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Déliberation - liste des délibérations
Déliberation - Liste des délibérations du 24 01 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JANVIER
2023
N°
Objet
Décision
1
Autorisation
de
signature
de
la convention
territoriale
| Acceptée
globale
2
Atelier
municipal
— devis
seuil,
rideau
et électricité
Acceptée
3
Logement
communal
sis au
29
rue
Henri
Poussin
—
Acceptée
attribution
du
logement
et signature
du
bail
précaire
4
Fonds
de
concours
2021
« mise
aux
normes
PMR
de
la | Acceptée
rue
Henri
Poussin
(création
trottoirs,
plateaux
ralentisseurs
et parkings)
»
5
Location
de
la salle
polyvalente
— instauration
d’une
Acceptée
convention
d'utilisation
et d’un
règlement
intérieur
6
Achat
d’un
nouveau
camion
benne
Acceptée
7
Délibération
autorisant
le Maire
à engager
; liquider
et
|acceptée
mandater
les
dépenses
d’investissements
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l’exercice
précédent)
Fait
à Cormes,
Le 2
février
2023
Le
Maire,
Didier TORCHÉ
2022/