièces comptables justificatives portant sur des dépenses dont le montant est inférieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique, nécessaires à l’ordonnancement de dépenses.
ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ; - de respecter l’organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à Madame Véronique CHARDON, Directrice en charge de la Direction des Equipements Biomédicaux et des Services Médico-Techniques, des opérations effectuées.
ARTICLE 4 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente délégation.
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM. Elle sera également transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM.
ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Marseille, le 22 AVRIL 2022
LE DIRECTEUR GENERAL
François CREMIEUX
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-04-22-00061 - DS n°223 NAIL - Pôle pharmacie 23 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2022-10-20-00008
DS N°410 - Mme GRECO DRH
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-20-00008 - DS N°410 - Mme GRECO DRH 24 Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2
DECISION n°410/2022
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur Guillaume HERMITTE, Directeur des Ressources Humaines de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Amélie GRECO, technicien supérieur hospitalier à la Direction des Ressources Humaines, à l’effet de signer au nom du Directeur Général, en l’absence ou empêchement de Monsieur Guillaume HERMITTE, Directeur des Ressources Humaines, les documents suivants :
- Contrats de mise à disposition de personnel intérimaire
ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-20-00008 - DS N°410 - Mme GRECO DRH 25 Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines des opérations effectuées.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation.
ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM.
ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
A Marseille, le 20 octobre 2022
Le Directeur Général
François CREMIEUX
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-20-00008 - DS N°410 - Mme GRECO DRH 26 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2022-10-27-00002
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l’autoroute A8 pour permettre
des travaux de diagnostic d’ouvrage d’art au
nœud A8/A51
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-10-27-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour permettre des travaux de diagnostic d’ouvrage d’art au nœud A8/A51 27 Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour permettre des travaux de diagnostic d’ouvrage d’art au nœud A8/A51
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 8 janvier 2021 ;
VU l’arrêté permanent n°13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501 et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l’arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’ISSERNIO, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2022-08-30-00009 du 30 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT la demande de la Société ESCOTA en date du 13 septembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 14 octobre 2022 ;
CONSIDERANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 15 septembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis de la commune d’Aix-en-Provence en date du 26 octobre 2022 ;
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-10-27-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour permettre des travaux de diagnostic d’ouvrage d’art au nœud A8/A51 28 CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mobilité en date du 15 septembre 2022 ;
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation durant l’exécution des travaux de mise en conformité d’un ouvrage d’art sur l’auto- route A8.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
La société ESCOTA réalise la mise en conformité d’un ouvrage d’art au niveau du nœud A8/A51 (PR 18.100). Ces travaux nécessitant de restreindre la circulation, sont réalisés de nuit, afin d’en réduire la gêne et les risques.
Pendant ces travaux, qui s’étendent sur la période du 02 novembre au 08 novembre 2022 (semaines 44 et 45) de 22h00 à 05h00, la circulation de tous les véhicules s’effectue comme suit :
• Fermeture de la bretelle d’accès à l’autoroute A8 du nœud A8/A51 sur l’autoroute A8 dans le sens de circulation Gap vers Nice ;
• Fermeture de la bretelle d’accès à l’autoroute A51 du nœud A8/A51 sur l’autoroute A8 dans le sens de circulation Nice vers Marseille.
La fin de la semaine 45 ainsi que la semaine 46 sont celles de réserve. Les travaux se déroulent à raison de 2 nuits en semaine 44 et 1 nuit en semaine 45, hors jours fériés et jours hors chantier.
Ces travaux ainsi que ceux concernant la réfection des chaussées de l’autoroute A8, entre le PR 0 et le PR 18, se coordonnent sur les nuits de fermeture pour éviter un double report de circulation.
Article 2 : Itinéraires de déviation
Fermeture de la bretelle d’accès à l’autoroute A51en direction de Marseille
Les véhicules circulant sur l’autoroute A8, dans le sens Nice vers Marseille, qui ne peuvent pas prendre la bretelle du nœud A8/A51 utilisent la direction de Gap et sortent à « l’échangeur de la Chevalière » sur la N296. pour reprendre l’A51 en direction de Marseille au diffuseur N°7 « Aix-Jas de Bouffan ».
Fermeture de la bretelle d’accès à l’autoroute A8 en direction de Nice
Les véhicules circulant sur l’autoroute A51, dans le sens Gap vers Nice, qui ne peuvent pas prendre la bretelle du nœud A8/A51 en direction de Nice empruntent la direction sud de l’A51, puis la sortie n°5 « Aix TGV » en direction d’Aix-Les-Milles afin de rejoindre la D9 et de reprendre au niveau du rond-point la direction d’Aix/Marseille pour entrer de nouveau sur l’A51 et accéder à l’A8 au niveau du diffuseur n°6 « l’Ensoleillée » dans le sens Aix-en-Provence vers Nice.
Les véhicules désirant emprunter l’autoroute A51 en direction de Nice, empruntent la direction sud de l’A51, puis la sortie n°5 « Aix TGV » en direction d’Aix Les Milles afin de rejoindre la D9 et de reprendre au niveau du rond-point la direction d’Aix/Marseille pour entrer de nouveau sur l’A51 et accéder à l’A8 au niveau du diffuseur n°6 « l’Ensoleillée » dans le sens Aix-en-Provence vers Nice.
Article 3 : Mode d'exploitation
L’inter distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l’autoroute A8 est ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-10-27-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour permettre des travaux de diagnostic d’ouvrage d’art au nœud A8/A51 29 Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires suivants :
• La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
• La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème partie signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux. Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables (PMV) sur les autoroutes A51 – A52 et A8 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Art icle 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Art icle 7 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; • La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ; • Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée ;
• Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; • Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; • Le maire de la commune d’Aix en-Provence.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 27 octobre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Service Construction, Transport, Crise
Thierry CERVERA
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Signé
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