Déliberation - 10jan2019 1446

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Déliberation - 10jan2019 1446 Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Cormes. Lien du pdf (Déliberation - 10jan2019 1446)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Département de la Sarthe Arrondissement de Mamers

Canton de la Ferté-Bernard

Commune de CORMES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2019

Date de convocation : 07/01/2019 Nombre de conseillers en exercice : 15 : 07/01/2019 Présents : 11 + 3pouvoirs

-

présidence de Monsieur Didier TORCHE, Maire. Présents : MM Didier TORCHÉ (pouvoir de Mathieu ALBERT), Audrey CRUCHET-GIRARD (pouvoir de Olivier CHEVEE), Patrick TOURNAT, Jean-Claude GOUHIER, Gilles LEBRAY, Alain PICHER, Yves BLIN (pouvoir de David MAINFRAY), Gérard CHAUVEL, Pauline LUBINEAU, Michel GERVAIS et Pierre OZANGE Absents : néant

Excusés : Mathieu ALBERT (pouvoir à Didier TORCHÉ), Olivier CHEVÉE (pouvoir à Audrey CRUCHET-GIRARD), David MAINFRAY (pouvoir à Yves BLIN), Kévin LAMBERT

Secrétaire : Mme Audrey CRUCHET-GIRARD

N°1/2019 REMBOURSEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT AU BUDGET COMMUNAL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°201759 du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal inscrivait au budget communal 2018 une

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Accepte du budget assainissement au budget communal, à savoir - Autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables 14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

N°7/2019 DECISION MODIFICATIVE N°1

il est nécessaire de procéder à un virement de crédits pour le remboursement du budget assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE le virement de suivant : Article 628 - 5 Article 621

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ce virement de crédits 14 voix pour 0 voix contre

0 abstention

N°2/2019 AFFAIRE COMMUNE DE CORMES / CLOTILDE ROUFFORT Monsieur le Maire rappelle que: - ffort à mandater Maître

- rocédure de comparution sur reconnaissance préalable de n indemnitaire,

-envisager et, le cas échéant, prendre toute mesure conser commune,

- former toute voie de recours utile, -faire exécuter la décision prononcée.

-Madame ROUFFORT a interjeté appel du jugement sur intérêts civils rendu par le Tribunal correctionnel du Mans le 6 avril 2017 -

Monsieur le Maire propose que Maître JOUSSE représente la Commune dans cette procédure Après en avoir d

Autorise ésenter la commune dans le cadre de la procédure devant APPEL D

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

N°3/2019 ASSO RESOLUTION GENERALE

Après en avoir délibé

Approuve cette résolution générale

14 voix pour

0 voix contre

0 abstentionN°4/2019 ASSAINISSEMENT COLLECTIF CONVENTION AVEC LE SATESE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE Monsieur le Maire informe ses collègues que la convention avec le SATESE du Conseil Départemental de la Sarthe est arrivée à échéance. En conséquence, Monsieur le Maire présente la nouvelle convention 2019-2021 assistance technique « assainissement collectif ».

Accepte la convention présentée par le SATESE du Conseil Départemental de la Sarthe pour une assistance technique « assainissement collectif ». Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à la notifier au Conseil Départemental. Autorise Monsieur le Maire à régler les factures en découlant. 14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

N°5/2019 SALLE DES FETES VERIFICATION PERIODIQUE PAR UN ORGANISME AGREE mes agréés ont été consultés pour la réalisation des vérifications périodiq Il en ressort :

SOCOTEC :

- la 1ère année

ériodique des moyens de secours, d'alarme et de protection incendie)

- 2ème année et suivantes

sécurité des installations = 560

Par contre à partir de 2021 tion sur 2021 avec un indice de base de 125.40 (12/2018) comme indiqué sur la convention. APAVE :

- Installations électriques ère vérification est considérée commune une visite initiale - Installations de gaz, chauffage, ventilation, grandes cuisines - Moyens de secours, alarme et protection incendie

VERITAS : pas de réponse malgré relance Après en avoir déli

Décide de retenir la proposition de la SOCOTEC. Autorise Monsieur le Maire à signer cette proposition et à la notifier à la SOCOTEC. Autorise Monsieur le Maire à régler les factures en découlant 14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

N°6/2019 PERSONNEL 01/04/2019 er avril 2019.

rémunération basée sur

Accepte rémunération basée sur 5.49 heures par semaine) à compter du 1er avril 2019. Modifie le tableau des effectifs en ce sens (au 1er avril 2019) : Catégorie Grade Nombre de poste Temps de travail C Adjoint technique

Adjoint technique principal 2ème classe

2

1

1

1

35 heures

29.75 heures annualisées

5.49 heures annualisées

30.02 heures annualisées

B Rédacteur 1 35 heures 14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

QUESTIONS DIVERSES

: le vendredi 11 janvier 2019 à 18h30, rendez-vous à 17h pour installation, les boissons seront fournies par les amuse-bouche seront faites en interne Mutuelle Santé communale : pas de proposition de MMA, réunion publique AXA le 21 mars 2019 à 18h30 à la salle des fêtes de Cormes avec apéritif offert par AXA Copieur oile Arrêt minute

Lotissement le Clos du Rosier : rencontré ce jour Monsieur DROUIN de Foncier Aménagement qui reprend le permis ; transfert du perm ; extension du réseau électrique à la charge de la commune ; publicité à faire sur le site @ de la commune :

Fin de séance : 19h45