Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AVI ouverture enquete publique SM3A 3
Arrêté - Avis Enquête Publique PPA2
Arrêté - AVIS OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE PLUI
Arrêté - avi ouverture enquete
Arrêté - avis ouverture enquete publique plui
unknown - AVIS DOUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - Avis denquête publique modification n°2 PLU
Arrêté - AVIS ENQUETE PUBLIQUE PPNRI
Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture enquête publ
Arrêté - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - Avis ouverture enquete publique SAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Arrêté - Avis ouverture enquete publique SAGE)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Liberté
«
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Direction
départementale
des
territoires
Service
eau-environnement
Affaire suivie par Anne
DUME
tél.
: 04
50
33
77
30
anne.dume@haute-savoie, gouv.fr
—__——
En
amet
|
AVIS
D'OUVERTURE
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
|
Par
arrêté
préfectoral
n° DDT-2017-1923
du
23
octobre
2017,
une
enquête
publique
préalable
à l'approbation
du
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
de
l'Arve
(SAGE),
est ouverte,
à la demande
du
président
de
la commission
locale
de
l'eau,
et conformément
aux
articles
L212-6
et R212-40
du
code
de
l'environnement.
Cette
enquête
concerne
le territoire
des
communes
du périmètre
du
SAGE
de
l'Arve
suivantes
:
AMANCY,
AMBILLY,
ANNEMASSE,
ARACHES-LA-FRASSE,
ARBUSIGNY,
ARCHAMPS,
ARENTHON,
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME,
AYSE,
BEAUMONT,
BOEGE,
BOGEVE,
BONNE,
BONNEVILLE,
BOSSEY,
BRIZON,
BURDIGNIN,
CHAMONIX-MONT-BLANC,
CHATILLON-
SUR-CLUSES,
CHENEX,
CHEVRIER,
CLUSES,
COLLONGES-SOUS-SALEVE,
COMBLOUX,
CONTAMINE-SUR-ARVE,
CORDON,
CORNIER,
CRANVES-SALES,
DEMI-QUARTIER,
DINGY-
EN-VUACHE,
DOMANCY,
ENTREMONT,
ETEAUX,
ETREMBIERES,
FAUCIGNY,
FEIGERES,
FILLINGES,
GAILLARD,
HABERE-LULLIN,
HABERE-POCHE,
JONZIER-EPAGNY,
JUVIGNY,
LA
CHAPELLE-RAMBAUD,
LA
MURAZ,
LA
RIVIERE-ENVERSE,
LA
ROCHE-SUR-FORON,
LA
TOUR,
LE
GRAND-BORNAND,
LE
PETIT-BORNAND-LES-GLIERES,
LE
REPOSOIR,
LES
CONTAMINES-MONTJOIE,
LES
GETS,
LES
HOUCHES,
LUCINGES,
MACHILLY,
MAGLAND,
MARCELLAZ,
MARIGNIER,
MARNAZ,
MEGEVETTE,
MIEUSSY,
MONNETIER-MORNEX,
MONT-SAXONNEX,
MORILLON,
NANCY-SUR-CLUSES,
NANGY,
NEYDENS,
ONNION,
PASSY,
PEILLONNEX,
PERS-JUSSY,
PRESILLY,
REIGNIER-ESERY,
SAINT-ANDRE-DE-BOEGE,
SAINT-CERGUES,
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS,
SAINT-JEAN-DE-SIXT,
SAINT-JEAN-DE-
THOLOME,
SAINT-JEOIRE,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS,
SAINT-LAURENT,
SAINT-
PIERRE-EN-FAUCIGNY,
SAINT-SIGISMOND,
SAINT-SIXT,
SALLANCHES,
SAMOENS,
SAVIGNY,
SAXEL,
SCIENTRIER,
SCIONZIER,
SERVOZ,
SIXT-FER-A-CHEVAL,
TANINGES,
THYEZ,
VALLEIRY,
VALLORCINE,
VERCHAIX,
VERS,
VETRAZ-MONTHOUX,
VILLARD,
VILLE-EN-SALLAZ,
VILLE-LA-GRAND,
VIRY,
VIUZ-EN-SALLAZ,
VOUGY,
VULBENS.
Cette
enquête
se déroulera
pendant
32 jours,
du
lundi
20
novembre
2017
à 9 h 00
au
vendredi
22
décembre
2017
à
17
h 00,
où
le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
pendant
les
heures
d'ouverture
des
mairies. Monsieur
Yves
CASSAYRE,
ingénieur
ONF
en
retraite,
a été
désigné
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
par
le tribunal
administratif de
Grenoble.
Le
siège
de
l'enquête
publique
se situe
en mairie
de BONNEVILLE.
Le
dossier
d'enquête
est
déposé
à la mairie
des
communes
d'ANNEMASSE,
BOËGE,
CHAMONIX-MONT-
BLANC,
CLUSES,
ENTREMONT,
FILLINGES,
LA
ROCHE-SUR-FORON,
REIGNIER,
SAINT-
CERGUES,
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS,
SAINT-JEOIRE,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS,
SALLANCHES,
SAMOËNS,
TANINGES,
où
le public
pourra
le consulter
pendant
toute
la durée
de l'enquête
aux jours
et heures
habituelles
d'ouverture.
Pendant
toute
la
durée
de
l’enquête
publique,
le
dossier
pourra
également
être
consulté
en
version
dématérialisée
:
+
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État:
htip:/www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-
publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques-et-avis
*
sur le site internet
mis
en place
par la commission
locale
de l'eau du
SAGE :
http://www.sage-arve.fr/
°
sur
la plate-forme
du
registre
dématérialisé
mis
en
place
par
la commission
locale
de
l'eau
à l'adresse
suivante
: https://www.registre-dematerialise.fr/542 Le
dossier
de l'enquête publique
comporte
les pièces
suivantes
:
1.
l'arrêté préfectoral
fixant
le périmètre
du
SAGE
de
l'Arve
;
2.
l'arrêté
préfectoral
portant
désignation
des
membres
de
la commission
locale
de
l'eau
(CLE)
;
3.
le rapport
de présentation
du projet
de
SAGE
de l'Arve
;
4.
les
documents
constituants
le
projet
de
SAGE
: plan
d’aménagement
et
de
gestion
durable
(PAGD),
règlement
et documents
cartographiques
s'y référant
;
5.
le rapport
environnemental
valant
évaluation
des
incidences
Natura
2000,
son
résumé
non
technique
et
l'avis de
l'autorité environnementale
(mission
régionale
d'autorité
environnementale)
;
6.
les avis
recueillis
en
application
de
l'article
L.212-6
du
code
de
l'environnement,
la synthèse
de
ces
avis
et les modifications
effectuées
au projet de
SAGE
pour
tenir compte
de ces
avis
;
7.
la mention
des
textes
qui
régissent
l'enquête
publique
et la manière
dot
elle
s'insère
dans
la procédure
administrative
relative
à l'approbation
du
SAGE,
ainsi
que
la ou
les décisions
pouvant
être adoptées
au
terme
de l'enquête
et les autorités
compétentes
pour prendre
la décision
d'approbation
;
8.
les informations
relatives
à l'organisation
d'un
débat public
ou
d'une
concertation.
Des
réunions
publiques
d'information
seront
organisées
sur
certaines
communes
du
territoire
du
SAGE
de
l'Arve.
Les
dates
et
lieux
de
ces
réunions
publiques
seront
communiquées
sur
le
site
internet
du
SAGE
de
l'Arve
à l'adresse
suivante
: http://www.sage-arve.fr/
Les
observations
et propositions
du
public
pourront
être
consignées
sur le registre
d'enquête
déposé
à la mairie
des
communes
d'ANNEMASSE,
BOËGE,
CHAMONIX-MONT-BLANC,
CLUSES,
ENTREMONT,
FILLINGES,
LA
ROCHE-SUR-FORON,
REIGNIER,
SAINT-CERGUES,
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS,
SAINT-JEOIRE,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS,
SALLANCHES,
SAMOËNS,
TANINGES,
ou
adressées
par
courrier
au
commissaire-enquêteur
en
mairie
de
BONNEVILLE,
2
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
74130
BONNEVILLE. Le
public
pourra
également
transmettre
ses
observations
par
voie
électronique
à
l’adresse:
ddt-enquetes-
publiques(@haute-savoie.gouv.fr
ainsi
que
sur
le
registre
dématérialisé
à
l'adresse
: htips://www.registre-
dematerialise.fr/542 Pendant
la
durée
de
l'enquête,
le
commissaire-enquêteur
se
tiendra
à
disposition
du
public
pour
recevoir
ses
observations
et propositions
dans
les mairies
ci-après
et selon
le calendrier
suivant :
Communes
Dates
permanence
Heures
permanence
BONNEVILLE
Lundi
20
novembre
2017
9h00
- 11h00
SALLANCHES
Mardi
28
novembre
2017
9h00
- 11h00
CHAMONIX-MONT-BLANC
Mardi
28
novembre
2017
14h00
- 16h00
FILLINGES
Jeudi
7 décembre
2017
9h00
- 11h00
TANNINGES
Jeudi
7 décembre
2017
14h00
- 16h00
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Mercredi
13
décembre
2017
9h00
- 11h00
ANNEMASSE
Mercredi
13
décembre
2017
14h00
- 16h00
BONNEVILLE
Samedi
16 décembre
2017
9h30
- 11h30
BONNEVILLE
Vendredi
22
décembre
2017
14h00
- 17h00
Le
dossier
en
version
papier
de
l'enquête
publique
peut
être
communiqué
sur demande
aux
frais
du
demandeur
à la direction
départementale
des
territoires
de
la Haute-Savoie.
À
l'issue
d'un
délai
de
30 jours
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête
publique,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
consultables
pendant
un
an
par
le
public
dans
la
mairie
de
chacune
des
communes
où
s'est
déroulée
l'enquête
et sur
le
site
internet
de
la préfecture
de
la Haute-Savoie.
Le
projet
de
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
de
l'Arve
sera
approuvé
par
arrêté
préfectoral
à
l'issue de
l'enquête
publique.
Pour
le préfet et par délégation
pour
le directeur
départemental
des
territoires
l'adjoint
à la chef du
Service eau-environnement À
tt,
_——
"Stéphane VIALLET
<é