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Déliberation - 110 23 ANNEXE Budget M14 Commune de plus de 3500 h
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MILLERY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690133000011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE OULLINS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Commune De MILLERY (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 34
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 43
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 48
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 49
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 50
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 51
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 53
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 56
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
69133
MILLERY
Commune De MILLERY
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 404
27
COMMUNAUTE COMMUNE VALLEE DU GARON
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
5 004 668,00 5 143 265,00 1 129,47 960,16
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 670,81 927,00 2 Produit des impositions directes/population 378,12 454,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 816,37 1 069,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 177,37 372,00 5 Encours de dette/population 622,07 751,00 6 DGF/population 33,71 147,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,40 % 48,11 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 87,55 % 93,91 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,73 % 34,79 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 76,20 % 70,25 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 3 111 079,85 G 3 611 109,91
Section d’investissement B 976 425,61 H 1 107 007,97
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 321 721,33
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 96 230,14 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 4 183 735,60 = G+H+I+J 5 039 839,21
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 204 774,94 L 311 247,24
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 204 774,94 = K+L 311 247,24
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 3 111 079,85 = G+I+K 3 932 831,24
Section d’investissement = B+D+F 1 277 430,69 = H+J+L 1 418 255,21
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 388 510,54 = G+H+I+J+K+L 5 351 086,45
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 204 774,94 L 311 247,24 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 340,00 311 247,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
119 Opération d’équipement n° 119 13 744,57
158 Opération d’équipement n° 158 2 922,00
160 Opération d’équipement n° 160 13 404,00
164 Opération d’équipement n° 164 31 640,00
165 Opération d’équipement n° 165 28 561,00
166 Opération d’équipement n° 166 2 764,74
169 Opération d’équipement n° 169 42 873,33
170 Opération d’équipement n° 170 29 233,30
171 Opération d’équipement n° 171 38 292,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 735 435,00 580 705,77 78 521,55 0,00 76 207,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 515 000,00 1 485 409,36 3 435,85 0,00 26 154,79
014 Atténuations de produits 341 400,00 339 312,28 0,00 0,00 2 087,72
65 Autres charges de gestion courante 471 307,00 439 958,84 8 480,00 0,00 22 868,16
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 063 142,00 2 845 386,25 90 437,40 0,00 127 318,35
66 Charges financières 31 553,00 24 583,09 6 967,09 0,00 2,82
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 1 677,10 0,00 0,00 322,90
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 106 695,00 2 871 646,44 97 404,49 0,00 137 644,07
023 Virement à la section d'investissement (2) 534 661,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 142 030,00 142 028,92 1,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
676 691,00 142 028,92 534 662,08
TOTAL 3 783 386,00 3 013 675,36 97 404,49 0,00 672 306,15
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 57 051,67 85 560,48 20 800,00 0,00 -49 308,81
70 Produits services, domaine et ventes div 207 000,00 177 719,70 35 440,00 0,00 -6 159,70
73 Impôts et taxes 2 926 692,00 2 984 687,41 22 416,17 0,00 -80 411,58
74 Dotations et participations 244 339,00 255 599,59 0,00 0,00 -11 260,59
75 Autres produits de gestion courante 5 589,00 8 304,42 0,00 0,00 -2 715,42
Total des recettes de gestion courante 3 440 671,67 3 511 871,60 78 656,17 0,00 -149 856,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 4 770,11 0,00 0,00 229,89
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
3 445 671,67 3 516 641,71 78 656,17 0,00 -149 626,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 15 993,00 15 812,03 180,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
15 993,00 15 812,03 180,97
TOTAL 3 461 664,67 3 532 453,74 78 656,17 0,00 -149 445,24
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 321 721,33
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 668,09 2 668,09 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 272 349,80 763 628,43 203 434,94 305 286,43
Total des dépenses d’équipement 1 275 017,89 766 296,52 203 434,94 305 286,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 340,00 0,00 1 340,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 193 318,00 193 317,06 0,00 0,94
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 49 555,38
Total des dépenses financières 244 213,38 193 317,06 1 340,00 49 556,32
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 519 231,27 959 613,58 204 774,94 354 842,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 15 993,00 15 812,03 180,97
041 Opérations patrimoniales (1) 1 000,00 1 000,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 16 993,00 16 812,03 180,97
TOTAL 1 536 224,27 976 425,61 204 774,94 355 023,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 96 230,14
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 540 696,08 271 713,10 294 489,24 -25 506,26
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 540 696,08 271 713,10 294 489,24 -25 506,26
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 507 072,00 507 525,85 0,00 -453,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 96 230,14 96 230,14 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 87 776,96 88 509,96 16 758,00 -17 491,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 999,86 0,00
Total des recettes financières 695 078,96 692 265,95 16 758,00 -13 944,99
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 235 775,04 963 979,05 311 247,24 -39 451,25
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 534 661,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 142 030,00 142 028,92 1,08
041 Opérations patrimoniales (1) 1 000,00 1 000,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 677 691,00 143 028,92 534 662,08
TOTAL 1 913 466,04 1 107 007,97 311 247,24 495 210,83 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 659 227,32 659 227,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 488 845,21 1 488 845,21
014 Atténuations de produits 339 312,28 339 312,28
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 448 438,84 448 438,84
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 31 550,18 0,00 31 550,18 67 Charges exceptionnelles 1 677,10 0,00 1 677,10 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 142 028,92 142 028,92
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 969 050,93 142 028,92 3 111 079,85 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 991,63 991,63 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 193 317,06 0,00 193 317,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 763 628,43 763 628,43
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 668,09 0,00 2 668,09
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 15 820,40 15 820,40
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 959 613,58 16 812,03 976 425,61 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
96 230,14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 106 360,48 106 360,48
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 213 159,70 213 159,70
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 14 820,40 14 820,40
73 Impôts et taxes 3 007 103,58 3 007 103,58
74 Dotations et participations 255 599,59 255 599,59
75 Autres produits de gestion courante 8 304,42 0,00 8 304,42 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 770,11 991,63 5 761,74 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 595 297,88 15 812,03 3 611 109,91
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
321 721,33
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 507 525,85 0,00 507 525,85 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 96 230,14 96 230,14
13 Subventions d'investissement 360 223,06 1 000,00 361 223,06 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 142 028,92 142 028,92
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 963 979,05 143 028,92 1 107 007,97 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 735 435,00 580 705,77 78 521,55 0,00 76 207,68
60611 Eau et assainissement 7 500,00 7 486,11 0,00 0,00 13,89
60612 Energie - Electricité 132 000,00 122 167,71 13 759,42 0,00 -3 927,13
60622 Carburants 8 000,00 6 170,96 0,00 0,00 1 829,04
60623 Alimentation 135 200,00 116 495,56 8 997,64 0,00 9 706,80
60628 Autres fournitures non stockées 190,00 248,29 0,00 0,00 -58,29
60631 Fournitures d'entretien 18 000,00 13 413,86 0,00 0,00 4 586,14
60632 Fournitures de petit équipement 20 530,00 15 688,30 814,56 0,00 4 027,14
60633 Fournitures de voirie 12 000,00 12 841,82 89,99 0,00 -931,81
60636 Vêtements de travail 3 500,00 3 450,05 0,00 0,00 49,95
6064 Fournitures administratives 7 140,00 4 558,40 1 037,40 0,00 1 544,20
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 12 000,00 10 242,16 400,00 0,00 1 357,84
6067 Fournitures scolaires 19 283,00 15 556,28 970,58 0,00 2 756,14
6068 Autres matières et fournitures 2 050,00 1 985,17 0,00 0,00 64,83
611 Contrats de prestations de services 81 032,00 41 245,23 32 695,65 0,00 7 091,12
6135 Locations mobilières 8 000,00 2 998,98 1 473,66 0,00 3 527,36
614 Charges locatives et de copropriété 2 400,00 3 704,97 0,00 0,00 -1 304,97
61521 Entretien terrains 12 000,00 15 025,64 0,00 0,00 -3 025,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 40 000,00 18 154,60 2 038,80 0,00 19 806,60
615231 Entretien, réparations voiries 21 000,00 7 443,00 7 789,68 0,00 5 767,32
61524 Entretien bois et forêts 6 000,00 3 368,00 1 380,00 0,00 1 252,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 6 582,92 0,00 0,00 3 417,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 3 496,70 0,00 0,00 503,30
6156 Maintenance 65 450,00 48 572,94 3 600,27 0,00 13 276,79
6161 Multirisques 11 094,00 11 322,06 0,00 0,00 -228,06
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 2 300,00 2 299,60 0,00 0,00 0,40
6182 Documentation générale et technique 5 300,00 5 073,02 133,90 0,00 93,08
6184 Versements à des organismes de formation 2 050,00 1 368,00 340,00 0,00 342,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 220,00 110,00 0,00 0,00 110,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 2 220,00 0,00 0,00 7 780,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 850,00 6 157,01 0,00 0,00 2 692,99
6237 Publications 11 500,00 8 023,37 0,00 0,00 3 476,63
6256 Missions 1 400,00 476,19 0,00 0,00 923,81
6261 Frais d'affranchissement 6 500,00 6 225,69 0,00 0,00 274,31
6262 Frais de télécommunications 13 500,00 11 482,14 0,00 0,00 2 017,86
627 Services bancaires et assimilés 690,00 527,66 0,00 0,00 162,34
6281 Concours divers (cotisations) 4 533,00 4 522,49 0,00 0,00 10,51
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 38 370,96 0,00 0,00 -18 370,96
6288 Autres services extérieurs 3 000,00 128,00 0,00 0,00 2 872,00
63512 Taxes foncières 3 600,00 3 062,00 0,00 0,00 538,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 623,00 -1 560,07 3 000,00 0,00 2 183,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 515 000,00 1 485 409,36 3 435,85 0,00 26 154,79
6331 Versement mobilité 0,00 4 387,51 0,00 0,00 -4 387,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 850,00 4 273,15 0,00 0,00 576,85
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 5 800,00 2 516,00 1 645,50 0,00 1 638,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 500,00 17 668,80 0,00 0,00 1 831,20
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 250,00 2 632,49 0,00 0,00 617,51
64111 Rémunération principale titulaires 701 426,00 698 225,91 0,00 0,00 3 200,09
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 19 824,13 19 653,72 0,00 0,00 170,41
64118 Autres indemnités titulaires 149 766,17 151 050,78 0,00 0,00 -1 284,61
64131 Rémunérations non tit. 151 519,17 137 050,23 0,00 0,00 14 468,94
64138 Autres indemnités non tit. 16 681,70 13 353,43 0,00 0,00 3 328,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 169 231,83 164 058,53 0,00 0,00 5 173,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 212 972,00 210 621,57 0,00 0,00 2 350,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 063,00 5 967,22 0,00 0,00 4 095,78
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 000,00 7 974,85 0,00 0,00 -2 974,85
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 000,00 3 711,00 0,00 0,00 289,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 9 116,00 13 246,67 0,00 0,00 -4 130,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 4 142,50 0,00 0,00 -142,50
6478 Autres charges sociales diverses 28 000,00 24 875,00 0,00 0,00 3 125,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 1 790,35 0,00 -1 790,35
014 Atténuations de produits 341 400,00 339 312,28 0,00 0,00 2 087,72
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 130 400,28 130 400,28 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 210 999,72 208 912,00 0,00 0,00 2 087,72
65 Autres charges de gestion courante 471 307,00 439 958,84 8 480,00 0,00 22 868,16
6531 Indemnités 99 100,00 96 570,48 0,00 0,00 2 529,52
6532 Frais de mission 1 000,00 1 037,42 380,00 0,00 -417,42 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 462,11 0,00 0,00 -4 462,11
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 6 693,62 0,00 0,00 -6 693,62
6535 Formation 4 955,00 3 856,00 0,00 0,00 1 099,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 51,34 0,00 0,00 -51,34
6553 Service d'incendie 72 635,00 72 635,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 54 044,00 44 286,32 6 300,00 0,00 3 457,68
6558 Autres contributions obligatoires 500,00 2 375,00 1 300,00 0,00 -3 175,00
657362 Subv. fonct. CCAS 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 227 573,00 197 628,30 500,00 0,00 29 444,70
65888 Autres 1 500,00 363,25 0,00 0,00 1 136,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 063 142,00 2 845 386,25 90 437,40 0,00 127 318,35
66 Charges financières (b) 31 553,00 24 583,09 6 967,09 0,00 2,82
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 323,64 30 323,46 0,00 0,00 0,18
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 209,36 -5 757,73 6 967,09 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20,00 17,36 0,00 0,00 2,64
67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 1 677,10 0,00 0,00 322,90
6712 Amendes fiscales et pénales 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 177,10 0,00 0,00 322,90
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
3 106 695,00 2 871 646,44 97 404,49 0,00 137 644,07
023 Virement à la section d'investissement 534 661,00 0,00 534 661,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
142 030,00 142 028,92 1,08
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 142 030,00 142 028,92 1,08
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
676 691,00 142 028,92 534 662,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 676 691,00 142 028,92 534 662,08
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 783 386,00 3 013 675,36 97 404,49 0,00 672 306,15
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 6 967,09
Montant des ICNE de l’exercice N-1 5 757,73
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 209,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 57 051,67 85 560,48 20 800,00 0,00 -49 308,81
6419 Remboursements rémunérations personnel 57 051,67 72 997,28 20 800,00 0,00 -36 745,61
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 125,70 0,00 0,00 -125,70
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 12 437,50 0,00 0,00 -12 437,50
70 Produits services, domaine et ventes div 207 000,00 177 719,70 35 440,00 0,00 -6 159,70
70311 Concessions cimetières (produit net) 600,00 3 096,00 0,00 0,00 -2 496,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 400,00 1 993,55 0,00 0,00 -593,55
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 1 000,00 4 500,00 0,00 0,00 -3 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 000,00 4 565,85 0,00 0,00 -565,85
7067 Redev. services périscolaires et enseign 200 000,00 159 499,25 35 440,00 0,00 5 060,75
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 4 065,05 0,00 0,00 -4 065,05
73 Impôts et taxes 2 926 692,00 2 984 687,41 22 416,17 0,00 -80 411,58
73111 Impôts directs locaux 1 644 517,00 1 665 230,00 0,00 0,00 -20 713,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 500,00 5 490,00 0,00 0,00 -3 990,00
73211 Attribution de compensation 453 000,00 453 685,00 0,00 0,00 -685,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 517 176,00 515 128,00 0,00 0,00 2 048,00
73221 FNGIR 36 031,00 36 031,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 3 500,00 6 744,36 0,00 0,00 -3 244,36
7343 Taxes sur les pylônes électriques 9 468,00 10 404,00 0,00 0,00 -936,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 100 000,00 80 331,68 22 416,17 0,00 -2 747,85
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 161 500,00 211 643,37 0,00 0,00 -50 143,37
74 Dotations et participations 244 339,00 255 599,59 0,00 0,00 -11 260,59
7411 Dotation forfaitaire 92 770,00 97 865,00 0,00 0,00 -5 095,00
74121 Dotation de solidarité rurale 50 825,00 50 582,00 0,00 0,00 243,00
744 FCTVA 7 688,00 7 687,88 0,00 0,00 0,12
74718 Autres participations Etat 500,00 100,00 0,00 0,00 400,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 16 150,00 16 150,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 24 985,00 24 985,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 7 545,00 0,00 0,00 0,00 7 545,00
7488 Autres attributions et participations 43 876,00 58 229,71 0,00 0,00 -14 353,71
75 Autres produits de gestion courante 5 589,00 8 304,42 0,00 0,00 -2 715,42
752 Revenus des immeubles 5 089,00 6 738,72 0,00 0,00 -1 649,72
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 500,00 718,10 0,00 0,00 -218,10
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 847,60 0,00 0,00 -847,60
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 440 671,67 3 511 871,60 78 656,17 0,00 -149 856,10
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 5 000,00 4 770,11 0,00 0,00 229,89
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 770,11 0,00 0,00 -1 770,11
774 Subventions exceptionnelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 445 671,67 3 516 641,71 78 656,17 0,00 -149 626,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
15 993,00 15 812,03 180,97
722 Immobilisations corporelles 15 000,00 14 820,40 179,60
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 993,00 991,63 1,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 993,00 15 812,03 180,97
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 461 664,67 3 532 453,74 78 656,17 0,00 -149 445,24
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
321 721,33
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 668,09 2 668,09 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 668,09 2 668,09 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
119 Opération d’équipement n° 119 (2) 15 859,25 2 114,68 13 744,57 0,00
155 Opération d’équipement n° 155 (2) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
158 Opération d’équipement n° 158 (2) 113 052,47 74 126,03 2 922,00 36 004,44
160 Opération d’équipement n° 160 (2) 13 404,00 0,00 13 404,00 0,00
162 Opération d’équipement n° 162 (2) 892,00 892,00 0,00 0,00
163 Opération d’équipement n° 163 (2) 14 938,59 13 246,04 0,00 1 692,55
164 Opération d’équipement n° 164 (2) 224 140,00 192 500,00 31 640,00 0,00
165 Opération d’équipement n° 165 (2) 210 000,00 181 438,03 28 561,00 0,97
166 Opération d’équipement n° 166 (2) 9 517,14 6 752,40 2 764,74 0,00
167 Opération d’équipement n° 167 (2) 16 747,15 16 747,15 0,00 0,00
168 Opération d’équipement n° 168 (2) 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
169 Opération d’équipement n° 169 (2) 166 479,20 90 506,85 42 873,33 33 099,02
170 Opération d’équipement n° 170 (2) 234 720,00 65 197,25 29 233,30 140 289,45
171 Opération d’équipement n° 171 (2) 72 600,00 108,00 38 292,00 34 200,00
Total des dépenses d’équipement 1 275 017,89 766 296,52 203 434,94 305 286,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 340,00 0,00 1 340,00 0,00
1383 Subv non transf Départements 1 340,00 0,00 1 340,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 193 318,00 193 317,06 0,00 0,94
1641 Emprunts en euros 193 318,00 193 317,06 0,00 0,94
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 49 555,38
Total des dépenses financières 244 213,38 193 317,06 1 340,00 49 556,32
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 519 231,27 959 613,58 204 774,94 354 842,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 993,00 15 812,03 180,97
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 993,00 991,63 1,37
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 714,00 714,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 279,00 277,63 1,37
Charges transférées (6) 15 000,00 14 820,40 179,60
21311 Hôtel de ville 1 000,00 8 279,00 -7 279,00
21312 Bâtiments scolaires 5 500,00 0,00 5 500,00
21318 Autres bâtiments publics 8 500,00 6 541,40 1 958,60
041 Opérations patrimoniales (7) 1 000,00 1 000,00 0,00
2112 Terrains de voirie 1 000,00 1 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 16 993,00 16 812,03 180,97
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 536 224,27 976 425,61 204 774,94 355 023,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
96 230,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 540 696,08 271 713,10 294 489,24 -25 506,26
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 200,00 0,00 -200,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 25 345,00 0,00 -25 345,00
1341 D.E.T.R. non transférable 312 946,60 27 065,60 285 881,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 2 950,00 2 950,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 224 799,48 216 152,50 8 608,24 38,74
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 540 696,08 271 713,10 294 489,24 -25 506,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 603 302,14 603 755,99 0,00 -453,85
10222 FCTVA 437 000,00 437 804,33 0,00 -804,33
10226 Taxe d'aménagement 70 072,00 69 721,52 0,00 350,48
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 96 230,14 96 230,14 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 87 776,96 88 509,96 16 758,00 -17 491,00
1382 Subv non transf Régions 67 776,96 51 018,96 16 758,00 0,00
1383 Subv non transf Départements 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
1386 Subv non transf. Autres EPL 0,00 17 491,00 0,00 -17 491,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 999,86 0,00
Total des recettes financières 695 078,96 692 265,95 16 758,00 -13 944,99
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 235 775,04 963 979,05 311 247,24 -39 451,25
021 Virement de la sect° de fonctionnement 534 661,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 142 030,00 142 028,92 1,08
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 910,50 6 910,39 0,11
28031 Frais d'études 1 590,40 1 590,40 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 654,70 2 654,63 0,07
28051 Concessions et droits similaires 1 124,00 1 124,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 775,50 775,22 0,28
28128 Autres aménagements de terrains 4 106,50 4 106,34 0,16
281316 Equipements de cimetière 36,50 36,30 0,20
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 313,50 1 313,50 0,00
281571 Matériel roulant 13 041,20 13 041,18 0,02
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 687,90 10 687,88 0,02
28158 Autres installat°, matériel et outillage 59 258,00 59 257,97 0,03
28182 Matériel de transport 2 625,80 2 625,76 0,04
28183 Matériel de bureau et informatique 19 186,80 19 186,77 0,03
28184 Mobilier 9 460,30 9 460,28 0,02
28188 Autres immo. corporelles 9 258,40 9 258,30 0,10
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
676 691,00 142 028,92 534 662,08
041 Opérations patrimoniales (5) 1 000,00 1 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 000,00 1 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 677 691,00 143 028,92 534 662,08
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 913 466,04 1 107 007,97 311 247,24 495 210,83 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 119 (1)
LIBELLE : Revision du Plan Local d'Urbanisme
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 859,25 A 2 114,68 13 744,57 0,00 B 67 313,92
20 Immobilisations incorporelles 15 859,25 2 114,68 13 744,57 0,00 67 313,92
202 Frais réalisat° documents urbanisme 15 859,25 2 114,68 13 744,57 0,00 67 313,92
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 12 167,14
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 167,14
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 167,14
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 114,68 D - B -55 146,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 155 (1)
LIBELLE : AD'AP
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 0,00 0,00 60 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 158 (1)
LIBELLE : Réaménag ilot du Sentier ( Ecole mat-rest scol-amenag paysager)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 113 052,47 A 74 126,03 2 922,00 36 004,44 B 6 253 185,38
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 187 783,17
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 187 783,17
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 113 052,47 74 126,03 2 922,00 36 004,44 6 065 402,21
2313 Constructions 113 052,47 74 126,03 2 922,00 36 004,44 5 999 276,43
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 66 125,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 209 439,08 C 209 439,08 0,00 0,00 D 2 384 113,91
13 Subventions d'investissement 209 439,08 209 439,08 0,00 0,00 853 140,00
1341 D.E.T.R. non transférable 27 065,60 27 065,60 0,00 0,00 135 328,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 182 373,48 182 373,48 0,00 0,00 619 397,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 98 415,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 30 973,91
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 30 973,91
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 135 313,05 D - B -3 869 071,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 160 (1)
LIBELLE : Travaux divers 2018
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 13 404,00 A 0,00 13 404,00 0,00 B 127 336,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 404,00 0,00 13 404,00 0,00 127 336,11
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 44 980,80
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 26 509,66
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 20 697,67
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 12 205,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 22 942,00
2161 Oeuvres et objets d'art 13 404,00 0,00 13 404,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -127 336,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 162 (1)
LIBELLE : Acquisitions matériel et mobilier 2019
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 892,00 A 892,00 0,00 0,00 B 70 055,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 892,00 892,00 0,00 0,00 67 643,17
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,00
21318 Autres bâtiments publics 892,00 892,00 0,00 0,00 4 286,33
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 738,28
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 688,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 39 499,81
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 8 202,57
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 045,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -892,00 D - B -70 055,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 163 (1)
LIBELLE : Travaux divers 2019
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 14 938,59 A 13 246,04 0,00 1 692,55 B 198 190,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 938,59 13 246,04 0,00 1 692,55 198 190,05
21311 Hôtel de ville 8 700,86 7 257,31 0,00 1 443,55 110 063,04
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 3 055,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 15 481,58
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 804,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 254,02
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 652,13 5 403,13 0,00 249,00 55 278,61
2184 Mobilier 585,60 585,60 0,00 0,00 753,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 712,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 712,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 712,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 246,04 D - B -192 478,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 164 (1)
LIBELLE : Anneau historique centre bourg
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 224 140,00 A 192 500,00 31 640,00 0,00 B 195 860,00
20 Immobilisations incorporelles 31 640,00 0,00 31 640,00 0,00 3 360,00
2031 Frais d'études 31 640,00 0,00 31 640,00 0,00 3 360,00
204 Subventions d'équipement versées 192 500,00 192 500,00 0,00 0,00 192 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 192 500,00 192 500,00 0,00 0,00 192 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 285 881,00 C 0,00 285 881,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 285 881,00 0,00 285 881,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 285 881,00 0,00 285 881,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -192 500,00 D - B -195 860,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 165 (1)
LIBELLE : Acquisitions Foncières
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 210 000,00 A 181 438,03 28 561,00 0,97 B 181 438,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 210 000,00 181 438,03 28 561,00 0,97 181 438,03
2111 Terrains nus 210 000,00 180 988,03 28 561,00 450,97 180 988,03
2112 Terrains de voirie 0,00 450,00 0,00 -450,00 450,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -181 438,03 D - B -181 438,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 166 (1)
LIBELLE : Acquisitions matériel et mobilier 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 9 517,14 A 6 752,40 2 764,74 0,00 B 70 508,63
20 Immobilisations incorporelles 3 236,40 1 980,00 0,00 1 256,40 1 980,00
2051 Concessions, droits similaires 3 236,40 1 980,00 0,00 1 256,40 1 980,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 280,74 4 772,40 2 764,74 -1 256,40 68 528,63
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 546,01
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 660,00 0,00 660,00 0,00 18 240,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 772,40 0,00 -4 772,40 13 226,28
2184 Mobilier 4 460,74 0,00 944,74 3 516,00 28 762,69
2188 Autres immobilisations corporelles 1 160,00 0,00 1 160,00 0,00 6 753,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 752,40 D - B -70 508,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 167 (1)
LIBELLE : Travaux divers 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 16 747,15 A 16 747,15 0,00 0,00 B 33 693,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 747,15 16 747,15 0,00 0,00 33 693,06
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 6 051,60
21311 Hôtel de ville 14 733,59 14 733,59 0,00 0,00 20 695,78
21318 Autres bâtiments publics 2 013,56 2 013,56 0,00 0,00 6 945,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 747,15 D - B -33 693,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 168 (1)
LIBELLE : Construction nouvelle caserne pompiers
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 120 000,00 A 120 000,00 0,00 0,00 B 120 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -120 000,00 D - B -120 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 169 (1)
LIBELLE : Acquisitions matériel et mobilier
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 166 479,20 A 90 506,85 42 873,33 33 099,02 B 90 506,85
20 Immobilisations incorporelles 6 085,73 4 351,80 3 960,00 -2 226,07 4 351,80
2051 Concessions, droits similaires 6 085,73 4 351,80 3 960,00 -2 226,07 4 351,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 393,47 86 155,05 38 913,33 35 325,09 86 155,05
2152 Installations de voirie 6 000,00 2 076,00 0,00 3 924,00 2 076,00
21571 Matériel roulant 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 200,00 1 649,00 4 646,40 904,60 1 649,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 780,00 0,00 0,00 6 780,00 0,00
2182 Matériel de transport 45 600,00 33 956,49 0,00 11 643,51 33 956,49
2183 Matériel de bureau et informatique 43 400,00 31 306,14 3 932,66 8 161,20 31 306,14
2184 Mobilier 11 134,27 7 538,12 334,27 3 261,88 7 538,12
2188 Autres immobilisations corporelles 10 279,20 9 629,30 0,00 649,90 9 629,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -90 506,85 D - B -90 506,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170 (1)
LIBELLE : Travaux
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 234 720,00 A 65 197,25 29 233,30 140 289,45 B 65 197,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 234 720,00 65 197,25 29 233,30 140 289,45 65 197,25
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 20 637,12 0,00 20 637,12 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 14 160,00 1 239,55 2 072,68 10 847,77 1 239,55
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 723,80 0,00 -1 723,80 1 723,80
21316 Equipements du cimetière 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 68 652,60 59 187,40 5 508,00 3 957,20 59 187,40
2135 Installations générales, agencements 55 015,50 3 046,50 1 015,50 50 953,50 3 046,50
2152 Installations de voirie 7 800,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 19 200,00 0,00 0,00 19 200,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 854,78 0,00 0,00 4 854,78 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -65 197,25 D - B -65 197,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 171 (1)
LIBELLE : Etudes
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 72 600,00 A 108,00 38 292,00 34 200,00 B 108,00
20 Immobilisations incorporelles 72 600,00 108,00 38 292,00 34 200,00 108,00
2031 Frais d'études 72 600,00 108,00 38 292,00 34 200,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -108,00 D - B -108,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
821 751 0 -144 919 2 089 -15 435 0 -79 777 -121 901 -464 370 -35 490 -971 089 2 652 644
3 932 831 0 0 2 089 0 0 0 13 353 191 055 13 448 97 563 3 615 324
3 111 080 0 144 919 0 15 435 0 79 777 135 254 655 425 48 937 1 068 651 962 681
106 472 0 -72 296 0 0 0 0 -43 422 -2 855 0 -47 694 272 738
311 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 608 302 639
204 775 0 72 296 0 0 0 0 43 422 2 855 0 56 302 29 901
34 352 0 62 017 0 0 0 -56 238 -3 361 109 815 -4 546 -53 657 -19 678
1 107 008 0 71 145 0 0 0 0 0 189 313 200 59 124 787 226
1 072 656 0 9 128 0 0 0 56 238 3 361 79 498 4 746 112 781 806 904
96 230 96 230
16 812 16 812
693 862 693 862
315 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
451 128 0 9 128 0 0 0 56 238 3 361 79 498 4 746 112 781
959 614 0 9 128 0 0 0 56 238 3 361 79 498 4 746 112 781 693 862
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
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133 380 0 38 371 0 0 0 5 133 4 699 290 4 746 80 141 0
120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 000
16 747 0 0 0 0 0 2 014 0 0 0 14 734 0
9 517 0 0 0 0 0 0 0 5 621 0 3 896 0
209 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 999
224 140 0 31 640 0 0 0 0 0 0 0 0 192 500
13 246 0 5 403 0 0 0 0 0 0 0 7 843 0
892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 892
13 404 0 0 0 0 0 0 13 404 0 0 0 0
77 048 0 2 172 0 0 0 0 0 74 719 0 158 0
15 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 859 0
967 063 0 81 424 0 0 0 56 238 46 783 82 353 4 746 169 083 526 438
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 668
2 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 668
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
193 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 317
193 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 317
1 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 340
1 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 340
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 164 389 0 81 424 0 0 0 56 238 46 783 82 353 4 746 169 083 723 763
1 277 431 0 81 424 0 0 0 56 238 46 783 82 353 4 746 169 083 836 805
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1383 Subv non transf Départements
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
119 Revision du Plan Local d'Urbanisme
158 Réaménag ilot du Sentier ( Ecole
mat-rest scol-amenag paysager)
160 Travaux divers 2018
162 Acquisitions matériel et mobilier 2019
163 Travaux divers 2019
164 Anneau historique centre bourg
165 Acquisitions Foncières
166 Acquisitions matériel et mobilier 2020
167 Travaux divers 2020
168 Construction nouvelle caserne
pompiers
169 Acquisitions matériel et mobilier MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 36
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 491
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
67 777 0 0 0 0 0 0 0 51 019 0 0 16 758
224 761 0 71 145 0 0 0 0 0 111 228 0 42 387 0
2 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 950
312 947 0 0 0 0 0 0 0 27 066 0 0 285 881
25 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 345 0
200 0 0 0 0 0 0 0 0 200 0 0
671 470 0 71 145 0 0 0 0 0 189 313 200 67 732 343 080
96 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 230
69 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 722
437 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 437 804
603 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 603 756
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 275 226 0 71 145 0 0 0 0 0 189 313 200 67 732 946 836
1 418 255 0 71 145 0 0 0 0 0 189 313 200 67 732 1 089 865
96 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 230
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
6 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 541
8 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 279
278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278
714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 714
15 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 812
16 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 812
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 400 0 2 400 0 0 0 0 0 0 0 36 000 0
94 431 0 1 437 0 0 0 49 092 28 679 1 724 0 10 452 3 047 94 431 94 431 0 0 1 437 1 437 0 0 0 0 0 0 49 092 49 092 28 679 28 679 1 724 1 724 0 0 10 452 10 452 3 047 3 047
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
170 Travaux
171 Etudes
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes
police
21311 Hôtel de ville
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales
2112 Terrains de voirie
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
1382 Subv non transf Régions
1383 Subv non transf Départements
1386 Subv non transf. Autres EPL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 37
6 171 0 7 471 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 300
135 927 0 46 041 0 8 206 0 22 737 15 445 42 540 0 11 086 -10 127
7 486 0 288 0 907 0 2 801 744 2 131 0 260 354
659 227 0 144 641 0 14 588 0 59 465 47 767 217 558 3 768 112 703 58 737
2 969 051 0 144 919 0 15 435 0 79 777 135 254 655 425 48 937 1 068 651 820 652
3 111 080 0 144 919 0 15 435 0 79 777 135 254 655 425 48 937 1 068 651 962 681
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
9 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 258
9 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 460
19 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 187
2 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 626
59 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 258
10 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 688
13 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 041
1 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 314
36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36
4 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 106
775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 775
1 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 124
2 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 655
1 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 590
6 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 910
142 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 029
143 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 029
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281316 Equipements de cimetière
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 38
3 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 062
128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128
38 371 0 0 0 221 0 13 767 5 356 20 295 0 0 -1 267
4 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 522 0
528 0 0 0 0 0 0 0 528 0 0 0
11 482 0 361 0 0 0 259 2 323 2 531 360 2 351 3 298
6 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 226 0
476 0 0 0 0 0 0 41 386 0 49 0
8 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 072 -49
6 157 0 0 0 0 0 0 67 0 0 6 090 0
2 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 220 0
110 0 0 0 0 0 0 0 0 110 0 0
1 708 0 869 0 0 0 0 100 399 0 0 340
5 207 0 0 0 0 0 0 1 861 60 0 3 245 40
2 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 300
11 322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 322
52 173 0 11 290 0 655 0 3 913 5 193 8 150 0 23 979 -1 005
3 497 0 1 401 0 0 0 968 0 1 585 0 0 -458
6 583 0 7 827 0 0 0 0 0 0 2 376 331 -3 951
4 748 0 7 968 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 220
15 233 0 7 947 0 0 0 0 0 0 0 0 7 286
20 193 0 0 0 833 0 4 160 3 690 3 006 0 9 019 -515
15 026 0 4 915 0 0 0 10 111 0 0 0 0 0
3 705 0 0 0 3 685 0 0 0 0 0 14 5
4 473 0 463 0 81 0 0 0 712 0 1 744 1 474
73 941 0 29 182 0 0 0 750 1 932 4 219 0 22 581 15 277
1 985 0 0 0 0 0 0 0 1 985 0 0 0
16 527 0 0 0 0 0 0 0 16 865 0 0 -338
10 642 0 0 0 0 0 0 10 242 0 0 0 400
5 596 0 126 0 0 0 0 680 105 156 3 720 808
3 450 0 1 670 0 0 0 0 0 0 576 1 204 0
12 932 0 13 349 0 0 0 0 0 0 0 0 -417
16 503 0 0 0 0 0 0 93 1 106 190 2 059 13 054
13 414 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 603 9 811
248 0 99 0 0 0 0 0 21 0 0 129
125 493 0 0 0 0 0 0 0 110 807 0 327 14 360 125 493 125 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 807 110 807 0 0 327 327 14 360 14 360
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6227 Frais d'actes et de contentieux
6232 Fêtes et cérémonies
6237 Publications
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 39
50 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 586
72 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 635
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 0
3 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 856 0
6 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 694 0
4 462 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 462 0
1 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 037 380
96 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 570 0
448 439 0 206 0 0 0 0 0 0 0 112 827 335 406
208 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 208 912
130 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 400
339 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 339 312
1 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 790
24 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 875
4 143 0 72 0 0 0 0 0 175 38 178 3 680
13 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 247
3 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 711
7 975 0 0 0 0 0 68 138 1 001 48 2 031 4 689
5 967 0 0 0 0 0 0 662 3 570 0 1 735 0
210 622 0 0 0 26 0 2 073 9 136 50 773 8 471 140 142 0
164 059 0 0 0 187 0 3 326 14 121 62 059 4 011 80 355 0
13 353 0 0 0 0 0 0 865 8 927 0 3 562 0
137 050 0 0 0 0 0 0 16 120 81 492 0 39 438 0
151 051 0 0 0 52 0 1 449 3 209 30 566 4 047 111 729 0
19 654 0 0 0 4 0 123 391 5 611 276 13 248 0
698 226 0 0 0 558 0 12 812 40 967 182 965 26 993 433 931 0
2 632 0 0 0 2 0 41 176 825 79 1 509 0
17 669 0 0 0 13 0 284 1 115 5 718 551 9 988 0
4 162 0 0 0 0 0 0 0 1 258 390 359 2 155
4 273 0 0 0 3 0 68 293 1 375 132 2 401 0
4 388 0 0 0 3 0 68 293 1 375 132 2 516 0
1 488 845 0 72 0 847 0 20 312 87 487 437 690 45 169 843 122 54 146
1 440 0 3 376 0 0 0 0 0 128 0 0 -2 064 1 440 1 440 0 0 3 376 3 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 128 0 0 0 0 -2 064 -2 064
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 40
3 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 096 0
213 160 0 0 0 0 0 0 4 569 188 724 6 900 3 096 9 871
12 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 438
126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126
93 797 0 0 0 0 0 0 0 2 331 0 94 467 -3 000
106 360 0 0 0 0 0 0 0 2 331 0 94 467 9 563
3 595 298 0 0 2 089 0 0 0 13 353 191 055 13 448 97 563 3 277 791
3 932 831 0 0 2 089 0 0 0 13 353 191 055 13 448 97 563 3 615 324
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
142 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 029
142 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 029
142 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 029
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
177 0 0 0 0 0 0 0 177 0 0 0
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500
1 677 0 0 0 0 0 0 0 177 0 0 1 500
17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17
1 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 209
30 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 323
31 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 550
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
363 0 206 0 0 0 0 0 0 0 156 1
198 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 128
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
3 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 675 3 675 3 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 675 3 675
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
6712 Amendes fiscales et pénales
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du domaine,
vente
70311 Concessions cimetières (produit net) MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 41
4 770 0 0 0 0 0 0 4 034 0 0 0 736
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 848
718 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 718
6 739 0 0 2 089 0 0 0 4 650 0 0 0 0
8 304 0 0 2 089 0 0 0 4 650 0 0 0 1 566
58 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 230
24 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 985
16 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 150
100 0 0 0 0 0 0 100 0 0 0 0
7 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 688
50 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 582
97 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 865
255 600 0 0 0 0 0 0 100 0 0 0 255 500
211 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 643
102 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 748
10 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 404
6 744 0 0 0 0 0 0 0 0 6 548 0 197
36 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 031
515 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 515 128
453 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 453 685
5 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 490
1 665 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 665 230
3 007 104 0 0 0 0 0 0 0 0 6 548 0 3 000 556
4 065 0 0 0 0 0 0 3 0 3 900 0 162
194 939 0 0 0 0 0 0 0 188 724 0 0 6 215
4 566 0 0 0 0 0 0 4 566 0 0 0 0
4 500 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0 1 500
1 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 994 1 994 1 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 994 1 994
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70611 Redevances enlèvement ordures
ménagères
7062 Redevances services à caractère
culturel
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 42
321 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 321 721
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 992
14 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 820
15 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 812
15 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 812
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0
1 770 0 0 0 0 0 0 1 034 0 0 0 736 1 770 0 0 0 0 0 0 1 034 0 0 0 736
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
774 Subventions exceptionnelles
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
96 20 382 009 19/12/2019 2 500 000,00 0,00 1 230,98 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 500 000,00 0,00 1 230,98 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 510 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 510 500,00
00000177322 CRCAM CE 28/02/2008 28/02/2008 15/03/2008 300 000,00 F 4,690 4,694 A X Echéance
constante
A-1
00000177412 CRCAM CE 06/02/2008 28/02/2008 15/03/2008 510 500,00 F 4,690 4,694 A X Echéance
constante
A-1
809/814 AGENCE FRANCE LOCALE 28/11/2018 20/06/2019 20/09/2019 1 500 000,00 F 1,550 1,559 T X Echéance
constante
A-1
A0120 306 000 CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES
16/11/2020 10/12/2020 10/05/2021 1 200 000,00 F 0,480 0,516 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 45
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 510 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 546 266,84 193 317,06 30 923,46 0,00 6 967,09
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 546 266,84 193 317,06 30 923,46 0,00 6 967,09
00000177322 0,00 A-1 25 878,61 0,25 F 4,694 24 719,24 2 373,04 0,00 964,23
00000177412 0,00 A-1 44 036,78 0,25 F 4,694 42 063,91 4 038,12 0,00 1 640,78
809/814 0,00 A-1 1 336 878,94 17,50 F 1,559 66 006,42 21 362,30 0,00 633,16
A0120 306 000 0,00 A-1 1 139 472,51 18,42 F 0,516 60 527,49 3 150,00 0,00 3 728,92
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 546 266,84 193 317,06 30 923,46 0,00 6 967,09 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 47
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 546 266,84 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 243 866,38 I 194 308,69
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 193 318,00 193 317,06
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 193 318,00 193 317,06 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 548,38 991,63
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 993,00 991,63
020 Dépenses imprévues 49 555,38 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 194 308,69 204 774,94 96 230,14 495 313,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 275 539,82 III 738 064,73
Ressources propres externes de l’année (a) 594 848,96 596 035,81
10222 FCTVA 437 000,00 437 804,33
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 70 072,00 69 721,52
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 87 776,96 88 509,96
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 680 690,86 142 028,92
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 910,50 6 910,39
28031 Frais d'études 1 590,40 1 590,40
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 654,70 2 654,63
28051 Concessions et droits similaires 1 124,00 1 124,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 775,50 775,22
28128 Autres aménagements de terrains 4 106,50 4 106,34
281316 Equipements de cimetière 36,50 36,30
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 313,50 1 313,50
281571 Matériel roulant 13 041,20 13 041,18
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 687,90 10 687,88
28158 Autres installat°, matériel et outillage 59 258,00 59 257,97
28182 Matériel de transport 2 625,80 2 625,76
28183 Matériel de bureau et informatique 19 186,80 19 186,77
28184 Mobilier 9 460,30 9 460,28
28188 Autres immo. corporelles 9 258,40 9 258,30
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 999,86 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 534 661,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
738 064,73 311 247,24 0,00 96 230,14 1 145 542,11
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 495 313,77 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 52
Ressources propres disponibles IV 1 145 542,11
Solde V = IV – II (3) 650 228,34
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
146 555,50 144 162,63 878,70 2 392,87
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
26 bis rue du
Guicholet - 2 logts
vefa
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
42 383,00 41 812,17 58,42 A F 0,700 F 0,700 - 296,68 570,83
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
26 bis rue du
Guicholet - Vefa 2
logts
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
42 276,00 41 706,61 58,42 A F 0,700 F 0,700 - 295,93 569,39
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
26 bis rue du
Guicholet Vefa
2logts
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
14 987,00 14 686,70 38,42 A F 1,100 F 1,100 A- 164,86 300,30
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
26 bis rue du
Guicholet - vefa 2
logts
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
40 409,50 39 457,15 38,42 A F 0,300 F 0,300 - 121,23 952,35
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2019 C 26 bis rue du
Guicholet - 2 logts
Vefa
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
6 500,00 6 500,00 37,83 A F 1,100 F 0,000 - 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 870 056,50 2 498 017,86 28 004,79 62 058,57
CITE NOUVELLE
HLM
2013 X Echéance
constante
Acquisition
fonciere en vue
acquis en vefa 3
logt les
Coutagnieres
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
67 000,00 57 663,26 41,67 A F 1,050 F 0,550 - 323,84 1 217,52 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 54
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CITE NOUVELLE
HLM
2013 X Echéance
constante
Acquisition en
vefa 3 logt les
coutagnieres
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
153 000,00 125 445,09 31,67 A F 1,050 F 0,550 - 709,62 3 576,37
CITE NOUVELLE
HLM
2013 X Echéance
constante
Acquisition en
vefa de 16 logt les
Coutagnieres
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
324 500,00 270 604,07 31,67 A F 1,850 F 1,350 - 3 743,96 6 726,19
CITE NOUVELLE
HLM
2013 X Echéance
constante
Acquisition
fonciere en vue
acquis en vefa 16
logt Coutagnieres
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
304 000,00 268 703,38 41,67 A F 1,850 F 1,350 - 3 691,38 4 732,51
ICF SUD EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2011 X Echéance
progressive
Construction 6
logt Residence le
Faubourg des Lys
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
73 387,50 53 189,29 19,17 A R 2,350 R 1,350 - 749,15 2 303,29
ICF SUD EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2011 X Echéance
progressive
Construction 6
logt residence le
faubourg des lys
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
159 924,50 118 197,74 19,17 A R 1,400 R 1,400 - 1 726,04 5 090,80
ICF SUD EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2011 X Echéance
progressive
Construction 7
logt reidence le
faubourg des lys
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
336 770,00 261 184,03 24,17 A R 2,350 R 1,350 - 3 643,91 8 735,13
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
Acquisition en
VEFA 6 logt PLAI-
les coteaux 14 rue
du 8 mai 1945
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
120 461,00 118 903,76 58,67 A R 0,830 R 0,830 A-1 999,83 1 557,24
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
Acquis en VEFA
11 logt PLUS -
Les Coteaux 14
rue du 8 mai 1945
Millery
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
369 387,50 361 986,04 38,67 A R 1,100 R 1,100 A-1 4 063,26 7 401,46
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
Acquis de 11 logt
PLUS- Les
coteaux 14 rue du
8 mai 1945 Millery
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
234 690,00 231 656,08 58,67 A R 0,830 R 0,830 A-1 1 947,93 3 033,92
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
Acquis en VEFA 6
logt PLAI- les
coteaux 14 rue du
8 mai 1945 Millery
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
229 689,50 224 276,31 38,67 A R 0,300 R 0,300 A-1 689,07 5 413,19
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
Construction 7
logt Le triangle
d'or 1 rue de la
haute valois
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
210 735,50 177 639,49 31,83 A R 1,850 R 1,350 - 2 457,74 4 415,44 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 55
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
Constr 2 logt PLS
Le triangle d'or
rue de la haute
valois
CREDIT
COOPERATIF
30 443,50 15 545,85 6,92 T R 2,360 R 2,360 - 396,75 2 019,13
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
Construction 2
logt le triangle d'or
1 rue de la haute
vallois
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
36 602,00 30 010,07 31,83 A R 1,550 R 0,550 - 169,76 855,57
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
Acquis fonciere
constr 2 logt le
triangle d'or 1rue
de la haute valois
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
36 901,00 31 758,66 41,83 A R 1,050 R 0,550 - 178,36 670,57
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
Acquisition
fonciere const 7
logt le triangle d'or
1 rue de la haute
valois
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
153 315,00 135 513,99 41,83 A R 1,850 R 1,350 - 1 861,66 2 386,73
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
constr 2 logt PLS
le triangle d'or
Rue de la haute
valois
CREDIT
COOPERATIF
29 249,50 15 740,75 6,92 T F 3,850 F 3,850 - 652,53 1 923,51
TOTAL GENERAL 3 016 612,00 2 642 180,49 28 883,49 64 451,44
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 12/01/2022
Présenté par (1) Le Maire.
A Millery, le 31/03/2022
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Millery, le 31/03/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.