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Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Fuveau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 05 26 Délib CM n°92 Projet modif simplifiée n°2 PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE DE FUVEAU
Æ à 7 :
ES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL =
LE TE] E EE nn
Nombre de Séance du 26 mai 2014
Conseillers en
exercice : 29 L'an deux mille quatorze et le vingt-six mai,
Votants : 29 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Hélène ROUBA UD-LHEN, Maire.
Présents : Tous les Conseillers élus.
Procurations : M. ALBANESE à M. MICHELOSI
M. EUDIER à M. GOUTRAND
M. FOUAN à Mme LEFORT
M. NEUVILLE à M, DUBUS
. Johan MICHELOSI est désigné secrétaire de séance à l'unanimité,
N°92
URBANISME ET TRAVAUX
PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME — DEFINITION DES MODALITES DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER - Rapport de Daniel GOUIRAND -
Par arrêté n° 454 du 16 mai dernier, la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme a été engagée.
L'article L.123-13-3 du Code de l'Urbanisme énonce que « le projet de modification, l'exposé des motifs et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées. sont mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huït jours avant le début de cette mise à disposition ».
Î est proposé à l'assemblée délibérante de préciser que les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme sont les suivantes :
- la mise à disposition des documents interviendra du 23 juin au 23 juillet 2014
inclus :
o sur le site internet communal ;
© dans les locaux du service urbanisme aux jours et heures d'ouverture habituels :
= lundi de 8h30 à 12h ;
"mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
un registre d'observations sera mis en place ; les observations pourront étre envoyées par courrier à l'attention de Madame le Maire
en précisant en objet «modification simplifiée n°2 du P.L.U, »,
Elles seront insérées dans le registre d'observations.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
« L'ordonnateur atteste du caractère exécutoire transmis en Préfecture le 2/ £' /2014, et sa
publication le À / € /2014 ».
Le Maire,
Hélène ROUBAUD-LHEN.