Arrêté - Arrêté Préfectoral Avis d'ouverture d'une enquête publique du 8 décembre au 16 janvier 2026 (inclus)

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Arrêté - Arrêté Préfectoral Avis d'ouverture d'une enquête publique du 8 décembre au 16 janvier 2026 (inclus) Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Beaurains. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Préfectoral Avis d'ouverture d'une enquête publique du 8 décembre au 16 janvier 2026 (inclus))Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Aménagement du territoire, PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

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PRÉFECTURE

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement _____

Communes de Beaurains, Tilloy-les-Mofflaines, Neuville-Vitasse, Feuchy _____

Projet de contournement de Tilloy-les-Mofflaines (RD60)

Porté par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais

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AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Le public est prévenu qu’en application des codes de l’environnement, de l’urbanisme et de l’expropriation pour cause d’utilité publique et en exécution d’un arrêté préfectoral du 17 novembre 2025, une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de contournement de Tilloy-les-mofflaines (RD60), à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté Urbaine d’Arras, et portant sur la demande d’autorisation environnementale, formulée au titre de la loi sur l’eau, aura lieu, pendant 40 jours consécutifs, du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 16 janvier 2026 inclus.

Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de Beaurains, Tilloy-les-Mofflaines, Neuville-Vitasse, et Feuchy. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Tilloy-les-Mofflaines.

Ce projet consiste en la création du contournement routier de Tilloy-les-Mofflaines de 2.77 kilomètres reliant la route départementale n°939

(RD939) et la route départementale 60 (RD60). L'opération se situant en zone agricole la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

intercommunale (PLUi) de la Communauté Urbaine d'Arras est nécessaire pour permettre la réalisation de cette voirie.

Monsieur Henri Wierzejewski, proviseur des lycées en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas d’empêchement de Monsieur Wierzejewski, la conduite de cette enquête sera confiée à Monsieur Jean-Marc Dumortier, retraité de la fonction publique territoriale, commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant les pièces exigées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises dont notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale correspondant, en mairies des communes de Beaurains, Tilloy-les-Mofflaines, Neuville-Vitasse, et Feuchy, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr – Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquête environnementale/ Projet de contournement de Tilloy-les-Mofflaines RD60.

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairies ; – soit en les adressant, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur chargé de l'enquête relative au projet « RD60 – Contournement de Tilloy-les-Mofflaines», en mairie de Tilloy-les-Mofflaines (46 avenue Charles-de-Gaulle 62217 Tilloy-lès-Mofflaines) ; – soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, à l’adresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@pas-de- calais.gouv.fr, en précisant dans l’objet : « RD60 – Contournement de Tilloy-les-Mofflaines ».

Les observations et propositions du public reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci- dessous) ou transmises par courrier électronique au commissaire enquêteur seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Tilloy-les-Mofflaines. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à la rubrique précitée.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : - le lundi 8 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Tilloy-les-Moffaines ;

- le mardi 16 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Beaurains ;

- le mercredi 17 décembre 2025 de 9h00 à 17h00 en mairie de Tilloy-les-Mofflaines ;

- le mardi 6 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 en mairie de Feuchy ;

- le mercredi 7 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 en mairie de Neuville Vitasse ;

- le vendredi 16 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 en mairie de Tilloy-les-Mofflaines.

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Monsieur François-Xavier Dupuis, Hôtel du Département du Pas-de-Calais, Rue Ferdinand Buisson, 62018 ARRAS CEDEX 9, Pôle Aménagement et Développement Territorial, Direction de la Mobilité et du Réseau Routier, Service Mobilité et Maîtrise d’Ouvrage, dupuis.francois.xavier@pas-de-calais.fr, 03 21 21 68 48.

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de l’enquête et énoncer ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairies des communes de Beaurains, Tilloy-les- Mofflaines, St Laurent Blangy, Neuville-Vitasse et Feuchy et en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais.

Toute personne physique ou morale pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant à la Préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT– BICUPE).

Au terme de l’enquête publique, la commission permanente du Conseil départemental du Pas-de-Calais se prononcera, par une déclaration de projet et dans un délai qui ne peut excéder six mois, sur l’intérêt général de l’opération projetée.

Le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté(s) sur l’utilité publique du projet, la mise en compatibilité du PLUi de la CUA, et sur la demande d’autorisation environnementale.