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unknown - fnnvs9zow5bv597 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Tavernes. Lien du pdf (unknown - fnnvs9zow5bv597)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, La commune est située

Dans le Haut Var, au pied de Notre

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. Village aux 9 chapelles,

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Mairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94.72.39.84,.

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PROVENCE VERDON communauté de communa su

REPUBLIQUE FRANCAISE

Tavernes, le 20 mars 2026

« L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil Municipal de la Commune de Tavernes s’est

rassemblé en session ordinaire, après convocation légale envoyée le seize mars deux mille vingt-

six, sous la Présidence de Didier VAUZELLE.

Présents : Anthony BLANCHOT, Vanessa BOUCHE, Laurence CORSO, Mikael COUPET, Bernard

DELAVAUX, Anne DUGAS LE GUYADER, Patricia FUCHO, Alain GALLO, Dominique MAILLE, Véronique PHILIS, Hugo PINTO, Daniel QUINSON, Bernard SÉNÉ, Didier VAUZELLE,

Procurations : Sonia VIEUX-COMBE (Procuration donnée à Laurence CORSO)

Absents non représentés :

Monsieur Didier VAUZELLE, maire sortant ouvre la première séance du Conseil Municipal. Il

informe qu’il n’aura qu’un rôle restreint ce soir. | demande aux nouveaux conseillers municipaux

de se nommer afin de faire l’appel.

Une fois le Conseil Municipal installé, la présidence de la séance est assurée par le doyen d’âge des conseillers municipaux en exercice, en la personne de Bernard SÉNÉ.

il est procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités territoriales, à la

nomination par le Conseil Municipal d’un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions

de secrétaire. Madame Vanessa BOUCHE est ainsi nommée secrétaire. Une secrétaire auxiliaire,

prise en dehors des membres de l’Assemblée, qui assiste à la séance sans prendre part aux

délibérations est nommée en la personne de Madame Sonia PERRIN. La fonction des secrétaires est de rédiger le procès-verbal de la séance.

ORDRE DU JOUR :

1 ELECTION DU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-1 à L2122-17,

Le Président de séance rappelle que selon l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriales : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Le Conseil Municipal désigne par la suite deux assesseurs: Mme Patricia Fucho et Mme Dominique MAILLE. I! fait ensuite appel à candidature au poste de Maire.

Mme Laurence CORSO est candidate à la fonction de maire.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur

papier blanc (l'isoloir et les enveloppes n’étant pas obligatoires). Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Au premier tour de scrutin secret, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs : 3

- bulletins nuls : O

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme Laurence CORSO : DOUZE 12 (nombre de voix en lettres puis en chiffres) voixMairie de Tavernes

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Mme Laurence CORSO ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire.

Monsieur Bernard SÉNÉ passe la présidence de la séance au Maire nouvellement élu, Madame

Laurence CORSO, avec la remise de l’écharpe du Maire.

Madame le Maire prend ensuite la parole :

« Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers habitants,

C'est avec émotion et un profond sens des responsabilités que je prends aujourd'hui mes fonctions de Maire de TAVERNES.

Je tiens tout d’abord à remercier les habitants qui se sont exprimés lors de cette élection. Leur

participation témoigne de leur attachement à notre commune et à sa vie démocratique.

Je souhaite également saluer l'engagement de l’ensemble des élus, quelques que soient leurs

sensibilités.

Ces derniers jours, comment souvent dans une période électorale, les échanges ont parfois été

vifs, et certains propos ont pu dépasser le cadre que nous souhaitons pour notre commune. Je ne m'inscrirai pas dans ces logiques.

Mon rôle, désormais, est d’être la Maire de tous les habitants de TAVERNES, avec le souci

constant du respect, de l'écoute et de l'intérêt général.

Le temps du débat électoral est désormais derrière nous. Celui du travail, du dialogue et de

l’action commence aujourd’hui.

Avec l’équipe municipale, nous abordons ce mandat avec une volonté claire : travailler avec

sérieux, méthode et humilité.

Nous prendrons le temps nécessaire pour bien comprendre les dossiers, organiser notre action

et répondre aux attentes des habitants avec responsabilité.

Notre ligne de conduite sera simple : Ecouter, Expliquer, Décider et Agir

Nous serons présents, accessibles et attentifs à chacun, car c'est dans le dialogue que se construit

la confiance.

TAVERNES est un village auquel nous sommes tous profondément attachés. C’est ensemble que

nous construirons son avenir.

Je mesure pleinement la responsabilité qui nous est confiée, et je m'engage, avec l’ensemble de

l’équipe municipale, à l'exercer avec sérieux, respect et détermination.

TAVERNES avance toujours mieux lorsque nous avançons ensemble

Je vous remercie. »

Monsieur Didier VAUZELLE prend la parole et indique qu'il restera conseiller municipal et ne

démissionnera pas. Monsieur Didier VAUZELLE quitte la séance à 19h38.

ll DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-2 selon lequel

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »

CONSIDERANT que Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la création de 4

postes d’adjoints,Mairie de Tavernes

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PROVENCE VERDON Communauié de éommunés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e FIXE à 4 postes le nombre de poste d’adjoints

It! - ELECTION DES ADJOINTS

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-7-2 selon

lequel « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement

d'un candidat de chaque sexe. »

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt des listes.

Madame le Maire invite les candidats à déposer leur candidature.

La liste suivante, avec à sa tête Madame Dominique MAILLE, se porte candidate :

- Daniel QUINSON

- Véronique PHILIS

- Bernard DELAVAUX

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur

papier blanc (l'isoloir et les enveloppes n'étant pas obligatoires). Après le vote du dernier

conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 14

- Bulletins blancs : 2

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 12

- Majorité absolue : 8

La liste portée par Madame Dominique MAILLE ayant obtenu la majorité absolue des votes avec

DOUZE 12 voix :

> Monsieur Daniel QUINSON est nommé deuxième adjoint au Maire

> Madame Véronique PHILIS est nommée troisième adjointe au Maire

> Monsieur Bernard DELAVAUX est nommé quatrième adjoint au Maire

Madame Le Maire demande aux adjoints nouvellement élus de la rejoindre pour leur

installation avec la remise de l’écharpe.

IV— CHARTE DE L’'ELU LOCAL

En application des articles L2121-7 et L1111-12 et suivant du Code Général des Collectivités

Territoriales, il est fait lecture de la charte de l'élu local.

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer

librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Is exercent leur mandat

dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dons l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.Mairie de Tavernes

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4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues. »

V - DETERMINATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Madame le Maire explique que selon l’article L2123-20-1, lorsque le Conseil Municipal est

renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres doit intervenir dans les trois mois

suivants son installation.

Elle détaille qu’il nous a été demandé par le Service de Gestion Comptable de Brignoles de ne pas

indiquer dans cette délibération la valeur de l'indice ainsi que le montant brut des indemnités.

Selon l’article L2123-24 alinéa 2, l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu

au !, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au

maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Ce montant total est calculé sur la base du nombre

maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article

L2122-2 du CGCT.

Madame te Maire propose de prendre en considération les taux maximums posés par les articles

L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

- Maire: 55,70% de l'indice

- Adjoints (multiplié par 4): 21,38% de l'indice qui constituent l'enveloppe indemnitaire

globale pouvant être allouée ; et de répartir cette enveloppe au Maire, aux 4 adjoints et 6

conseillers délégués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° FIXE les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués tel que proposé

° DIT que ces indemnités seront versées dès ce jour, sous réserve de la publication des arrêtés

de délégation

e ANNEXE le tableau récapitulatif suivant des indemnités allouées :

Nom - Prénom Fonction Taux en %

de l'indice

Laurence CORSO Maire 48.63%

Dominique MAILLE 1" adjointe 14,59%

Daniel QUINSON 2ème adjoint 14.59%

Véronique PHILIS 3ème adjointe 14.59%

Bernard DELAVAUX 4ème adjoint 14.59%

Anthony BLANCHOT Conseiller délégué 6.32%

Sonia VIEUX COMBE Conseiller délégué 6.32%

Hugo PINTO Conseiller délégué 5.34%

Bernard SÉNÉ Conseiller délégué 5.34%Mairie de Tavernes

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Patricia FUCHO Conseiller délégué 5.34%

Mikael COUPET Conseiller délégué 5.34%

À titre d’information, cela représente environ 2 000€ brut pour le Maire, 600€ brut par adjoint,

260€ et 220€ brut par conseiller délégué à ce jour.

VI- QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h57.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Laurence CORSO Vanessa BOUCHE

2 F-

PA