Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - info lin 19 aep eu
PLU - Règlements - Règlement graphique
PLU - Annexes - plan SUP
Déliberation - bpa6qoxyzbwlup
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - 6xnjiwirnab56hx
Conseil Municipal - okhgcuyli655rq5
unknown - fnnvs9zow5bv597
unknown - ey0nh3idelaj91
unknown - hmbvnjvc2kszy7
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Tavernes.
Lien du pdf (unknown - hmbvnjvc2kszy7)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
La commune est située
Dans le Haut Var, au pied de Notre
Dame de Bellevue et de Consolälion.
Village aux 9 chapelles.
Haut lieu de pélerinage,
Tavemes saura vous séduire par
Son cœur de Village circulaire
datant du XIème siècle
Son patrimoine
Eglise Saint-Cassien
La Chapelie Notre Dame de Bellevue
et de Consolation
Ses Puits
Le Lavoir Fonivieiile
Son cadre de vie
Les balades
Le pèlerinage du 8 Septembre
La fête de l'Huile d'Olive 1° Dimanche
de Septembre
Ses Places ombragées
Ses équipements
Sa Sale polyvalente 500 nr
Son Terrain de Boules
Son Terrain de tennis
Son Aire pour enfants
Son City Stade
Ses produits du Terroir
Son Huite d'Olive
Médaillée…. depuis 1976
Ses vins rosés doublement médaillés
Ses vignerons de la Frovence Verte
Mairie de Tavernes
15 Place de la Mairie
83670 TAVERNES
Tél, 04.98.05.36.36.
Fax 04.94.72.39.84,
www.mairie-tavernes.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Tavernes, le 3 juin 2024
« L’an deux mille vingt-quatre, le trois juin, le Conseil Municipal de la Commune de Tavernes s'est
rassemblé en session ordinaire, après convocation légale envoyée le vingt-trois mai deux mille
vingt-quatre, sous la Présidence de Didier VAUZELLE.
Présents : Gwenaëlle AUDIBERT, Armand BARLATIER, Bernard DARTHY, Alain GALLO, Marie-
Christine GUIPPONI, Véronique ORDAS, Cécile PIERRE, Virginie PINTO, Didier VAUZELLE
Procurations: Valérie PARENT (Procuration donnée à Armand BARLATIER), Virginie TAUPIN
{Procuration donnée à Alain GALLO)
Absents non représentés : Romain MAUDRIC, Jean-Luc GALLO, Bernard SÉNÉ, Éric TOURRET
il est procédé, conformément à Particle L. 2121-15 du Code des Collectivités territoriales, à la
nomination par le Conseil Municipal d’un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions
de secrétaire. Madame Gwenaëlle AUDIBERT est ainsi nommée secrétaire. Une secrétaire
auxiliaire, prise en dehors des membres de l’Assemblée, qui assiste à la séance sans prendre part
aux délibérations est nommée en la personne de Madame Sonia PERRIN. La fonction des
secrétaires est de rédiger le procès-verbal de la séance.
ORDRE DU JOUR :
1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil le Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril
2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e APPROUVE je compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2024
II URBANISME
2.1 Acquisition des emplacements réservés n°7 et n°19 au Plan Local d'Urbanisme situé
quartier du Peyron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21, L.2211-1
2211-19 et L.2241-1,
VU la délibération 2019-069 du 3 décembre 2019 approuvant la révision n°1 du Plan Local
d'Urbanisme,
Monsieur le Maire explique que lors de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme ont été prévu :
- Un emplacement réservé n°19 nommé « Création d’une voie de désenclavement en limite
du Peyron avec trottoirs, plantation et pluvial ». Cet emplacement réservé, d’une largeur de
10m, se situe sur les parcelles À 1041, À 936, À 922, À 938, À 720, À 942, À 945 et À 1057.
- Un emplacement réservé n°7 nommé « aménagement du carrefour donnant sur la RD71 et
d’un bassin de rétention » d’une surface de 1 290m°.
VU l'article L1311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose aux collectivités
de délibérer au vu de l’avis rendu par le service des domaines lorsque le seuil de 180 000€ pour
les opérations d'acquisition est dépassé,
CONSIDERANT que les parcelles concernées par lesdits emplacements réservés se situent en
zone À, la valeur estimée du foncier à acquérir étant inférieure à 180 000, l’avis des domaines n’a
donc pas été sollicité,
Monsieur le Maire expose la demande récurrente des administrés pour la création d'un chemin
permettant d'offrir un meilleur accès au quartier de Montmeyan. Il s'est emparé du dossier et a Mairie de Tavernes
15 Place de la Mairie
83670 TAVERNES
Tél. 04.98.05.36.36.
Fax 04.94.72.39.84.
www.mairie-tavernes.fr
LT PROVENCE VERDON commuesuid da communes
contacté chacun des propriétaires. Il en ressort que chacun d’entre eux est d'accord pour vendre
les emprises nécessaires telles que prévues au Plan Local d'Urbanisme à l’euro symbolique pour
chacun d’entre eux.
CONSIDERANT que l'acquisition de ces emplacements réservés en vue de la création d’une
nouvelle voie est d’utilité publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e ACQUIERT l'emplacement réservé n°19 « Création d’une voie de désenclavement en
limite du Peyron avec trottoirs, plantation et pluvial » au Plan Local d'Urbanisme, auprès
de chacuns des propriétaires concernés par ce dernier, aux lieux des parcelles À 1041, À
936, À 922, À 938, À 720, À 942, A 945 et À 1057, à l'euro symbolique.
e ACQUIERT l'emplacement réservé n°7 « aménagement du carrefour donnant sur la
RD71 et d’un bassin de rétention » au Plan Local d'Urbanisme d’une surface de 1 290m?,
aux lieux des parcelles À 943, A 945 et À 1057
e DIT que les frais de notaire et éventuellement de géomètre, seront à la charge de la
Commune de Tavernes
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent
2.2 Avis suite à consultation publique pour la construction d’une déchetterie à
Tavernes
VU les articles R512-46-1 et suivants du Code de l’environnement,
VU l'arrêté Préfectoral du 29 mars 2024 portant ouverture d’une consultation du public sur la
demande d'enregistrement présentée par la Communauté de Communes Provence Verdon au
titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement
concernant une activité de déchetterie située chemin de Rambourgue à Tavernes,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Provence
Verdon a déposé, en Préfecture, un dossier de demande d’enregistrement afin de mener une
activité de déchetterie située quartier des Chaumes, chemin de Rambourgue à Tavernes. Cette
activité relève de la rubrique 2710-2-a de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement. Cette demande d'enregistrement a été soumise à une
consultation publique du lundi 29 avril 2024 au vendredi 24 mai 2024 inclus. Pendant ce délai,
toute personne intéressée a pu prendre connaissance du dossier en Mairie aux jours et heures
d'ouverture du public. Le public était invité à formuler ses observations sur un registre ouvert à
cet effet ou les adresser au Préfet du Var.
il'en ressort qu’une personne s’est déplacée en Mairie mais n’a pas déposé d'observation sur le
registre prévu à cet effet.
CONSIDERANT que l’article R512-46-16 du Code de l'Environnement prévoit que le Préfet
transmet à l’inspection des installations classées un rapport, appuyé du dossier de demande, de
l'avis des conseils municipaux intéressés et des observations du public.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à émettre un avis sur le projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e INDIQUE être favorable à la construction de la déchetterie sur la commune.
e PRÉCISE que cette déchetterie, moderne, permettra aux administrés de déposer leurs
déchets dans un endroit plus sécurisé.
e DEMANDE à ce que le grillage de clôture soit d’une hauteur suffisante afin d'éviter que les
papiers et autres détritus s’envolent dans la plaine. Mairie de Tavernes
15 Place de la Mairie
83670 TAVERNES
Tél. 04.98.05.36.36.
Fax 04.94.72.39.84.
www.mairie-tavernes.fr
LT PROVENCE VERDO commun x m avté communes £
III-- AFFAIRES GENERALES
3.1 Aide à destination des élèves de l’école participant à la classe bleue
Monsieur le Maire expose que les élèves de la classe de CM1/CM2 de l’école Paul Arène vont se
rendre en classe de mer du 1° au 5 juillet 2024. Afin de faire baisser le reste à charge des familles
qui était en augmentation dans le plan financier proposé par l’école (dû à l'augmentation des
prestations), il propose une aide à hauteur de 60€ par élève participant à ce voyage. Il rappelle
que dans le projet d'école, il est prévu que chaque élève puisse bénéficier d’un grand voyage
dans sa scolarité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e OCTROIÏT une subvention à hauteur de 60€ par élèves participant à la classe de mer
e DIT que cette subvention sera versée directement à l'OCCE
e AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents
IV-INFORMATIONS DU MAIRE
Réhabilitation du foyer Oriane par PHAR 83 : Le directeur général a informé monsieur le Maire
que l'association PHAR 83 a besoin de faire un prêt pour réaliser les travaux de réhabilitation du
foyer prévus. Le Département garantirait 50% de ce prêt. Il nous demande de prendre en garantie
les 50% restant. A titre d’information, à l’occasion des travaux réalisés à la suite de la signature
du bail emphytéotique administratif, nous avions pris en garantie 20% des deux prêts initiaux,
qui s'arrêtent en 2027.
La plupart des élus n’y sont pas favorables compte tenu de notre budget, (notamment par
rapport aux travaux engagés) pour cautionner un prêt qui avoisinerait vraisemblablement le
million d’euros ; un budget de 4 millions ayant été avancé pour la totalité des travaux. Les élus
souhaitent savoir sur quel montant exactement le Conseil devrait s'engager et pourquoi PHAR
83 souhaite passer de 20% sur les anciens crédits à 50%. ils pensent que l’association a la
possibilité de prendre une assurance, même si cela à un coût.
Travaux Brenton : l’entreprise Gagneraud qui a réalisé les travaux initiaux en 2021 et 2022, va
une nouvelle fois effectuer des reprises. Ces reprises sont réalisées à notre demande suite aux
mauvais résultats de tests obligatoires réalisés afin de recevoir le solde de la subvention accordée
par l'Agence de l'Eau au titre du réseau d'assainissement.
Pump Track : le dossier de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport est
complet, conforme et éligible depuis le 28 mai 2024. Nous sommes dans l'attente de la réponse
de l’ANS pour savoir s'ils nous suivent et ainsi réaliser le projet.
+
V- TOUR DE TABLE
Marie-Christine GUIPPONI relève qu'il faudrait dire à monsieur Bernard Séné de couper
correctement sa haie pour que l’on puisse voir le panneau sens interdit situé chemin du Moulinier
car des automobilistes arrivent en contre-sens dans ledit chemin, d'autant plus avec les travaux
qui engendrent plus de déplacements sur le secteur.
Mme Virginie PINTO demande pourquoi les services techniques ont débroussaillé une partie du
chemin de Montmeyan et ne sont pas montés plus haut. Elle demande aussi à ce que monsieur
ROUX arrête de prendre la route pour son parking.
Marie-Christine GUIPPONI demande s’il serait possible de refaire le trottoir chemin des Clots à
l'endroit où il est très abimé.
Elle relève également qu'après les travaux de bicouche réalisés sur le chemin de Péret, une partie
du chemin s’affaisse. Monsieur le Maire explique que les travaux ont été réalisés alors que le
terrain était gorgé d’eau, ils vont être repris prochainement. Elle demande à ce que soit créer
des rigoles pour laisser couler l’eau. Elle demande également si les travaux commandés à cette
même entreprise sont terminés à Costebelle. Monsieur le Maire répond par l’affirmative et qu’ils
sont bien réalisés, en enrobé. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h25.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
epY Gwenaëlle AUDIBERT
Mairie de Tavernes
15 Place de la Mairie
83670 TAVERNES
Tél. 04.98.05.36.36.
Fax 04.94.72.39.64.
www.mairie-tavernes.fr
LT PROVENCE VERDON communauté ee communess