Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 1446
Arrêté - arrete 1416
Arrêté - arrete 1323
Arrêté - arrete 513
Déliberation - 10jan2019 1446
Déliberation - 10jan2019 1446
Déliberation - deliberation 28
Déliberation - La decision 4 du 18 avril 2025
Arrêté - Arrete 1389
Arrêté - arrete 1175
Arrêté - arrete 1446
Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1446)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Démocratie locale et participation citoyenne,
VDM-22-7153
DGA Solidarités & Santé
Mariages
N° 01446
du Registre
des Arrêtés
Objet : Délégation aux Fonctions d'Officier d'État Civil - Monsieur Gilbert LE CORRE - samedi 14 janvier 2023
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Etant donné l'empêchement de Messieurs et Mesdames les Adjoints,
Arrête
ARTICLE 1er : Monsieur Gilbert LE CORRE, Conseiller Municipal, est délégué, concurremment avec Nous, pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, samedi 14 janvier 2023
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 12 décembre 2022
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre
Affichage le 12 décembre 2022
Arrêté exécutoire le 12 décembre 2022